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Compte-Rendu - cr cm 14 mars 20141460038485242
Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 mars 20141460038485242)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Investissement et développement économique,
E X T R A I T
D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E B E L L O T
7 7 5 1 0
TG/
Nombre de Conseillers :
en exercice 14
présents 11
représentés 02
votants 13
L'an deux mil quatorze
Le vendredi 14 mars à 20 h 00
LE CONSEIL MUNICIPAL de BELLOT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean GALLOIS, Maire.
Date de convocation : 07 mars 2014
Présents :
M. Jean GALLOIS, Maire –
MM. Roger ROBERT - Edouard DOSIERE Adjoints,
Mme Monique ATTELLY – M. Roger DARDART –
Mme Fabienne DA SILVA RIBEIRO - MM. Patrick DUBOIS –
Francis GIRAUDOT – François HOUSSEAU – Mmes Mathilde MIEL – Christine REIGNOUX
Absents et pouvoir:
M. Hugues COMBET ayant donné pouvoir à M. Patrick DUBOIS
Mme Sonia RESNIKOW-ERLOS ayant donné pouvoir à
M. François HOUSSEAU
M. Laurent MIGNARD
Secrétaire de séance : Mme Mathilde MIEL
Délibération n° 1 - 2014
OBJET
INFRASTRUCTURES
ROUTIERES
INSTALLATION DE
BORNES PUBLIQUES DE
RECHARGEMENT POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES –
DELEGATION DE
MAITRISE D’OUVRAGE
DES TRAVAUX
D’INSTALLATION –
TRANSFERT DE
COMPETENCE
Considérant que
La commune de Bellot est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)
Le SDESM propose, dans le cadre d’un marché public, d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides dans les cœurs de villes et villages selon un maillage cohérent sur l’ensemble du département,
Le prix total d’une borne et de son installation est évalué par le SDESM à environ 10 000 € TTC d’après les premières opérations pilotes réalisées
L’emplacement déterminé pour l’infrastructure de charge ne doit pas entraîner d’extension ou de renforcement du réseau électrique
Le SDESM prendra à sa charge la maintenance et la supervision de l’ensemble des infrastructures de charge
Vu
L’article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorisant le transfert de la compétence concernant les infrastructures de charge, entre autres, aux autorités concédantes Délibération n° 2 - 2014
OBJET
RÉVISION DE LA CARTE
CANTONALE
-----
MOTION
La délibération du comité syndical du 24 septembre 2013 portant sur la participation financière des communes : la participation de la commune de Bellot est de 1 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le programme de travaux et les modalités financières
Transfert la compétence de création, d’entretien et d’exploitation d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques etou hybrides rechargeables au SDESM pour une durée de dix (10) ans à compter du caractère exécutoire de la présente délibération
Délègue la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant l’installation d’une borne
Demande au SDESM de lancer les travaux d’installation de l’infrastructure de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables place de l’Eglise
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux
Autorise M. le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuelles avenants.
Pour extrait conforme,
Après que Monsieur le Maire ait donné lecture au Conseil Municipal du courrier relatif au nouveau découpage des cantons que lui a adressé Jean-Jacques HYEST, Sénateur et Président du groupe « Union pour la Seine-et-Marne » au Conseil général de Seine-et-Marne.
Avec cette réforme, le département de Seine-et-Marne comptera désormais 23 cantons avec 46 élus au total.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance :
- Donne un avis défavorable au projet de redécoupage cantonal
de la Seine-et-Marne tel qu’il a été élaboré par le
Gouvernement pour les motifs suivants :
baisse de représentativité du monde rural,
manque de prise en compte de notre territoire,
rattachement illogique et incohérent de la plupart des
cantons,
coût plus élevé pour le Département qui passerait ainsi
de 43 à 46 élus
- Soutient la démarche et la position du groupe « Union pour la
Seine-et-Marne » quant au redécoupage cantonal de la Seine-
et-Marne
Charge Monsieur le Maire de transmettre cette motion à Monsieur le Délibération n° 3 - 2014
OBJET
CREATIONS POSTES
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE
1ère CLASSE ET
ADJOINT
ADMINISTRATIF DE
1ère CLASSE
Délibération n° 4 - 2014
OBJET
PAIEMENT MENSUEL
TAXE ORDURES
MENAGERES DE L’EURL
LES FINS GOURMETS
Président du Conseil Général de Seine-et-Marne qui la relayera auprès des instances compétentes.
Pour extrait conforme,
Considérant la promotion d’avancement de grade d’un adjoint administratif de 2ème classe à celui d’adjoint administratif de 1ère classe, d’une part et
D’un adjoint technique principal de 2ème classe à celui d’adjoint technique principal de 1ère classe,
il convient de créer ces deux postes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, temps non complet et un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe temps complet
A compter du 1er avril 2014
Le tableau des effectifs s’établit maintenant ainsi qu’il suit :
- 2 postes d’adjoints techniques de 2ème classe temps non
complet
- 1’adjoint administratif de 1ère classe temps non complet
- 1 adjoint administratif de 2ème classe temps non complet
- 1 Contrat Unique d’Insertion
- 1 adjoint technique principal de 2ème classe temps complet
- 1 adjoint technique principal de 1ère classe temps complet
- 1 ASEM 1ère classe temps complet
Pour extrait conforme,
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’EURL LES FINS GOURMETS pour un étalement du paiement de la taxe d’ordures ménagères (TOM) pour 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Accepte que la TOM 2014 de l’EURL LES FINS GOURMETS soit réglée mensuellement avec le loyer.
La mensualité sera calculée sur la base annuelle N-1 avec régularisation au mois de décembre.
Cette somme sera inscrite à l’article 758
Pour extrait conforme,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Délibération n° 5 - 2014
OBJET
RENOUVELLEMENT
CONVENTION AVEC LA
SACPA A COMPTER DU
1ER JUILLET 2014
Délibération n° 6 - 2014
OBJET
AMENAGEMENT
D’UNE AIRE
DE JEUX
DEMANDE DE
SUBVENTION
DETR 2014
Délibération n° 7- 2014
OBJET
INSTALLATION D’UNE
VIDEO SURVEILLANCE
DEMANDE DE
SUBVENTION
DETR 2014
Accepte le renouvellement de la convention avec la SACPA – Domaine de Rabat – 47700 PINDERES pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants et/ou dangereux, décédés sur la voie publique et gestion de la fourrière animale et ce, pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2014.
Pour extrait conforme,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 9 voix pour et 2 contre,
DÉCIDE de constituer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR, exercice 2014, pour les travaux désignés ci-après :
aménagement d’une aire de jeux
ACCEPTE le devis présenté et APPROUVE la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,
SOLLICITE une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2014,
ARRETE les modalités de financement selon le plan joint,
AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier,
DIT que les travaux seront inscrits au budget de l’exercice.
Pour extrait conforme,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 9 voix pour et 2 contre,
DÉCIDE de constituer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR, exercice 2014, pour les travaux désignés ci-après :
installation d’une vidéosurveillance
ACCEPTE le devis présenté et APPROUVE la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,
SOLLICITE une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2014,
ARRETE les modalités de financement selon le plan joint,
AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier,
DIT que les travaux seront inscrits au budget de l’exercice.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture le :
et publication du :
POUR EXTRAIT CONFORME,
Bellot, le 20 mars 2014
Les membres Le Maire,
Du Conseil Municipal Jean GALLOIS