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Déliberation - 24 103 DCM DAJAG Approbation convention de financement pour la maison medicale Yvellines et Houilles 1
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 103 DCM DAJAG Approbation convention de financement pour la maison medicale Yvellines et Houilles 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/103
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
AFFAIRES GENERALES — Approbation de la Convention de financement de
la Maison médicale entre le Département des Yvelines et la Ville de
Houilles
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 17 octobre 2024 à 19h15, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 11 octobre 2024).
PRÉSENTS:
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. MIQUEL Pierre, MT DUBOIS-LOYA Catherine, M.
HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI Hadiji, M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline, MT°
OROSCO Claire, M CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, MT HERREBRECHT
Christine, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, MT
RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD
Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, MMS
DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS COLLET Marina par ME PRIM Céline
ME DUFOUR Florence par M. MIQUEL Pierre
MTS LECLERC Céline par M CHAMBERT Julien
- MTS GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
ME COLLET Jennifer par M. GOUT Christophe
- MMS PRIVAT Christine par M. HERAUD Christophe
- . MMSMICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
- M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /
DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENCES :
- MTS BROUTIN Gaëlle
- M. Hadji SEKKAI a été désignée pour remplir ces fonctions VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/103
AFFAIRES GÉNÉRALES
Objet : Approbation de la convention de financement de la maison médicale entre le
département des Yvelines et la ville de Houilles
Depuis 2018, l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) a classé le territoire communal de Houilles en Zone
d'intervention Prioritaire (Z.l.P), actant ainsi la dégradation des conditions d'accès aux soins des
Ovillois.
Afin de maintenir et développer l'offre des soins pour les Ovillois et afin de favoriser un exercice
collectif et coordonné pour les professionnels de santé conventionnés, la Ville a travaillé en partenariat
avec Hauts-de-Seine Habitat, pour construire une maison médicale. Elle comportera treize cabinets, en
rez-de-chaussée, avec places de parking et jardin privatif dédiés.
Après plusieurs années de discussion, ce projet a été soumis au Comité départemental des maisons
médicales qui a proposé son subventionnement à hauteur de 1,2 million d'euros.
Le Conseil départemental statuera sur cette proposition le 22 novembre 2024.
C'est cette convention de financement, jointe en annexe, qu’il est demandé au Conseil municipal de
valider. VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/103
AFFAIRES GÉNÉRALES
Objet : Approbation de la Convention de financement de la maison médicale
entre le département des Yvelines et la ville de Houilles
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-2,
Vu le Code de la Santé publique notamment en ses articles L. 1411-11, L. 4012-1, L. 4012-2 et L.
6323-3, dans le présent texte le vocable de « maison médicale » sera utilisé en lieu et place de celui de « maison de santé »,
Vu la délibération n°21/087 du 28 septembre 2021, portant sur la convention de co-maîtrise
d'ouvrage entre Hauts-de-Seine Habitat et la ville de Houilles pour la maison de santé de Houilles,
Vu l'avis favorable du Comité de suivi du Département des Yvelines, en date du 12 septembre 2024,
concernant le projet de maison médicale de Houilles, sous réserve d'augmenter la surface de la salle
d'attente située à proximité immédiate des cabinets médicaux, en supprimant un cabinet médical le
cas échéant,
Considérant le classement du territoire communal en Zone d’Intervention Prioritaire (Z.I.P.) par l'A.R.S.,
attestant de la dégradation de l'offre de soins,
Considérant l'intérêt de maintenir et de développer l'offre de soins au bénéfice des Ovillois, par la
participation de la Ville à la construction d’une maison médicale,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITE,
Article 1%: APPROUVE la convention de financement de la maison médicale entre le Département
des Yvelines et la Commune de Houilles, qui se traduit par un financement de 1 200 000
{un million deux cent mille) euros, sous réserve de l'approbation du financement par le
Conseil départemental lors de sa séance du 22 novembre 2024.
Article 2: S'ENGAGE à modifier la superficie de la salle d'attente à immédiate proximité des cabinets
médicaux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Article 3: S'ENGAGE à déposer des dossiers de subventions auprès d’autres organismes tels que
PU.R.PS. pour l’ARS,, et le Conseil régional d’Ile-de-France.
Article 4: DIT que la recette correspondante sera inscrite sur les recettes d'investissement du Budget
Primitif 2025 de la collectivité.
Article 5 : Ampliation sera faite au président du Conseil départemental des Yvelines et au trésorier
municipal.
Le Maire,
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivréle: 21/10/2024
Publication effectuée le : 21/10/2024
Exécutoire ce jour: 21/10/2024
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.