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Compte-Rendu - 201106
Procès Verbal - 230408
Procès Verbal - 241122
Procès Verbal - 230930
Compte-Rendu - 200710
Procès Verbal - 220923
Procès Verbal - 240403 1
Procès Verbal - 251122 1
Procès Verbal - 221112
Compte-Rendu - 210605
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210605)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
- ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
Mairie
de
VILLENEUVE
sur
BELLOT
25,
Place
Maurice
Jaquet
Æ :
01
64
04
80 31
&
: 01
64 75
05
77
AALCCE
Fe
UC
nÈ
CONSEIL
MUNICIPAL
05
JUIN
2021
Compte
rendu
HAE
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le cinq
juin
à
10
h 00
Le
Conseil
municipal
de
Villeneuve
sur
Bellot,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAPLAIGE.
Présents :
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE
—
M.
Michel
LEGRAND
—
Mme
Colette
GRIFFAUT
—
M.
Bernard
BERTHEZ
-
Mme
Patricia
LAPLAIGE
-—
M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
-
Mme
Béatrice
LEBLANC
-
Mme
Cécile
LUQUOT
-
Mme
Claire
PERRET
—
M.
Didier
ROUSSELET
—
M.
Guillaume
TANGUY
—
Mme
Isabelle
THUILLIER-JULIEN
—
M.
Patrice
TUBEUF.
Absents
représentés
:
Mme
Maryline
PAMPLUME
donne
pouvoir
à
Mme
Patricia
LAPLAIGE
M.
Vitor
LOPES
RODRIGUES
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE
Absents :
Date
d'affichage
: 28
mai
2021
Date
de
convocation
: 28
mai
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
LUQUOT
Après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
10
h 05.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
10
avril
2021
A
l'unanimité
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
10
avril
2021. 2.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Secrétariats
de
la
Vallée
du
Petit
Morin
{Svndicat
SVPM)
Vu
la
délibération
n°2021
—
004
du
Syndicat
SVPM,
en
date
du
22
mars
2021,
portant
modification
des
statuts
de
ce
dernier
pour
les
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Considérant
que
la commune
de
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
est
membre
du
Syndicat
SVPM,
À
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
des
Secrétariats
de
la
Vallée
du
Petit
Morin
comme
annexés
à la présente.
DIT
qu’ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
et à
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
SVPM.
3.
Modification
des
statuts
du
SIVOM
de
la Vallée
du
Petit
Morin
Vu
la délibération
n°
2021
- 601
du
SIVOM,
en
date
du
27
mars
2024,
portant
modification
des
statuts
de
ce
dernier
pour
les
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Considérant
que
la
commune
de
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
est
membre
du
SIVOM
de
la
Vallée
du
Petit
Morin,
À
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
SIVOM
comme
annexés
à
la
présente.
DIT
qu'ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
et au
président
du
SIVOM.
4.
ENS
- Phase
2
- Entretien
et signalétique.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la Convention
d'initiatives77
définissant
les
missions
et engagements
réciproques
des
parties
pour
la
réalisation
du
chantier
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
réalisation
de
la
phase
2
du
chantier
de
la
Zone
ENS
d'étudier
plusieurs
devis
;
Vu
les
devis
de
l'entreprise
STICKOINFO
et
de
Initiatives77 ;
À
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le devis
de
l'entreprise
STICKOINFO
d'un
montant
de
2 508,00€
TTC
{deux
mille
cinq
cent
huit
euros)
et
le
devis
d'initiatives77
d'un
montant
de
9
158,99
€
TTC
(neuf
mille
cent
cinquante-huit
euros
et quatre-vingt-dix-neuf
centimes),
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ces
devis,
AUTORISE
le
Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
77
et à
la
région
Ile-
de-France ; DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
budget
2021.
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
5.
