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Compte-Rendu - conseil 2020 11 1
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2020 11 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2020
Ouverture séance à 20h : 10 conseillers sont présents
Absente SABLIER Juliette
Secrétaire de séance : RAILLARD Anthony
COR : Au 1er Janvier 2021, la COR aura la compétence urbanisme. Cependant, les
conseils municipaux de la COR peuvent s'opposer à ce transfert et garder son propre document d'urbanisme. Madame le Maire propose de s'opposer au transfert de la compétence urbanisme à la COR. Le conseil vote à l'unanimité l'opposition à ce transfert.
CONVENTION ECOLE VALSONNE : Renouvellement de la convention de participation aux dépenses de fonctionnement. Le montant de la participation s'élève à 830€/ élève pour l'année scolaire 2021-2022 au lieu de 700€/élève pour l'année scolaire 2020-2021. Le Conseil autorise à l'unanimité Mme Le Maire à signer cette convention Nous devrons également participer au frais de gestion de la COVID19
CONVENTION MEDIATHEQUE VALSONNE : La commune de Valsonne propose une
convention de partenariat pour le fonctionnement de la médiathèque. Mme le maire rappelle que toutes les personnes de Saint-Appolinaire peuvent se rendre à la médiathèque de Valsonne et que la commune participe financièrement à hauteur de 1€/habitant
Le Conseil autorise à l'unanimité Mme Le Maire à signer cette convention
COR : RPQS DECHETS ET ASSAINISSEMENT DECHETS : Présentation des deux rapports. Le conseil approuve à l'unanimité ces 2 rapports
CORRESPONDANT AU NIVEAU DE LA DEFENSE : LACROIX Didier a été nommé
correspondant défense
Arrivée de SABLIER Juliette à 20h31.
FORÊT : La mairie a reçu les prévisions des coupes pour l'année 2021. La coupe d'amélioration sur la parcelle N°22 à été reportée à l'année 2022, la coupe d'amélioration sur la parcelle N°20 représenterait 198 m3 et la coupe d'amélioration sur la parcelle N°15 représenterait 188 m3.
QUESTIONS DIVERSES :
Les 4 communes du Soanan (St Appolinaire, Dième, St Clément et Valsonne ) ont la volonté de créer un centre aéré qui serait une antenne de celui de Cublize. La réunion avec la CAF et le centre de Cublize, a été reportée à cause de la COVID-19. La mairie de St Appolinaire participerait à hauteur de 2000 Euros/an pour 2 ans.
En projet, les communes de Ronno, St Appolinaire et St Just D'Avray souhaiteraient créer un sentier pédestre afin de valoriser le patrimoine des communes (arbres remarquables, petites chapelles, bélier hydraulique etc...)
Informations sur les élections régionales et départementales : Présence obligatoire de tout le conseil municipal afin de tenir deux bureaux de votes distincts soit au mois de mars, soit au mois de juin.
Parking de l'aire de pique-nique du Mira : Les travaux ont été effectués la semaine dernière par EIFFAGE reste les escaliers et le marquage au sol à réaliser.
Toilettes sèches : Le projet a été retenu, elles seront installées aux abords du city-stade. La région pourrait subventionner jusqu'à 50% du projet.
Salle communale et mairie : Elaboration du projet sommaire avant le 31 Janvier 2021 pour faire une demande de subventions au titre de la DETR.
La mairie recrute un employé communal à compter du 1er mars 2021 en raison du départ à la retraite de Bernard Rollin.
Date du prochain conseil municipal : 22 Janvier 2021.