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Arrêté - conseil 2020 06 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Arrêté - conseil 2020 06 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020
Tous les conseillers sont présents
Secrétaire de séance : SABLIER Juliette
Le compte rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité
Délégations
Signatures : les 2 adjoints ont reçu délégation. Arrêté du Maire + Délégation de fonction aux adjoints. Arrêté du Maire
Didier LACROIX, premier adjoint : urbanisme, bâtiments communaux, locations des appartements, déchets Claude MUNCH, deuxième adjoint : voierie et gestion du personnel-
+ Délégation syndicats :
o SYDER, électricité des communes : Didier LACROIX, titulaire, déjà au SYDER et Claude MUNCH, suppléant. Election à l'unanimité. o Syndicat rhodanien du câble: Didier LACROIX, titulaire et Anthony, suppléant. Election à l'unanimité.
Eau potable : La COR reprend la compétence.
,
Indemnité des élus
Taux maximum de l'indice brut, versé tous les mois à partir du 23/05 :
e 991 € pour Madame le maire
° 385,05 € pour les adjoints
Election à l'unanimité.
Il est prévu au budget le remboursement des frais kilométriques pour les conseillers qui se rendent à des réunions sauf pour les organismes qui remboursent commie SYDER et COR
Sur justificatif : feuille de présence
Délégation de pouvoirs au maire
1° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée . n'excédant pas douze ans ;:
2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : 4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
6° De réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum de 10 000€ 7° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
Election à l'unanimité.
Commissions
1) Appels d'offre
Seule obligatoire
Mme Le Maire présidente d'office
Didier LACROIX Lacroix supppléant Anthony RAILLARD
Claude MUNCH Munch, suppléant Valérie MOREL
Clément FUGIER suppléant Guillaume CHATELARD
Election à l'unanimité.
2) Action sociale
Remplace le CCAS dissout Actions : colis des anciens (chocolats), solidarité. Intégrer jeunesse.
Propositions de candidates :
Madame le Maire
SABLIER Juliette
THERY Jacqueline
MOREL Valérie
CUMUNATTO-SERMADIRASNadège 3) Travaux, bâtiments et voierie
Madame le Maire ——
Didier LACROIX
Claude MUNCH
Clément FUGIER
Anthony RAILLARD
4) Forêt et environnement
Madame le Maire
Claude MUNCH
Louis BESACIER
Guillaume CHATELARD
Nadège CUMINATTO-SERMADIRAS
5) Communication
Madame le Maire
Valérie MOREL
Jacqueline THERY
Lionel SERPOL
6) Finances
Madame le Maire
Didier LACROIX
Claude MUNCH
Jacqueline THERY
Questions diverses :
Courriers de félicitations.
Mme le Maire a eu un rendez-vous avec la gendarmerie qui l'informe qu'il faut surveiller les antennes relais car certaines ont été incendiées volontairement. Au Sadot : résidences secondaires forcées, rien n'a été volé en semaine. Informer Mme le Maire si on est témoin de ce genre de problème. COR
Lundi 8 juin : réunion 19h pour voter exécutif
Patrice Verchère est à ce jour le seul candidat à la présidence.
Vice-présidents (14 soit 2 de plus que le mandat précédent)
Tour de table
1) Didier LACROIX Premier adjoint
Demande de devis pour réparer la taule de l’église.
Le chéneau qui penche va être vu.
2) Claude MUNCH Deuxième adjoint
L'exploitation de parcelles de bois au Rochat n’a pas d'impact sur des chemins communaux
3) Autres conseillers
+ Convocation bientôt de l'ONF.
Le martelage de la vente 2020 a été effectué.
e Point déchet
Incivilités. Problème des déchèteries fermées, qui n'acceptent pas tout. Lié au confinement mais ne justifie pas incivilités. La COR a mis en place une brigade qui ramasse les encombrants à côté des bacs.
+ Début des commissions en septembre
e Visite bâtiments à prévoir en semaine vers 20h cet été e Prochain CM : 19/06 à 20h, vote du budget