Modification
du
règlement
intérieur
—- Accueil
périscolaire
communal
avant
et
après
l'école
Monsieur
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
N°
D-2020-5-20
du
conseil
municipal
du
4
juin
2020
approuvant
le
règlement
périscolaire, CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajuster
certaines
dispositions
complémentaires
afin
d'améliorer
le
fonctionnement
des
activités
périscolaires,
À
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
—
Accueil
périscolaire
communal
avant
et
après
l'école,
joint
à
ta
présente
délibération
; ce
règlement
abroge
et
remplace
le
règiement
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-5-20
du
4 juin
2020,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
intérieur
périscolaire
et ses
avenants
éventuels.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
utiles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
6.
Modification
du
règlement
de
la restauration
scolaire
des
écoles
maternelle
et
primaire
Monsieur
le Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
N°
2020-5-19
du
conseil
municipal
du
4
juin
2020
approuvant
le
règlement
intérieur
2020/2021, CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajuster
certaines
dispositions
complémentaires
afin
d'amétiorer
le
fonctionnement
de
la restauration
scolaire
des
écoles
maternelle
et primaire,
À
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
règlement
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
maternelle
et
primaire
2021/2022,
joint
à
la
présente
délibération
; ce
règlement
abroge
et remplace
le règlement
adopté
par
délibération
n°
2020-5-19
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
maternelle
et primaire
2021/2022
et ses
avenants
éventuels.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
utiles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
7.
Demandes
d'admission
en
non-valeur
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
présentation
des
demandes
en
non-valeur
n°
4583400232
déposée
par
Mme
GUENEZAN
Sylvie,
trésorière
municipale
de
Coulommiers,
pour
un
montant
total
de
5
336,69
€,
réparti
sur
70
titres
de
recettes
émis
de
2011
à 2020,
sur
le budget
principal,
a u Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Madame
la
trésorière
municipale
dans
les
délais
réglementaires,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement, À
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l'objet
d'une
présentation
de
demandes
en
non-vaieur
n°
4583400232
jointe
en
annexe,
présentée
par
Madame
GUENEZAN
Sylvie,
trésorière
municipale,
pour
un
montant
global
de
3 659,86
€
(trois
mille
six
cent
cinquante-neuf
euros
et
quatre-vingt-six
centimes)
sur
le
budget
principal,
à
l'exception
des
créances
de
Monsieur
HEBERT, REFUSE
d'admettre
en
non-valeur
toutes
les
créances
de
Monsieur
HEBERT
André,
pour
un
montant
global
de
1
676,83
€
considérant
que
le
redevable
est
toujours
propriétaire
d'un
bien
sur
la
commune,
bien
mis
en
location
CHARGE
les
services
municipaux
de
se
rapprocher
du
trésor
public
afin
de
fournir
les
renseignements
susceptibles
de
permettre
le
recouvrement
de
ses
créances,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
en
admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
budget
général
2021,
à l'article
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur.
8.
Instauration
de
la taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
Vu
l'article
1530
du
code
général
des
impôts,
Considérant
la
nécessité
d'inciter
les
propriétaires
à
exploiter
ou
à
louer
leurs
biens
dans
le cadre
de
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
commune
pour
lutter
contre
la
vacance
commerciale. Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1530
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipat
d'instituer
une
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales.
Il
précise
que
les
taux
de
la
taxe
sont
fixés,
de
droit,
à
10%
la
première
année
d'imposition,
15%
la
deuxième
année
d'imposition
et
à
20%
à
compter
de
la
troisième
année
d'imposition.
Par
ailleurs,
pour
l'établissement
des
impositions,
le
conseil
municipal
doit
communiquer
chaque
année
à
l'administration
des
impôts,
avant
le
1°"
octobre
de
l'année
qui
précède
l'année
d'imposition,
la liste
des
adresses
des
biens
susceptibles
d'être
concernés
par
la taxe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
8
voix
pour,
6
voix
contre
et
1
abstention,
DECIDE
d'instituer
la taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
9.
