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Compte-Rendu - CR CCBM 161120
Compte-Rendu - cr 2024 05 23
Procès Verbal - 2024 05 14 cm pv
unknown - 2020 ra sirmotom
Procès Verbal - PV 2024 03 05
Procès Verbal - PV SIRMOTOM 20.10.2023
Procès Verbal - PV SIRMOTOM 18.03.2022
Procès Verbal - PV SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV+n +07 2024+ +13+novembre ?t=1779272583
Procès Verbal - pv 05 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 03 2024)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
à
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
MARDI
05
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
05
mars
à
18H00,
le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune
de
VIMPELLES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
le
Président.
Etaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance :
Titulaires
:
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Monsieur
POTAGE
Jean-Claude,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur
MASSET
Julien,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
RAY
Daniel,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Monsieur
GODRON
Charles,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Monsieur
FORGET
Michel,
Madame
SAMSON
Véronique,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Monsieur
FLAMEY
Francis,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Madame
MOREAU
Patricia,
Monsieur
GAUTRY
Jean-
Claude,
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Madame
CHARLES
Sabine,
Madame
GRANERO
Agnès,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Madame
FLON
Martine,
Monsieur
VERBRUGGE
Christophe
Suppléant(s)
en
situation
délibérante :
Madame
FORET
Sylvie,
Monsieur
LUCQUIN
Gilles,
Monsieur
PEZET
Eric,
Monsieur
THIENARD
Gérard
Pouvoirs
:
Monsieur
MIRVAULT
Dominique
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LUCQUIN
Gilles
Monsieur
SOUCHAL
Georges
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre
Monsieur
FENOUILLET
Didier
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DENORMANDIE
Roger
Absent(s)
:
Madame
BANOS
Stéphanie,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Monsieur
HERMANS
Emric,
Madame
LEFEBVRE
Julie,
Madame
LETERRIER
Carine,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Monsieur
FRAPPAT
Didier,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Madame
BENOIT
Florence,
Monsieur
PACHOT
Joël
Excusé(s)
:
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
CAMUSET
Pascal,
Monsieur
SOUCHAL
Georges,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Madame
RICHARD
Gisèle,
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Monsieur
POULAIN
Michel
sé ne
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 44
Pouvoirs
: 3
Nombre
de
votants
: 47
Excusés
: 9
Absents
: 11
Date
de
convocation
: 26
février
2024
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation,
à
l'unanimité,
du
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Laurence
GUERINOT.
1
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
08
FEVRIER
2024
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
communautaire
du
08
février
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
2-
DECISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Président,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
a
été
amené
à
prendre
quatre
décisions : 2.1
Décision
n°2024-01
: Attribution
des
lots
du
marché
de
service
relatif
au
nettoyage
des
locaux
et
vitrerie
des
bureaux
de
la
Communauté
de
communes,
de
l’espace
de
santé
à
Bray-sur-Seine
et
du
gymnase
et
vestiaire
extérieur
de
Donnemarie-Dontilly
à :
-
SUN
SERVICE
-
Lot
n°1
pour
un
montant
de
9
352,80
€
TTC/an.
-
SUN
SERVICE
-
Lot
n°2
pour
un
montant
14
683,20
€
TIC/an.
-
SUN
SERVICE
-
Lot
n°3
pour
un
montant
de
21
900
€
TTC/an.
2.2
Décision
n°2024-02
: Avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
l'opération
d'aménagement
de
la
Maison
de
la
Nature
Bassée
Montois
dans
un
bâtiment
existant
à
Neuvry
(Commune
de
Jaulnes,
77)
avec
le
Cabinet
LEMAIRE-LEVEQUE
Atelier
d'Architecture
fixant
le
montant
définitif
de
la
rémunération
forfaitaire
pour
la
mission
de
base
à
124
430
€
HT
soit
149
316
€
TIC.
