Procès Verbal - pv du 14 05 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 17 09 2024

Convocation - avis convocation conseil municipal 14 05 2024 1

Procès Verbal - pv du 23 01 2024

Procès Verbal - pv 30 05 2023

Procès Verbal - PV CM 05 12 2024 signatures

Procès Verbal - pv 05 09 2023

Procès Verbal - 05 PV 14 05 2024

Compte-Rendu - cr 12 01 21

Procès Verbal - pv election maire et adjoint 28 05 2020

Procès Verbal - PV 06 05 2025

Procès Verbal - pv du 14 05 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Nonant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 05 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Page 1 sur 4

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE NONANT

PROCE-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MAI 2024

Date de convocation : 7 mai 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

L’an 2024, le quatorze du mois de mai, à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Sébastien BÉRARD, Maire.

Étaient présents

M. BÉRARD Sébastien, Maire

M. MARTINET Olivier, Mme JAKUBOWSKI Brigitte, M. LECONTE Stéphane, Adjoints au Maire Mme BATTU Barbara, Mme JAMES Anaïs, M. PACARY Jean-Christophe, M. JOURDAN Ludovic, M. COLIAUX Roger, M. CHEVANCE Jean-Luc, M. TOUTAIN Frédric

Étaient absents

Secrétaire de séance : M. TOUTAIN Frédric

Approbation PV de la séance du 26 mars 2024.

ORDRE DU JOUR

N° de délibération Objet Décision

2024 – 17 Atelier Municipal – AVP réévalué Approuvé à l’unanimité

2024 – 18 Zones d’Accélération des Energies Renouvelables – modalités de la concertation

Approuvé à l’unanimité

2024 – 19 Décision modificative n°1 du BP 2024 Approuvé à l’unanimité

2024 – 20 Subvention au Fond de solidarité du logement – Conseil Départemental

Refus à l’unanimité

Commerce ambulant – Pizza Information

DCM 2024 / 17

ATELIER MUNICPAL – AVP APRES ETUDE DE SOL

Mr le maire rappelle que le conseil, lors de sa séance du 13 février 2024 , a validé l’avant-projet pour un montant prévisionnel de travaux de 237 479.03€ HT, avant étude de sol.

L’étude de sol a été réalisée et suite à celle-ci, le montant prévisionnel des travaux a été réévalué à 250 847.22 € HT (soit un écart de 13 638.13 € HT correspondant à la nécessité de prévoir un soutènement.

Monsieur le Maire expose la décomposition en lot.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux suivants ne sont pas compris :

- Frais de raccordements EDF TELECOM ARP GAZ EU et EP

- Demande du rapport initial du bureau de contrôle

- Demande des instances administratives (commission de sécurité, d’accessibilité etc) - La dépose des ouvrages de plomb (si besoin)Page 2 sur 4

- Les fondations spéciales éventuelles (Etude de sol en attente)

- Le mobilier

- Les extincteurs

- Les fontaines, distributeurs de boissons etc

- Les accessoires sanitaires

Monsieur le Maire rappelle également que les prestations suivantes ne sont pas comprises : - Honoraire de Maîtrise d’œuvre

- Honoraire du bureau de contrôle et du coordonnateur SPS

- Etude de sol

- Les Diagnostics amiante, plomb …

- Assurances dommages ouvrages

- Les tests d’étanchéité à l’air.

Le coût total prévisionnel de construction de l’atelier municipal s’élève à un total de 293 368.19 € HT.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une subvention au titre de la DETR 2024 peut être demandée pour une prévision de subvention de 40% pour les travaux et de 10% pour l’achat de la maison du 18 route de Condé sur Seulles (achat d’un montant de 70 000.00€)

Il sera nécessaire de contracter un emprunt.

Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’avant-projet pour la construction de l’atelier municipal pour une coût prévisionnel de 293 368.19 € HT dont 250 847.22 € HT de travaux.

- DIT qu’un emprunt sera contracté

- AUTORISE Mr le Maire à solliciter une subvention au titre de la DTER / DSIL 2024 pour l’opération (travaux, achat maison, MO, études diverses, ..)