Défense
incendie
du
Hameau
de
Fontaine
Robert.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
Pour
la
défense
incendie
du
Hameau
de
Fontaine
Robert,
il est
nécessaire
de
faire
l'acquisition
d'un
terrain
de
800
m2
environ
;
M.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
l'acquisition
d'une
partie
de
ia
parceile
AD
n°134
au
prix
de
3 000
€
{trois
mille
euros)
plus
les
frais
de
notaire
et
régler
les
frais
de
géomètre
pour
1
380€
TTC
(mille
trois
cent
quatre-vingt
euros).
A
l'unanimité LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
faire
l'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
AD
N°134
au
prix
de
3 000
€ (trois
mille
euros)
plus
les
frais
de
notaire
et régler
les
frais
de
géomètre
pour
1 380€
TTC
(mille
trois
cent
quatre-vingt
euros),
CHARGE
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
{CC2M)
qui
en
a
la compétence
pour
instruire
la demande
de
subvention
DETR
pour
l'année
2022.
CHARGE
ie
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
10.
Convention
fluides
du
Périscolaire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-5-III,
L.5211-17
et
L.5211-18-1
;
Vu
l'arrêté
n°2016/DRCL/BCCCL/115
en
date
du
19/12/2016
de
la
préfecture
de
Melun
fixant,
en
vue
de
la
création
d'une
communauté
de
Communes,
un
périmètre
incluant
la
commune
de
Villeneuve-
sur-Bellot
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
4
de
ses
statuts,
figure
au
nombre
des
compétences
optionnelles
de
la
Communauté
de
Communes
la
compétence
"Gestion
et
Fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement";
Considérant
que
pour
la
gestion
de
cette
compétence,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
et
d'équipement
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
et
la commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
;
À
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
et
d'équipements ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
se
rapportant
à
cette
convention. DIT
qu'ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
deux
Morin.
11.
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
CLECT
Communauté
des
Communes
des
Deux
Morin
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
du
Transfert
des
Charges
(CLETC)
au
titre
des
Compétences
:
-
Assainissement
-
Transfert
des
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Présenté
et adopté
en
conseil
communautaire
le 23
mars
2021,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
faire
approuver
ce
rapport
par
les
communes
membres ;
À
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées. 12.
Création
d’un
site
internet
communal.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
;
Qu'afin
de
promouvoir
son
image,
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
souhaite
se
doter
d'un
site
internet. Ce
site
doit
permettre
à
terme
de
développer
les
relations
et
les
échanges
d'informations
entre
la
commune
et
les
différentes
collectivités
de
son
territoire.
Il doit :
-__
Donner
la
possibilité
aux
administrés
de
mieux
connaître
l'activité
de
la
commune,
-
Faciliter
les
contacts
avec
les
partenaires
extérieurs
à
la
commune
(entreprises,
associations
etc...),
-
Faire
connaître
au
grand
publie,
l'offre
culturelle
et sportive
de
la commune.
La
conception
du
site
sera
élaborée
en
concertation
avec
les
élus :
-__
Bulletins
municipaux
-
Panneaux
-
Facebook
«
Villeneuve
actualités
»
-
Blog.
Vu
le
devis
de
M.
Guillaume
TANGUY
pour
la
création
du
site
internet
d'un
montant
de
1
200€
TTC
{mille
deux
cent
euros);
Vu
l'engagement
de
M.
Guillaume
TANGUY
de
suivre
et d'alimenter
ce
site
;
À
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
M.
le Maire
à
lancer
la création
du
site
internet
dans
les
conditions
sus
définies
;
ACCEPTE
le devis
de
M.
TANGUY
d’un
montant
de
1 200€
TTC
(mille
deux
cent
euros)
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2021
et suivants.
13.
