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Arrêté - SG 320 2023 Modification entree et sortie agglomeration Cestas Bourg sur avenue du Baron Haussmann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
23)
B20
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/320/
2023
OBJET
: Modification
de
l'entrée
et
de
la
sortie
d’agglomération
du
secteur
de
Cestas
Bourg
sur
la RD
214'4
(avenue
du
Baron
Haussmann)
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2, VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
l’article
L.
113-1
et
les
suivants,
VU
le Code
de
la route,
Vu
l’Arrêté
du
Maire
n°171/82
fixant
les
limites
d’agglomération
du
Bourg
de
Cestas,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique,
CONSIDERANT
que
la présence
d’immeubles
bâtis
rapprochés
le
long
de
la voie
visée
à
l’article
1 génère
une
circulation
piétonne
et
deux
roues
ainsi
que
des
manœuvres
fréquentes
des
riverains
justifiant
le
classement
de
cette
zone
en
agglomération
permettant
d’assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
précédentes
prescriptions
contenues
dans
l’arrêté
du
Maire
n°171/82
du
9 juin
1982
concernant
les
limites
d’agglomération
du
secteur
Cestas
Bourg
sur
la RD
214F4
(avenue
du
Baron
Haussmann).
ARTICLE
2:
À
compter
du
visa
du
présent
arrêté,
dans
le
sens
Cestas
Bourg
vers
Réjouit,
la
limite
d’agglomération
du
secteur
Cestas
Bourg
sur
l’avenue
du
Baron
Haussmann
sera
déplacée
au
niveau
du
P&RM
+WWG,
à 550
ml
environ
à partir
du
panneau
EB10
actuel
(voir
plan
ci-joint).
ARTICLE
3
: La
limitation
de
vitesse
sur
l’avenue
du
Baron
Haussmann
dans
sa
nouvelle
partie
agglomérée
sera
de
50
km/h.
ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessitée
par
le
présent
arrêté
est
fournie
et
mise
en
place
par
les
services
compétents
du
Département
de
la Gironde.
ARTICLE
4 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Président
du
Département
de
la Gironde
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
la Commune
de
Cestas
- Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
- Monsieur
le Responsable
des
Transports
Scolaires
CESTAS,
le 27
novembre
2023
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
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