Procès Verbal - 230408

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Procès Verbal - 230408 Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - 230408)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE PROVINS

Mairie de VILLENEUVE sur BELLOT

25, Place Maurice Jaquet

Æ : 01 64 04 80 31

& : 01 64 75 05 77

Village …

LE CS

CONSEIL MUNICIPAL

08 AVRIL 2023

Procès-verbal

HRRRE

L'an deux mil vingt-trois, le huit avril à dix heures

Le Conseil municipal de Villeneuve sur Bellot, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LAPLAIGE.

Présents : M. Jean-Claude LAPLAIGE - M. Michel LEGRAND - Mme Colette GRIFFAUT - M. Bernard BERTHEZ - Mme Patricia LAPLAIGE - Mme Cécile LUQUOT - M. Didier ROUSSELET - Mme Isabelle THUILLIER- JULIEN - M. Pierre-Alexis GRIFFAUT - M. Roland SAUSSEREAU - M. Guillaume TANGUY - Mme Claire PERRET - M. Patrice TUBEUF - Mme Béatrice LEBLANC

Absents représentés : |M. Vitor LOPES RODRIGUES donne pouvoir à M. Jean-Claude LAPLAIGE

Date d’affichage : 04/04/2023

Date de convocation : 04/04/2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Après avoir consta:é que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 10h00.

Secrétaire de séance : Madame Colette GRIFFAUT

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2023

A l'unanimité

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 11 mars 2023.

2. Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2022 - budget commune

Monsieur le maire -appelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 du Budget « Commune ». Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. Approbation du compte administratif 2022 — budget commune

Il'est exposé au Conseil municipal :

Il convient de délibérer sur le compte administratif 2022, dressé par Monsieur le Maire.

Un exemplaire du compte administratif 2022 est joint à la présente.

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Monsieur le Maire quitte la séance pour permettre au Conseil municipal de délibérer.

Sous la présidence de M. Roland SAUSSEREAU, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget « Commune » 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 684 620,16 € Dépenses 498 723,63 €

Recettes 858 360,37 € Recettes 209 645,76 €

Le Compte Administratif « Commune » 2022 est en concordance avec le compte de gestion du receveur.

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

APPROUVE à l'unanimité le compte administratif du budget « Commune » 2022.

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif 2022

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2022.

4. Affectation de résultat - budget commune

Monsieur le Maire expose :

Après avoir examiné le compte administratif du budget « Commune » 2022, le Conseil Municipal doit décider de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.

A l'unanimité,LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’affecter au budget « Commune » pour 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 conformément au document annexé ci-joint,

5. Approbation du budget primitif 2023 — budget commune

Monsieur le Maire expose :

La proposition de tudget primitif commune 2023 est annexée à la présente.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de voter le budget primitif commune 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 950 976,74 € comme suit :

* Section ds Fonctionnement à 1 241 798,87 €

* Section d Investissement à 709 177,87 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

6. Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 2023

Vu le Code généra des collectivités territoriales ;

Vu le vote du budget 2023 du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) par délibération n°2023 — 004 en date du 8 ayril 2023,

Considérant que le CCAS est la structure communale qui anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées,

Considérant que le budget du CCAS est composé en majeure partie d’une subvention communale,

Considérant que e CCAS doit faire face à toutes dépenses obligatoires, il convient de verser au CCAS la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d'investissement,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE le versement d'une subvention d'un montant de 7 000 € au Centre Communal d'Action Sociale pour son exercice 2023

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget 2023

7. Demandes de subventions associatives

Monsieur le Maire explique que

L'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales préconise :

L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut déc'der :

1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;

2° Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des

subventions en cause.

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Décide l'attribution des subventions suivantes :

Nom de l'organisme Montant de la subvention

TENNIS CLUB 1 000,00 €

ALLIANCE MUSICALE 200,00 €

ANCIENS COMBATTANTS 100,00 €

CHŒURS ECHOS 400,00 €

CLUB DES ANCIENS 800,00 €

COOP SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 400,00 €

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 1 000,00 €

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 350,00 €

DS RACING TEAM 50,00 €

JEUNESSE SPORTIVE LA FERTE GAUCHER 750,00 €

ADDA LA BOITE À MUSIQUE CC2M 350,00 €

LA CHANTERELLE 100,00 €

PECHE DU PETIT MORIN 1 000,00 €

L'OASIS DE LA VALLEE 150,00 €

ADOPTE la répartition des subventions suivantes aux associations, telle qu'annexée au budget 2023 ;

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2023,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

8. Fiscalité locale 2023

Il est exposé au Conseil municipal :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d'imposition 2023 des taxes directes locales.