Redevance
du
domaine
public
de
télécom
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
calculer
la
redevance
annuelle
2021
concernant
les
kilomètres
souterrains
et
aériens
de
télécommunication,
1/ Artère
aérienne
en
km
: 6,187
km
2! Artère
souterraine
en
km
: 29,274
km
3/
Emprise
au
sol
en
km
: 2,000
km
Tarifs
de
base
:
1/40
€ le km
d'artères
aériennes
21 30
€ le km
d'artères
souterraines
A
multiplier
par
le coefficient
d'actualisation
1,37538741
pour
l'année
2021.
Calcul
:
(6,187
x 40
x
1,37538741)
+
(29,274
x 30
x
1,37538741)
+
(2
x 20
x 1,37538741)
=
1 603,29
€
La
redevance
RODP
2021
pour
la
commune
de
Villeneuve-Sur-Bellot
est
arrêtée
à
un
montant
de
1 603,29
€ {mille
six
cent
trois
euros
et vingt-neuf
centimes).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DIT
que
la
redevance
du
domaine
public
de
télécom
2021
est
fixée
à
1 603,28
€
(mille
six
cent
trois
euros
et vingt-neuf
centimes)
pour
l'année
2021,
DIT
que
le
titre
de
recette
sera
adressé
à
: ORANGE
CSPCF
-
Comptabilité
Fournisseurs
-
TSA
28106
- 76721
ROUEN
Cedex.
Le 14.
Achat
de
matériel
de
protection
pour
les
élections
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
;
Qu'une
commande
de
matériel
de
protection
pour
les
élections
peut
être
faite
par
le
Syndicat
de
secrétariat
(SVPM)
à
prix
attractifs
contre
remboursement ;
A
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l'achat
de
5
protections
pour
les
élections
par
le
Syndicat
de
secrétariat
de
la
Vallée
du
Petit
Morin
(SVPM)
contre
remboursement
de
la commune
de
Villeneuve-sur-Bellot.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
du
Syndicat
de
secrétariat
de
la
Vallée
du
Petit
Morin,
seront
prévus
au
budget
2021.
15.
Vente
de
l'ancien
secrétariat
de
mairie,
14
rue
de
la
Couture
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à
cet
égard, Considérant
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y a
lieu
de
procéder
à
son
aliénation,
Considérant
que
l'immeuble
sis
14
rue
de
la
Couture
appartient
au
domaine
privé
communal,
Considérant
les
rapports
des
diagnostics
techniques
immobiliers
(constat
amiante,
installation
électrique,
diagnostic
énergétique),
Considérant
les
prix
actuels
du
marché
de
l'immobilier
sur
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
évalués
par
les
agents
immobiliers,
Considérant
l'évaluation
des
travaux
importants
à
prévoir
pour
la
rénovation
et
la
transformation
de
ce
local
en
maison
d'habitation,
Considérant
le
cahier
des
charges
ainsi
établi,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
cet
immeuble
communal
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente,
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
À
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
l'aliénation
de
l'immeuble
sis
14
rue
de
la Gouture
;
DIT
que
les
clauses
du
cahier
de
charges
sont
satisfaisantes,
et
s'accorde
la
possibilité
de
poursuivre
la
réalisation
de
la
cession.
APPROUVE
le
cahier
des
charges
et
notamment
le
prix
qu'il
y
prévoit
; ACCEPTE
l'offre
de
l'agence
Montaz
de
162.000
€
dont
7000
€
de
frais
d'agence,
soit
155.000
€
(cent
cinquante
mille
euros)
NET
vendeur
pour
la commune,
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
régulariser
l'acte
chez
le notaire
;
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
16.
Points
divers
-
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
sur
favancée
des
travaux
de
construction
de
la
station
d'épuration
par
la
CC2M
avec
mise
en
demeure
par
la
Préfecture
pour
une
mise
en
eau
fin
2022.
-
Mme
Patricia
LAPLAIGE
fait
le
point
sur
l'aménagement
des
espaces
publics
communaux
du
Fourcheret
et des
Creusottes
ainsi
que
des
achats
de
matériel.
-
Le
Maire
indique
que
la DGF
pour
2021
a été
augmentée
de
3.16%
par
rapport
a
2020,
ce
qui
représente
6
092
€ pour
la
commune.
