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Déliberation - 99 DE designation CT
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
I71-29REPUBLIQUEFRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Accusé
certifié
exécutoire
Récepton JEPARTEMENT
DE
LA
ME
TOÉHADENOUPE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
Séance
du
28
Septembre
2020
au
Conseil
part
à la
%
:
—
:
:
F
.
L’an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
vingt
huit
septembre
à
dix-huit
heures
vingt
le
Municipal
Délibération
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN,
s’est
réuni
à
la
salle
de
congrès
de
la
médiathèque
Ernest
J.
PEPIN,
en
raison
du
contexte,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Ephrem
GLORIEUX,
1°° adjoint.
33
33
27
Présents
:
M.
Ephrem
GLORIEUX
; Mme
Clara
RIGAH;
M.
Bruno
FELICIANNE
; Mme
Christiane
TREIL
ALBON
; M
Lucien
BEAUZOR;
Mme
Manuela
PETRO-
METONY
; M.
Rodrigue
MOULIN
; adjoints
au
maire.
M.
Jean-Louis
SAINSILY
; M.
Christian
CITADELLE
; Mme
Gladys
BURAT
;
M
Didier
MARICEL;
Mme
Francelise
VYEPONDE;
M
Saturnin
.
FRANCILLONE;
Mme
Karine
GATIBELZA;
M.
Richard
PROMENEUR
;
Date
de la convocation
Mme
Sonia
MERCADIER;
M.
Arthur
MARICEL;
Mme
Cindy
ARNASSALON;
M.
Pierre
ALBINA;
Mme
Anny
GENIPA;
Mme
Patricia
22
septembre
2020
Date
d'affichage
de
la délibération
Adoptée
par 23 voix
Mme
Sylvie DAGONIA
par M
Saturnin FRANCILLONE
pour
4 abstentions
Mme
Sarah
MAGALATCHOUMY
par
M.
José
TORIBIO
VINGADASSALON
; M.
José
TORIBIO
; M.
Florent
TREIL;
Conseillers
Municipaux.
Représentés
: M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire
par
M.
Ephrem
GLORIEUX
Mme
Nicole
RABOLION
par
M.
Florent
TREIL
Absents
:
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET;
M.
Yvon
COMBES;
Mme
Jacqueline
BELFORT;
Mme
Reinette
JULIARD;
M.
Léon
MACAQUI
;
M.
José
KANDASSAMY
DELIBERATION
N°2020/09/55
DESIGNATION
DES
MEMBRES
AU
COMITE
TECHNIQUE
COMMUN
(CT)
|
Conformément
à l’article
32
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
un
comité
technique
(CT)
doit
être
|
créé:
-
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
-
auprès
du
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
employant
moins
de
50
agents.
Ce
comité
technique
a été
créé
au
conseil
municipal
du
30 juin
2020
et est
composé
en
nombre
égal
de
représentants
de
la collectivité
et de
représentants
du
personnel
soit
cinq
(5)
membres
titulaires
et
cinq
(5)
membres
suppléants. Considérant
que
les
représentants
du
personnel
sont
désignés
librement
par
les
organisations
syndicales
de
fonctionnaires
légalement
constituées
depuis
au
moins
deux
ans.
Le
nombre
de
sièges
auxquelles
elles
ont
droit
est
proportionnel
au
nombre
de
voix
obtenues
lors
de
l'élection
des
représentants
du
personnel
dans
les
Comités
techniques.
Les
représentants
du
personnel
au
CT
désignés
par
les
organisations
syndicales
sont
les
suivants
:
"Syndicat
SUD-CT
(2 titulaires
et 2 suppléants) :
-
Mr
CHICATE
Roland
(titulaire)
-
Mme
JABOT
Mary-Yvonne
(titulaire)
-
Mr
FELICIO
Philippe
(suppléant)
-
Mme
BALGUY
Lydia
(suppléant)
“Syndicat
UTC-UGTG
(2 titulaires
et 2 suppléants) :
-
Mme
MARIVAL
Marie-Josée
(titulaire)
-
Mme
AGNESA
Lucrèce
(titulaire)
-
Mr
BATTET
Albert
(suppléant)
-
Mme
CHARLERY
Sylvianne
(suppléant)
"Syndicat
FO
(1
titulaire
et
1 suppléant)
:
-
Mr
GOVINDIN
Hugues
(titulaire)
-
Mme
MESINELE
Murielle
(suppléant)
Considérant
que
l’autorité
territoriale
désigne
les
représentants
de
la
collectivité
au
comité
technique
parmi
les
membres
de
l’organe
délibérant
ou
parmi
les
agents
de
la collectivité.
Il
est
proposé
de
nommer
au
titre
des
représentants
de
la
collectivité
au
comité
technique
les
personnes
suivantes
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
-
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
- M.
Jean-Louis
SAINSILY
-
M.
Bruno
FELICIANNE
- Mme
Gladys
BURAT
-
Mme
Manuela
METONY
- M.
Yvon
COMBES
-
M.
Ephrem
GLORIEUX
- Mme
Christiane
TREIL-ALBON
-
Mme
Clara RIGAH
- M.
Didier
MARICEL
Le
conseil
Municipal
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
32,33
et 33-1,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et notamment
ses
articles
1, 2,
4,8
et 26, Considérant
qu’en
application
de
l’article
32
de
la loi
du
26 janvier
1984,
un
comité
technique
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents.
Vu
la
délibération
2020/06/28
portant
création
d’un
comité
technique
commun
pour
l’ensemble
des
agents
de
la commune,
de
la caisse
des
écoles
et du
CCAS
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1
: De
nommer
au
titre
des
représentants
de
la
collectivité
au
CT
les
personnes
suivantes
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
-
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
- M.
Jean-Louis
SAINSILY
-
M.
Bruno
FÉLICIANNE
- Mme
Gladys
BURAT
-
Mme
Manuela
METONY
- M.
Yvon
COMBES
-
M.
Ephrem
GLORIEUX
- Mme
Christiane
TREIL-ALBON
-
Mme
Clara
RIGAH
- M.
Didier
MARICEL
ARTICLE
2-
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
ARTICLE
3-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Adoptée
par
23
voix
pour
4
abstentions
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,