2.3
Décision
n°2024-03
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fond
vert
2024-
Réhabilitation
de
la
Maison
de
la
Nature
: à
hauteur
de
727
000
euros
soit
un
taux
de
57.82%
2.4
Décision
n°2024-04
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fond
vert
2024-
Réhabilitation
de
la
Maison
des
Promenades:
à
hauteur
de
353
665
euros
soit
un
taux
de
47.68%
| 3-
DELIBERATIONS
Le
Président
annonce
sept
délibérations
à
l'ordre
du
jour
:
es a
3.1
Délibération
n°
D-2024-2-1
Rapport
annuel
2023
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1-2
et
D
2311-16,
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes, Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D_2021_8_10
du
6
décembre
2021
portant
plan
d'actions
pluri-annuel
pour
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
2021-2023
;
Vu
le
rapport
annuel
2023
sur
l'égalité
femmes-hommes
ci-annexé,
Vu
la
présentation
faite
au
bureau
communautaire
du
22
février
2024,
Considérant
que
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
concernant
le
fonctionnement
de
la
collectivité
et
les
politiques
qu'elles
mènent
sur
son
territoire
;
Considérant
que
les
modalités
et
le
contenu
de
ce
rapport
ont
été
précisés
par
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
;
Considérant
que
le
présent
rapport
dresse
un
état
des
lieux
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
ainsi
qu'un
bilan
des
actions
et
des
politiques
mises
en
œuvre
par
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
en
la
matière
;
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
2023
sur
la
situation
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
qui
lui
a
été
présenté.
Pour
:
47
Contre
: O0
Abstention
: O
3.2
Délibération
n°
D-2024-2-2
Rapport
d'orientations
budgétaires
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
D_2021_8_3
en
date
du
6
décembre
2021
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
présentation
faite
au
bureau
communautaire
du
22
février
2024,
Vu
la
présentation
faite
en
commission
des
finances
du
23
février
2024,
Vu
les
orientations
budgétaires
2024
présentées
par
Madame
la
1ère
Vice-Présidente
en
charge
des
finances,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
n'est
règlementairement
pas
soumise
à
la
présentation
d’un
rapport
d'orientations
budgétaires
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
règlement
budgétaire
et
financier,
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
entend
néanmoins
présenter
en
Conseil
Communautaire
les
orientations
budgétaires
générales
de
l'exercice
et
les 0
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
qu'une
présentation
de
la
structure
et
de
la
gestion
de
la
dette.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
:
-
Prend
acte
des
orientations
budgétaires
2024
présentées
par
Madame
la
1°'°
Vice-Présidente
en
charge
des
finances
et
du
débat
qui
en
a
suivi.
Pour
:
47
Contre
: O0
Abstention
: O0
3.3
Délibération
n°
D-2024-2-3
PCAET
-
Approbation
du
Programme
annuel
2024
Départ
de
Monsieur
FENOT
Jean-Paul
avant
la
mise
au
vote
de
la
délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°6-04-03-19
du
28
mars
2019
portant
engagement
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
dans
l'élaboration
et
la
réalisation
du
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
par
une
déclaration
d'intention
et
validant
les
modalités
de
concertation
préalable
du
public
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
D-2022-3-1
du
31
mai
2022
portant
arrêt
du
projet
de
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
D-2023-3-2
du
25
mai
2023
portant
approbation
du
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
;
Vu
les
groupes
de
travail
du
PCAET,
réunis
du
8
au
22
juin
2023,
remontant
nombres
de
besoins
et
de
perspectives
pour
l'année
2024
suite
aux
échanges
avec
les
instances
présentes
;
Vu
le
conseil
d'examen
des
référents
thématiques
du
PCAET,
en
date
du
18
septembre
2023,
portant
pour
première
validation
les
mesures
proposées
pour
l’année
2024
du
PCAET
auprès
des
référents
thématiques
et
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
;
Vu
le
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
du
PCAET,
en
date
du
14
décembre
2023,
ayant
validé
les
mesures
du
programme
annuel
d'actions
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
février
2024
;
Considérant
que
le
programme
d'actions
du
PCAËET
s'articule
autour
de
six
grands
axes
d'actions
thématiques
comme
suit :
Axe
1
: Un
habitat
éco-rénové
Axe
2
: Une
agro-Vallée
durable
Axe
3
: Des
espaces
et
ressources
naturelles
préservés
et
valorisés
(forêts,
eau)
Axe
4
: Un
territoire
accessible
et
une
mobilité
plus
propre
Axe
5
: Une
économie
locale
durable,
un
éco-tourisme
et
moins
de
déchets
Axe
6
: Un
développement
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
les
enjeux
liés
à
la
transition
écologique
et
à
la
lutte
du
réchauffement
climatique
que
porte
le
PCAET
impliquent
l’ensemble
des
acteurs
dont
la
Communauté
de
Communes,
ses
instances,
son
territoire
et
ses
habitants
;
Considérant
les
instances
de
gouvernance
et
de
suivi
mises
en
place
dans
le
cadre
du
PCAET
et
réunies
à
différentes
étapes
ci-dessus
;
Considérant
les
nombreux
échanges
informels
entre
les
différents
acteurs
qui
ont
permis
la
construction
progressive
de
mesures
à
proposer
pour
l’année
2024
et
les
années
suivantes
pour
répondre
aux
besoins
énoncés
lors
des
groupes
de
travail
; ns
Considérant
qu'il
résulte
des
travaux
de
ces
différentes
instances
de
gouvernance,
un
programme
annuel
d'actions
pour
l'année
2024,
lequel
est
soumis
au
Conseil
Communautaire
comme
ci-annexé
;
Aussi,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Décide
d'approuver
le
programme
annuel
d'actions
du
PCAET
pour
l'année
2024,
ci-annexé
;
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
faire
application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
rendu
nécessaire.
