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Compte-Rendu - compterendudu27mai2020 1521 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Cormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendudu27mai2020 1521)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de la Ferté-Bernard

Commune de CORMES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

Date de convocation : 18/05/2020 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 23/05/2020 Présents : 15

L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai, à 18 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHÉ, Maire.

Présents : MM Didier TORCHÉ, Audrey CRUCHET-GIRARD, Olivier CHEVEE, Gérard CHAUVEL, Alain PICHER, Michel GERVAIS, Jean- Claude GOUHIER, Yves BLIN, Julie COURTEMANCHE, Martine CASSÉ, Pierrick BERRIGUIOT, Estelle PIAU, Michel HAEMMERER, Fabrice LEVASSEUR, Sabine RENVOIZÉ

Absents : néant

Excusés : néant

Secrétaire : Fabrice LEVASSEUR

Monsieur le Maire fait l’appel des membres du conseil municipal élus au 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 et déclare l’installation du conseil municipal dans ses fonctions à compter de ce jour.

Délibération n°17 : SESSION A HUIS CLOS

Considérant la période de pandémie COVID-19 qui impose le respect des règles de distanciation physique et de gestes barrières, Considérant le lieu et la disposition de la salle pour la réunion d’installation et d’élection du Maire et des Adjoints afin de respecter les règles des distanciations physiques,

Vu la possibilité de procéder au déroulement de cette séance de conseil municipal à huis clos conformément à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente session. 15 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Délibération n°18 :ELECTION DU MAIRE

Monsieur Jean-Claude GOUHIER, membre le plus âgé de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal». L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …». L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Monsieur Jean-Claude GOUHIER sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame Julie COURTEMANCHE et Michel GERVAIS acceptent de constituer le bureau.

Monsieur Jean-Claude GOUHIER demande alors s'il y a des candidats.

Monsieur Didier TORCHÉ propose sa candidature.

Monsieur Jean-Claude GOUHIER enregistre la candidature de Monsieur Didier TORCHÉ et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Monsieur Jean-Claude GOUHIER proclame les résultats :

¯ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

¯ suffrages exprimés : 15

¯ majorité requise : 8

- Monsieur Didier TORCHÉ a obtenu : 14 voix

- Madame Audrey CRUCHET-GIRARD a obtenu ; 1 voix

Monsieur Didier TORCHÉ ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. Monsieur Didier TORCHÉ prend la présidence et remercie l’assemblée.

Délibération n°19 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.

Délibération n°20 : ELECTION DE DEUX ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à DEUX, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme Audrey CRUCHET-GIRARD : 14 voix

Mme Audrey CRUCHET-GIRARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M Jean-Claude GOUHIER : 14 voix

M Jean-Claude GOUHIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

CHARTE DE l’ELU LOCAL :

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local et informe les membres du conseil municipal que cette charte leur sera transmise ainsi que des articles du code général des collectivités territoriales.

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. « 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. « 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

CONSEILLER DELEGUE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Pierrick BERRIGUIOT sera nommé conseiller municipal délégué aux finances et à la communication.

FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire mentionne que les adjoints et le conseiller délégué seront vice-présidents de commissions. Monsieur le Maire rappelle que la prochaine réunion aura lieu le 2 juin 2020 et précise l’ordre du jour.

Fin de séance : 20h15