-
Le
Maire
fait le point
sur la réalisation
des
travaux
routiers
communaux
pour
2021
et 2022.
-
Le
Maire
fait le point
sur
l'avancée
des
2 projets
de
construction
devant
la
Mairie-école
pour
personnes
âgées
et handicapées.
-
Urbanisme:
Le
Maire
donne
lecture
des
échanges
de
mails
concernant
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
qui
restent
du
ressort
des
maires
par
le
service
du
Syndicat
de
secrétariat,
bien
que
la compétence
reste
du
ressort
de
la CC2M.
-
Suite
à
la
vente
de
l'immeuble,
3
rue
du
Presbytère
appartenant
au
Diocèse,
le
conseil
municipal
ne
désire
pas
en
faire
l'acquisition
et
n'exerce
donc
pas
son
droit
de
préemption
urbain.
-
Suite
à la
vente,
par
le service
des
Domaines
du
Val
de
Marne,
de
la maison
dépendant
de
la
succession
COFFINET
Lucienne,
Cour
du
Château,
le
conseil
municipal,
malgré
un
prix
attractif,
ne
désire
pas
en
faire
l'acquisition.
-
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
collège
les
Creusottes
a
été
retenu
par
le
Département
77
pour
la
réalisation
de
liaisons
cyclables
autour
du
collège
au
cours
des
années
2021,
2022
et 2023,
-
Le
Maire
fait
le
point
sur
les
arrêtés
de
péril
en
cours
sachant
que
seul
l'arrêté
de
péril
COELINOT
est
maintenu
jusqu'à
décision
du
Tribunal Administratif de
Melun.
-
Le
Maire
fait part
d'un
nouveau
classement
sans
suite
d'une
plainte
pour
dégradations
du
13
janvier
2020
par
le
Tribunal
Judiciaire
de
Meaux
du
9 avril 2021.
-
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
sur les
directives
préfectorales
concernant
l'organisation
des
élections
départementales
et régionales
des
20
et 27 juin prochain.
Questions
diverses :
-
Mme
Maryline
PAMPLUME
fait part
de
remerciements
des
habitants
concernant
l'organisation
de
la
vaccination
par
la
commune
et
fait part
de
travaux
de
réparations
à
prévoir
Ruelle
du
Sainfoin,
Chemin
de
Fontaine,
et dépôts
sauvages
à plusieurs
endroits
de
la commune.
-
M.
Michel
LEGRAND
demande
à M.
Guillaume
TANGUY
de prévoir
rapidement
les
travaux
de
raccordement
à
l'assainissement,
compte
tenu
de
la
vente
de
l'ancien
secrétariat
de
mairie
pour
lever
la
servitude.
-
M.
Bernard
BERTHEZ
demande
de
relancer
l'entreprise
DELABARRE
pour
les
devis
de
mise
aux
normes
de
la salle
des
Fêtes
suite
au
contrôle
SOCOTEC. -
M.
Patrice
TUBEUF
relance
M.
Bernard
BERTHEZ
pour
la
réparation
des
plaques
Télécom
défectueuses
non
encore
remplacées.
-
Mme
Béatrice
LEBLANC
pose
la
question
de
l'installation
d'un
distributeur
de
billets
de
banque,
d'obtenir
le
décret
concernant
l'interdiction
de
la
chasse
près
des
habitations
et
redemande
de
sécuriser
une
ornière
due
à
des
travaux
Route
de
Fontaine
Robert.
-
Mme
Colette
GRIFFAUT
demande
qu'une
étude
soit faite
pour
des
travaux
sur
la
voirie
Route
de
Château
Renard
afin
d'éviter l'inondation
de
certaines
habitations.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
12h30
Le
présent
compte-rendu,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de
la Justice
Administrative,
les
personnes résidant
outremer
et à
étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cécile
LUQUOT
Jean-Claude
LAPLAIGE
L