Pour
:
46
Contre
: O0
Abstention
: O0
3.4
Délibération
n°
D-2024-2-4
Bâtiment
ex
ATAC
-
Cession
de
locaux
à
la
SCI
Guill'immo
-
Annulation
de
la
délibération
n°
D-2024-1-8
du
8
février
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
décembre
2023 ;
Vu
la
délibération
n°
D-2024-1-8
du
8
février
2024
portant
cession
de
locaux
sur
le
bâtiment
ex-ATAC
à
M.
Nicolas
Guillemaud
ou
la
SCI
Guill'immo
s’y
substituant
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
février
2024,
Considérant
que
Monsieur
Nicolas
Guillemaud,
masseur-kinésithérapeute
de
profession,
a
besoin
de
surfaces
pour
l'exercice
de
son
activité
professionnelle,
Considérant
son
intérêt
porté
sur
une
cellule
du
bâtiment
ex-ATAC
situé
sis
500
rue
de
la
Sucrerie
à
Mousseaux-les-Bray,
Considérant
la
constitution
d'une
SCI
pour
ce
faire
: la
SCI
Guill'immo,
Considérant
que
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE-MONTOIS
s'engage
à
assurer
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage :
-
la
rénovation
globale
du
bâtiment
ainsi
que
ses
abords
conformément
au
permis
de
construire
initial
et
modificatif
régulièrement
obtenus
; le
coût
de
ces
travaux
étant
à
sa
charge
exclusive
;
-
l'édification
du
mur
coupe-feu
séparatif
intérieur.
Au
vu
de
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
décembre
2023,
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE-MONTOIS
lui
a
donc
proposé
la
cession
d'une
surface
de
215
m2
environ
pour
152
500.00
€
pour
tout
prix,
intégrant
la
prise
en
charge
pour
moitié
du
coût
de
la
réalisation
du
mur
coupe-feu
séparatif
intérieur
;
Considérant
l'acceptation
de
cette
proposition
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Rapporte
la
délibération
n°
D-2024-1-8
du
8
février
2024
;
E
Décide
de
céder
à
la
SCI
Guill'immo,
215
m2
environ
de
locaux
dans
le
bâtiment
situé
sis
500
rue
de
la
Sucrerie
à
Mousseaux-les-Brayÿ
(dit
bâtiment
ex-
ATAC),
lieudit
«
Sautrot
»,
à
détacher
de
parcelles
de
plus
grand
importance
cadastrées
À
1448p,
A1453p
et
À
1450p,
moyennant
un
montant
de
152
500.00
€ ne
(cent
cinquante-deux
mille
cinq
cent
euros)
pour
tout
prix,
intégrant
la
prise
en
charge
pour
moitié
du
coût
de
la
réalisation
du
mur
coupe-feu
séparatif
intérieur ;
-
Dit
qu'une
promesse
de
vente
sera
signée
;
-
Dit
que
la
promesse
de
vente
sera
faite
sous
condition
suspensive
d'obtention
d'un
ou
plusieurs
accords
définitifs
de
prêts
dans
le
délai
fixé
par
cette
dernière
;
-
Dit
que
la
promesse
de
vente
sera
consentie
pour
une
durée
fixée
par
cette
dernière ; -
Dit
que : e
La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE-MONTOIS
réalisera
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage :
- [la
rénovation
globale
du
bâtiment
ainsi
que
ses
abords
conformément
au
permis
de
construire
initial
et
modificatif
régulièrement
obtenus
;
le
coût
de
ces
travaux
étant
à
sa
charge
exclusive
;
- l'édification
du
mur
coupe-feu
séparatif
intérieur.
e
Ces
travaux
seront
réalisés
sans
qu'aucune
pénalisation
de
délai
soit
fixée.