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d'augmenter les taux d'imposition de référence 2023 notifiés sur l'état 1259 par rapport à 2022 soit:

- Taxe Foncière Bâti 40,39 % - Taxe Foncière non Bâti 47,28 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9,36 % - Cotisation foncière des entreprises : non assujettieCHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

9. Provisions comptables pour créances douteuses, méthodologie, approbation

Le Maire explique au conseil municipal,

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Principe : Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances dou:euses. || est d’ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faite par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquée par le comptable.

Du point de vue p'atique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertation étroite et accord entre eux.

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit

être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en cherge dans la comptabilité de la ville est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur l’utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotation pour dépréciations des actifs circulants »

Il'est ainsi proposé au conseil municipal,

VU les articles L 612-16, L2321-1, L2321-2 et R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, sur proposition du comptable public,

VU la somme de 8 197,58 €, montant susceptible d'être proposé en admission en non-valeur par le comptable public,

CONSIDERANT que leur montant doit s'élever, au minimum, à 15% des créances non recouvrées de plus de 2 ans.

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE ET DECIDE de constituer une provision pour créance douteuse pour la somme de 1 229,64 €, répartie de la façon suivante :

Montant provisionré pour créance douteuse sur 2 ans : 1 229,64 €

D’AUTORISER le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-veleur sur les exercices à venir,

10. Fongibilité des crédits — virements de crédits de chapitre à chapitre au sein des sections de fonctionnement et d'investissement

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2021-045, en date du 10 juillet 2021, portant sur le passage en M57 à compter du 1e" janvier 2022,Considérant la possibilité pour l'exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Considérant que l'assemblée délibérante peut autoriser, à l'occasion du vote du budget, dans les limites qu'elle fixe (avec un maximum réglementaire autorisé de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections), des virements de crédits de chapitre à chapitre,

Considérant que ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,

Considérant que ces arrêtés de virements de crédits sont soumis aux procédures suivantes :

e Obligation de transmission au représentant de l'État, chargé de leur contrôle. e Information de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. e Transmission au comptable public, pour contrôle de la disponibilité des crédits dans Hélios.

Considérant qu'afin de pouvoir ajuster les dépenses et recettes afin de pourvoir à des dépenses imprévues à l’intérieur de la section de fonctionnement et d'investissement au cours de l’année, ou d'ajuster les dépenses en fonction des modifications d'articles budgétaires à la demande de la trésorerie,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la section de fonctionnement et d'investissement jusqu'à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles,

11. Modification du règlement de la restauration scolaire des écoles maternelle-élémentaire et le périscolaire

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération N° 2021-032 du conseil municipal du 5 juin 2021 approuvant le règlement intérieur 2021/2022,

VU la délibération N°2022-051 du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2022, portant sur le règlement intérieur de la restauration scolaire 2021-2022

CONSIDERANT la nécessité d'ajuster certaines dispositions complémentaires afin d'améliorer le fonctionnement de la restauration scolaire des écoles maternelle-élémentaire et le périscolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement de la restauration scolaire des écoles maternelle-élémentaire et le périscolaire 2023/2024, joint à la présente délibération ; ce règlement abroge et remplace tout règlement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de la restauration scolaire des écoles maternelle et primaire 2023/2024 et ses avenants éventuels.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des formalités utiles afférentes à la bonne exécution de ce dossier,

12. Redevance d'occupation du domaine public ENEDIS

Vu l'article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la redevance pour occupation du domaine public due par ENEDIS,

Considérant que la redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants est de 234 € (à raison de 153 € x 1,5309) qui conformément à l’articleL2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques doit être arrondi à l'euro le plus proche,

Considérant la poaulation de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, soit de 234 Euros (deux cent trente-quatre Euros)

PRÉCISE que le -itre sera émis au nom d'ENEDIS — 3 Place Arthur Chaussy — BP 50 — 77002 MELUN

13. Renouvellzment de contrat de dératisation pour l’année 2023

Vu le Code Général des Collectivités

Considérant la nécessité de renouveler le contrat de dératisation avec la société AHRB (Assainissement Hygiène Relevage Bâtiment) sise 16 rue Antoine Laurent Lavoisier - 77480 Bray- Sur-Seine

