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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Déliberation - delib202235 convention medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des YVELINES DE LA COMMUNE DE GRANDCHAMP
Nombr
Séance du 9 septembre lan deux mille vingt deux
Le 09/09/2022 à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Renauld Hervé
Présents : MM. Renauld Hervé, Géraudie Thomas, Le Tual idier, Campana Florent, Zaoui Nathalie, Maillard Fabrice, Vénard Sylvain, Trochet Jean-Claude
05/09/2022
Absents : MM.
Absents excusés : MM. Dupuy Jean-Philippe, Hamel Arnaud.
Étaient représentés : M. Dupuy Jean-Philippe (par M. Maillard 05/09/2022 Fabrice }
M. Hamei Arnaud (par M. Géraudie
Thomas )
Monsieur Thomas Géraudie a été nommé secrétaire.
2022/35 Pouvoir à Monsieur le Maire pour signer une convention entre le CIG et la commune de Grandchamp relative au remboursement de la rémunération membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales %
Après avoir entendu Monsiewr Le Maire donner lecture de la convention n° 105 relative au remboursement de la rémunération des médecins membre du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales.
Considérant la réforme des instances médicales entrées en vigueur le 1° février 2022 suite à la publication du décret n°2022-350 du 1 Imars 2022,
Considérant la délibération du 14 avril 2022 du Conseil d'Administration du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France,
Après délibération à l’unanimité des membres du conseil municipal,
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention relative Grandchamp relative au remboursement de la rémunération membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales
Acte rendu exécutoi Lo 2 nd toire Et ont signé tous les membres présents
Après envoi en Sous-Préfecture Pour copie certifiée conforme
- et publication bu notification Le Maire, Le Secrétaire, [ PO 10707 Hervé-Renauld Thomas Géraudie
à LAS A 1
La présente délibération est susceptible de recours devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.