-
Dit
que
toute
modification
ultérieure
à
la
cession
des
façades/bardages/ouvertures
par
la
SCI
nécessitera
l'obtention
par
ses
soins
des
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
avec
obligation
d'utiliser
des
matériaux
et
coloris
identiques
à
ceux
de
la
rénovation
initiale
afin
d'avoir
un
ensemble
harmonieux; -
Désigne
l'office
notarial
PUJO
pour
l'établissement
de
la
promesse
de
vente
et
l'acte
notarié
de
cession
qui
s’en
suivra
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession,
notamment
la
signature
de
la
promesse
de
vente
et
de
l'acte
notarié
correspondant
ainsi
que
de
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
-
Dit
que
les
frais
de
la
vente
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
et
la
conséquence
sont
à
la
charge
exclusive
de
M.
Nicolas
Guillemaud
qui
s'y
oblige
ou
la
SCI
Guill’immo
s'y
substituant
;
-
Dit
que
les
opérations
budgétaires
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
2024.
Pour
:
46
Contre
: O
Abstention
: O
3.5
Délibération
n°
D-2024-2-5
Bâtiments
ex
ATAC
-
Approbation
du
programme
des
travaux
et
lancement
des
consultations
Vu
la
délibération
n°1-02-03-16
en
date
du
14
mars
2016
portant
acquisition
auprès
du
Groupe
SCHIEVER
du
bâtiment
ex
ATAC
d'une
superficie
de
1
400
m2 ;
Vu
la
délibération
n°D-202-2-24
en
date
du
29
mars
2022,
Vu
l'Article
3°
de
la
délibération
n°D_2020_5_5
en
date
du
23
juillet
2020
chargeant
le
Président,
pour
la
durée
de
son
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
communautaire,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
communautaire
de
200
000
Euros
pour
tous
les
marchés
(fourniture,
services,
prestations
intellectuelles
et
travaux),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
Vu
l'estimation
des
marchés
de
travaux :
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
22
février
2024, D
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
cédé
à
Ja
clinique
vétérinaire
une
partie
du
bâtiment
pour
y
développer
son
activité
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
envisage
de
mettre
à
disposition
de
l'association
des
Restos
du
Cœur
une
autre
partie
des
locaux
afin
que
ces
derniers
disposent
de
locaux
plus
adaptés
que
ceux
occupés
actuellement
qui
ne
sont
plus
fonctionnels
au
regard
des
besoins
de
la
population
locale
:;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
envisage
de
céder
une
cellule
à
un
Masseur-kinésithérapeute
pour
les
besoins
de
son
activité
;
Considérant
qu'à
la
suite,
resterait
une
seule
cellule
de
126
m2
environ
qui
pourrait
être
dédiée
à
de
l’activité
économique
pour
répondre
aux
demandes
d'entreprises
Souhaitant
s'installer
sur
notre
territoire
;
Aussi,
il
convient
de
procéder
à
des
travaux
d'aménagements
intérieurs
et
extérieurs
du
bâtiment
ainsi
que
ses
abords,
décomposés
en
lots
séparés
et
évalués
de
la
manière
suivante
:
-
Lot
01
-
Gros-œuvre
312
854
€
HT
-
Lot
02
- Charpente
métallique
45
300
€
HT
-
Lot
03
-
Étanchéité
57
000
€
HT
-
Lot
04
-
Bardage
270
000
€
HT
-
Lot
05
-
Menuiseries
extérieures
65
000
€
HT
-
Lot
06
- Plâtrerie
-
Faux-plafonds
85
000
€
HT
-
Lot
07
-
Menuiseries
intérieures
29
500
€
HT
-
Lot
08
-
Électricité
75
500
€
HT
-
Lot
09
-
Plomberie
Sanitaire
35
500€
HT
-
Lot
10
-
Chauffage
-
Ventilation
156
000
€
HT
-
Lot
11
-
Revêtements
durs
65
450
€
HT
-
Lot
12
-
Peinture
59
600
€
HT
=
Lot
13
-
Voirie
-
Réseaux
divers
208
700
€
HT
Option
:Photovoltaïque
250
000
€
HT
Soit
un
montant
total
=
1
465
404
€
HT
(hors
option)
Aléas
=
10%
Soit
un
montant
total
ÿ
Compris
aléas
=
1
611
944
€
HT
(hors
option)
(hors
honoraires
-
études
et
maîtrise
d'œuvre)
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
serait
de
10
mois.