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le renouvellement de contrat de dératisation avec la société AHRB

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation pour l'année 2023

DIT que la société effectuera 3 passages par an dans les écoles, aux abords du Morin et du Ru Barteaux, ainsi que la dépose de produit raticide en Mairie.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023,

14. Questions diverses :

- Création de l'Association Vsb-Pétanque : Le Maire fait part aux Élus de la création de l'association Vsb-Pétanque suite à l'installation des 2 terrains de boules sur le plateau multisports des Creusottes. Madame LAPLAIGE indique que la totalité des installations a été réalisées par la Société Kompan, qu'il serait utile d'y ajouter quelques bancs supplémentaires et de voir pour une belle journée festive ouverte à tous en signe d'inauguration courant juin 2023.

- Vente de l'ancien secrétariat de Mairie rue de la Couture : Le Maire fait savoir que malgré plusieurs visites, l'ancien secrétariat de Mairie n'a pas trouvé acquéreur et qu'il y a lieu de réparer le pan coupé de la toiture suite à une fuite qui endommage la charpente. Les Élus décident de maintenir le prix de vente voté lors d'un précédent conseil à 150 000€

- Avancée du projet de maison médicale : Le Maire déclare avoir pris contact avec 2 architectes pour étudier la possibilité de rénover l'ancienne épicerie en maison médicale dans un budget prédéfini. - Avancée du projet de maison du CCAS : Le Maire fait état du compte rendu de la séance du CCAS

ayant précédé le Conseil Municipal et de l'ouverture courant mai de la maison du CCAS, 4 cour Casin, après installation du mobilier et d'une ligne internet afin de faire profiter les administrés des services administratif, fiscal et juridique.

- Travaux de toiture école maternelle : Le Maire fait savoir que suite à plusieurs infiltrations de la toiture de l'école maternelle, il est urgent de la remplacer et il est envisagé des travaux sur le budget 2024 en fonction des subventions obtenues.

- Travaux Chemin des Pêcheurs : Les travaux du chemin des Pêcheurs au Fourcheret entre le stade et l'aire de détente sont en cours avec les bénévoles de l'AAPPMA.

- Travaux bâche incendie de Fontaine Robert : Les travaux de la bâche de défense contre l'incendie au hameau de Fontaine Robert sont prévus au cours de l'année 2023 par la CC2M. - Abri bus devant les ateliers municipaux rue du Nebourg : Le Maire fait savoir que l'abri bus communal rue de Mebourg devant les ateliers municipaux a été installé par le personnel communal. - Manifestations communales et intercommunales : Le Maire énonce les manifestations prévues au cours du 1" semestre 2023 :

- Chasse aux œufs communale le 09/04

- Carnaval "Les Fées Papillons" le 15/04

- Brocante "Comité des Fêtes" le 16/04

- Brocante "Les Fées Papillons" le 14/05- Voyage communal le 14/06

- CC2M Scènes Ouvertes le 21/06

- Spectacle école de danse le 21/06

- Fêtes des Voisins et de la musique le 30/06

- Monsieur TUBEUF fait savoir que pour les épreuves de cyclo-cross du Collège, des banderoles sont installées dans les bois mais jamais retirées ce qui est nuisible à l'environnement. Il repose la question sur une cantine intergénérationnelle. Madame LAPLAIGE répond que ce n'est pas possible compte tenu du manque de place à la cantine scolaire.

- Madame LAPLAIGE pose des questions sur les poubelles communales mises à disposition gratuitement pour les commerçants et certains administrés quand le service sera facturé à la levée sur les poubelles pucées. Elle demande également pourquoi la fête foraine communale ne se ferait pas

sur le parking de l'ancienne supérette, maintenant communale, afin de réduire les nuisances aux

riverains de la Place Constant Gallot.

- Madame GRIFFAUT s'inquiète de l'état des frênes situés dans l'ENS (Espace Naturel Sensible) qui, malades de la chalarose, menacent de tomber sur le platelage et interpelle les Élus concernés par la modification de le la liste de Contrôle électorale.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 12h30

Le présent procès-verbal, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Villeneuve-sur-Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant outremer et à étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Colette GRIFFAUT Jean-Claude LAPLAIGE