- AUTORISE Mr le Maire à déposer le permis de construire

- CHARGE Mr le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision.

DCM 2024 / 18

ZONE D’ACCELERATIOON DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) PROJET DE ZONAGE ET MODALITES DE CONCERTATION DU PUBLIC

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023, Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Vu le PCAET du Bessin qui vise une multiplication des énergies renouvelables par 2 sur le Bessin entre 2014 et 2050, soit 284 GWh/an supplémentaires,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouve- lables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser,Page 3 sur 4

notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concerta- tion.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispo- sitions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglemen- taires.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concer- tation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante : • Mode de publicité : Affichage mairie + Panneau Pocket + site internet

• Mode de recensement des avis : registre mis à disposition en mairie,

• Période de concertation : du 17 au 28 juin 2024 en mairie aux heures de permanence (mardi de 17h à 19h et vendredi de 17h à 18h)

Monsieur le Maire le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :

• Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie. • Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer des zones d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente

• Solaire Thermique au sol au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie • Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer des zones d’accélération sur le péri- mètre repris en annexe de la présente

• Biogaz - Méthanisation (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur cette énergie. : Ferme de La coquerie

• Éolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie • Biomasse (dont bois énergie) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie • Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d’instaurer des zones d’accélération sur le péri- mètre repris en annexe de la présente

• Pompes à chaleur aérothermique : il est proposé d’instaurer des zones d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente

• Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : il est pro- posé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie

Après échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibé- ration,

• arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,

• précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au ré- férent préfectoral,

• précise que la présente délibération sera transmise, à BAYEUX INTERCOM en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département.

DCM 2024 / 19

DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le vote du BP 2024, des éléments financiers ont été transmis (dotations de l’Etat ) et que des régularisations de compte sont nécessaires.Page 4 sur 4

Il propose la décision modificative suivante représentant au total une augmentation de crédit de 2 228.00 € en re- cettes de fonctionnement :

Désignation DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

RECETTES

R - 74111 - Dotation global de fonctionnement -1,00 €

R - 741121 : Dotations solidarité rurale 1 709,00 €

R - 741127 : Dotation nationale de péréquation 484,00 €

R - 742 : Dotations aux élus locaux 36,00 €

TOTAL CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 € 2 228,00 €

Total général FONCTIONNEMENT 0,00 € 2 228,00 €

Total général 0,00 € 2 228,00 €

Augmentation de crédit BP 2024 0,00 € 2 229,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la décision modificative de budget représentant une augmentation de crédit de 2 228.00€ en recettes de fonctionnement

- CHARGE Mr le Maire d’ entreprendre les démarches nécessaires l’exécution de la présente délibération

DCM 2024 / 20

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE FOND DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Mr Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil Départemental du Calvados, sollicitant une participation financière de la commune pour le financement du Fond de Solidarité pour le Logement (FSL).

Mr le maire en donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas apporter de contribution financière au FSL.

- CHARGE Mr le Maire de transmettre cette décision à Mr le Président du Conseil Départemental du Calvados.

QUESTIONS DIVERSES

Commerce ambulant : Mr le Maire informe le conseil d’une demande d’installation de commerce ambulant PIZZA. Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour une installation le lundi soir sur la place Bratton-Clovelly.

Un courrier sera adressé au demandeur, l’informant de cette décision.

Rue de la Boëte : Dans l’attente de l’avis de la Préfecture, l’arrêté d’interdiction de circuler sur la rue de la Boëte sera renouvelé jusqu’ au 30 Juin 2024

La commune recevra, comme à l’habitude dans le cadre du Jumelage BRATTON CLOVELLY, les Anglais du 15 au 19 mai 2024. Le pot de l’amitié sera servi à la salle des fêtes le dimanche 19 mai 2024

Fin de séance 20h20

Le Maire

Monsieur Sébastien BERARD

Le secrétaire de séance

Monsieur TOUTAIN Frédric