Compte
tenu
du
Montant
estimatif
des
marchés
de
travaux,
la
procédure
de
Consultation
utilisée
sera
celle
de
la
procédure
adaptée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
CoMMunautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
Décide
d'approuver
le
programme
de
travaux
tel
que
décrits
ci-dessus
;
-
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
Son
représentant
à
lancer
et
à
Signer
les
marchés
de
travaux
du
bâtiment
ex-ATAC
et
ses
abords,
tels
que
décrits
ci-dessus.
Pour
:
46
Contre
:O0
Abstention
:0 3.6
Délibération
n°
D-2024-2-6
ZAC
Parc
d'activité
de
Choyau
-
Cession
à
M.
et
Mme
PURAV
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
13
février
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
CoMMunautaire
en
date
du
22
février
2024,
Considérant
que
Monsieur
PURAV
Florin
souhaite
acquérir
un
terrain
de
2
135
m2
sur
une
parcelle
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
n°44p
de
la
ZAC
du
Parc
de
Choyau
à
Jaulnes
Pour
y
implanter
son
entreprise
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
lui
a
donc
proposé
la
cession
d’une
surface
de
2
135
m2
pour
44
835€
HT
(TVA
en
sus)
soit
53
802€
TTC,
Considérant
son
acceptation
par
courrier
en
date
du
1°
décembre
2023,
et
au
vu
de
l'avis
des
Domaines
en
date
du
13
février
2024,
Considérant
la
constitution
d'une
SCI
pour
ce
faire,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
céder
à
Monsieur
PURAV
Florin
et
Madame
PURAV
Christine
née
PETREAN
ou
la
SCI
S'y
substituant,
2
135
m2
environ
sur
une
parcelle
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
n°44,
moyennant
un
montant
de
44
835€
HT
(quarante-quatre
mille
huit
cent
trente-cinq
euros
hors
taxes)
-
TVA
en
sus
pour
tout
prix,
soit
53
802€
TTC
(cinquante-trois
mille
huit
cent
deux
euros
toutes
taxes
comprises)
;
-
Dit
que
la
vente
sera
réalisée
aux
conditions
SUSpensives
suivantes
:
o
l'état
hypothécaire
du
bien
objet
de
la
présente
ne
devra
pas
révéler
d'inscription
d'un
montant
Supérieur
au
prix
de
vente
stipulé
sauf
au
vendeur
à
en
rapporter
mainlevée
;
o
le
certificat
d'urbanisme
ne
devra
pas
révéler
de
servitude
grave
pouvant
déprécier
la
valeur
du
bien
vendu
;
-
Dit
qu'une
promesse
de
vente
sera
signée
et
mandate
l'Agence
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
ce
faire
;
-
Désigne
l'office
notarial
PUJO
pour
la
Signature
de
l'acte
notarié
Correspondant
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
toutes
les
s
:
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession,
notamment
la
Signature
de
la
cette
affaire
;
-
Dit
que
les
frais
de
la
vente
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
et
la
conséquence
Sont
à
la
charge
exclusive
des
acquéreurs,
qui
s'y
obligent
;
-
Dit
que
les
frais
de
division
et
de
bornage
sont
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
;
-
Dit
que
les
opérations
budgétaires
Correspondantes
seront
inscrites
au
budget
annexe
de
la
ZAC
du
Parc
d'activité
de
Choyau.
Pour
:
46
Contre
:O0
Abstention
:0 3.7
Délibération
n°
D-2024-2-7
SAGE
Bassée-Voulzie
-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
Départ
de
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude
avant
/a
mise
au
vote
de
Ja
délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°DDT-SEB/2016253-0001
du
2
Septembre
2016
portant
délimitation
du
périmètre
du
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Bassée-Voulzie
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°DDT-SEB/2016273-0001
du
26
septembre
2016
portant
création
de
la
Commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Bassée-Voulzie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°DDT-SEB/BEMA-2019014-0001
du
14
janvier
2019
portant
modification
de
la
Constitution
de
la
Commission
locale
de
l'eau
du
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Bassée-Voulzie
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
de
l'Eau,
de
l’'Assainissement
Collectif,
de
l’'Assainissement
Non
Collectif,
des
Milieux
aquatiques
et
de
la
Démoustication
(SDDEA),
créé
depuis
le
1er
juin
2016
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
DCDL-BCLI
201681-0003
du
21
Mars
2016
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°6-01-07-19
en
date
du
2
juillet
2019
portant
autorisation
de
Signature
de
la
convention
de
partenariat
relative
au
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
Ja
Bassée
Voulzie
et
désignation
des
représentants
;
Vu
la
convention
de
partenariat
relative
au
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
la
Bassée
Voulzie
Signée
le
14
février
2020
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
de
Partenariat,
ci-annexé
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
février
2024
;
Eaux
(SAGE)
sur
le
Secteur
Bassée-
Voulzie
afin
de
mettre
en
œuvre
la
nécessaire
conciliation
entre
l'existence
de
zones
humides,
l'exploitation
de
carrières,
les
projets
de
transport
fluvial
sur
la
Seine
(mise
à
grand
gabarit
entre
Nogent-sur-Seine
et
Bray-
Sur-Seine),
la
pression
agricole
forte
et
la
gestion
des
inondations
(projet
de
casiers
de
rétention
entre
Bray-sur-Seine
et
Montereau-Fault-Yonne)...
