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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Coin
IÈRES F4
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATUME
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20240524-20240521_01-DE
DÉLIBÉRATION
N°20240521-01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
mai
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
15
mai
2024.
Etaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
- Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux Étaient
représentés
:
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à Mme
Florence
COCART
M.
Marc
MONTARDIER
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
Mme
Eve
MOUTTOU
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Samir
MOUSTAATIF
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Étaient
absents :
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
M.
Stéphane
THILLAY
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
_ N°01
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°141102
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2014
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
SERVICE
LOCAL
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
;
CHANGEMENT
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.6323-1
à
L.6323-1-15
et
R.4127-25 ;
Vu
la
Loi
n°2005-102
du
11
février
2005
;
Vu
la
Délibération
n°141102
du
Conseil
municipal
du
25
novembre
2014
portant
ouverture
d'un
service
local
de
santé
pluridisciplinaire
;
Vu
l'Arrêté
DGS-14-176
du
30
décembre
2014
portant
autorisation
d'ouverture
au
public
du
pôle
local
de
santé
pluridisciplinaire
sis
3-5
rue
de
la
Boissière
à
Coignières
;
Vu
l’Arrêté
15/044/DGS
du
31
mars
2015
portant
mise
à
disposition
et
délégation
de
gestion
des
locaux
et
équipements
du
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
;
Vu
la
Convention
de
délégation
de
gestion
à
la
SCM
du
«
Centre
médical
Ambroise
Paré
»
du
28
octobre
2015;
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
S
L
O7
Vu
les
Conventions
individuelles
d'occupation
avec
les
preneurs
fixan
Conasyellement,
toutes. las.
obligations
attachées
à
la
location
d'un
local
du
Pôle
local
de
santé
pluridiscipmrare:
Considérant
que
la
santé
et
le
besoin
d'avoir
un
médecin
traitant,
d'obtenir
rapidement
un
rendez-vous,
d'accéder
à
des
soins
médicaux
spécialisés
dans
un
délai
approprié
concerne
tout
le
monde ;
Considérant
qu'à
l'échelle
d'un
territoire,
l'ensemble
des
professionnels
de
santé
doit
s'organiser
pour
garantir
l'accès
à
un
médecin
traitant,
pour
organiser
une
réponse
aux
demandes
de
soins
non
programmés,
pour
proposer
plus
d'actions
de
prévention,
pour
favoriser
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
pour
mieux
coopérer
entre
médecins
de
toutes
spécialités,
notamment
autour
des
pathologies
chroniques
;
Considérant
que
les
pôles
locaux
de
santé
pluridisciplinaires
offrent
aux
médecins
des
conditions
d'exercice
plus
confortables
correspondant
bien
aux
attentes
des
nouvelles
générations
;
Considérant
que
ces
structures
peuvent
rendre
l'exercice
ambulatoire
plus
attractif
dans
certaines
zones
en
difficulté,
permettre
d'y
stabiliser
des
médecins
et
améliorent
le
suivi
des
patients
grâce
à
la
coopération
entre
différent
types
de
professionnels
de
santé
: médecins,
infirmiers,
kinésithérapeutes…
;
Considérant
qu'en
2011,
la
Municipalité
a
fait
construire
un
bâtiment
public
en
vue
de
son
affectation
à
un
Service
local
de
santé
pluridisciplinaire
sis
à
Coignières,
5
rue
de
la
Boissière
d’une
superficie
d'environ
520
m°,
afin
en
particulier
de
pouvoir
accueillir
non
seulement
les
praticiens
du
Centre
Médical
Ambroise
Paré
initialement
situé
24rue
des
Etangs,
mais
aussi
toutes
autres
nouvelles
catégories
de
praticiens
et
professionnels
en
rapport
avec
le
nouveau
service
local
de
santé
;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
discussions
et
négociations
ayant
eu
lieu
entre
la
Municipalité
et
les
représentants
des
praticiens
regroupés
en
SCM,
il
avait
été
arrêté
un
montant
de
base
pour
la
redevance
d'occupation
des
locaux
ouverts
à
la
location
comprenant
une
première
part
correspondant
à
la
surface
des
locaux
privatifs
calculée
sur
la
base
de
18,28
€
au
m?
à
laquelle
il
fallait
ajouter
une
seconde
part
correspondant
à
la
surface
d'espaces
communs
calculée
sur
la
base
forfaitaire
de
15
m2?
par
locaux
au
coût
de
6,10
€
au
m7;
Considérant
que
dans
la
continuité
des
échanges
intervenus
le
2
février
2024,
entre
la
municipalité,
les
médecins
et
les
paramédicaux,
il convient
de
modifier
la
délibération
n°141102
du
Conseil
municipal
du
25
novembre
2014
portant
ouverture
d'un
service
local
de
santé
piluridisciplinaire
sur
les
bases
tarifaires
ci-
après
avec
une
mise
en
application
à
compter
du
1er
juillet
2024 :
e
Loyer
des
cabinets
: 13.00
€
/ m2
+
Loyer
des
parties
communes :
5.07
€ / m?;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
un
accès
à
une
médecine
de
qualité
sur
le
territoire
et
lutter
contre
la désertification
médicale
tout
en
proposant
des
loyers
pour
le
pôle
local
de
santé
qui
soient
cohérents
avec
le marché
locatif
actuel
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Didier
FISCHER,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, ARTICLE
1
—
DÉCIDE
de
fixer
à
compter
du
1°
juillet
2024,
le
calcut
de
la
redevance
minimale
mensuelle
d'occupation
des
locaux
du
Pôle
local
de
santé
pluridisciplinaire
de
Coignières
sis
3-5
rue
de
la
Boissière
à
Coignières
selon
la formule
de
base
suivante
:
-__une
première
part
correspondant
à
la surface
des
locaux
privatifs
calculée
sur
la
base
de
13,00
€
du
m°
à
laquelle
il faut
ajouter
une
seconde
part
correspondant
à
la
surface
d'espaces
communs
calculée
sur
la
base
forfaitaire
de
15
m°
par
locaux
au
coût
de
5,07
€
du
m?,
-
les
redevances
d'occupation
seront
réévaluées
annuellement
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction
(ICC)
ou,
de
tout
autre
indice
équivalent.
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2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ARTICLE
2 -
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tnes-convemaons-moneuenes-
d'occupation
à
intervenir
entre
la Commune
et
les
praticiens,
ainsi
que
tout
document
y afférant
et
notamment
l'arrêté
portant
mise
à
disposition
et
délégation
de
gestion
des
locaux
et
équipements
du
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire. ARTICLE
3 -
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024.
Le
Maire,
Didier
FISCHÉËR
Vice-président
dd
fà
CA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
où
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http
//www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
3 sur 3 Envoyé on prébclure ls 24/05/2024 Feguen péteclur b 2405/2024 Pubié &
ES
10: u78-217RQN E97-20240824-
20240821 D1-DE