Le
SAGE
doit
être
l'outil
permettant
de
répondre
aux
enjeux
identifiés.
Son
Suivi.
Elle
doit
s'attacher
à
définir
une
Structure
porteuse
pour
l'élaboration
du
SAGE. Les
échanges
menés
dans
le
cadre
du
comité
restreint
des
élus
mis
en
place
par
Madame
la
Sous-
Préfète
de
Nogent-sur-Seine,
Coordonnatrice
de
la
démarche,
a
conduit
les
Communautés
de
communes
et
le
SDDEA
à
Proposer
Un
portage
collectif
par
le
biais
d'un
Conventionnement.
Une
première
convention
a
été
travaillée
dès
l'année
2017
entre
les
communautés
de
Communes
de
Yonne
Nord
(CCYN),
Sézanne
Sud-Ouest
Marnais
(CCSSOM),
du
Pays
de
Montereau
(CCPM),
du
Provinois
(CCP),
Bassée-Montois
(CCBM)
et
le
SDDEA.
Après
étude
juridique,
il
s'avère
que
le
SDDEA
ne
peut
porter
seul
le
financement
de
cette
mission
d'animation. D
Aussi,
le
SDDEA
a
conclu
deux
conventions
de
partenariat.
La
première
a
été
signée
le
13
février
2020
par
les
Communautés
de
communes
du
Département
de
l'Aube
relevant
du
SAGE
de
de
la
Bassée
Voulzie.
La
seconde
a
été
Signée
le
14
février
2020
par
les
Communautés
de
Communes
hors
Département
de
l'Aube.
Signataires
des
conventions
de
partenariat
relatives
au
schéma
d'aménagement
et
de
AU
regard
des
projets
de
budgets
travaillés
par
le
bureau
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau,
il
convient
de
modifier
les
conditions
financières
du
partenariat
par
l'avenant
n°1
ci-annexé. Les
frais
inhérents
au
fonctionnement
de
l'animateur
du
SAGE
(salaires
et
charges
de
l'animateur,
frais
de
déplacements,
de
fonctionnement,
formation,
véhicule,
matériel
bureautique,
études
complémentaires,
reproduction
de
documents...)
sont
répartis
entre
les
communautés
de
communes
bénéficiaires
de
l'animation
du
SAGE
(déduction
faite
des
subventions
ou
participations
mobilisées).
A
ce
titre,
les
Communautés
de
communes
participeront
financièrement
à
ces
charges
de
fonctionnement
sur
la
base
d'une
contribution
votée
par
l'Assemblée
Générale
du
SDDEA.
Il
est
convenu
que
cette
répartition
sur
20%
de
l'emprise
territoriale
de
chaque
Structure
au
sein
du
SAGE
et
sur
80%
de
la
population.
Sur
cette
base,
la
répartition
est
la
suivante
:
Signataire
de
la
Superficie
dans
Population
Participation
convention
le
retenue
périmètre
du
dans
le
périmètre du
SAGE
CC
des
Portes
de
Romilly
Sur
Seine
—
SC du Nogentais |
39457
|
15555
CC
de
l'Orvin
et
de
307,84
aan ee |
7
|
__*
|
RE
7
M
+
CC
Sézanne
Sud-Ouest
na)
CC
du
Pays
de
64,04
8%
[7 |
—
du Provinois |
3255
|
mar
—
389,95
aux
Communautés
de
communes
parties
au
présent
avenant
l'année
suivant
l'approbation
du
SAGE
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin. mm
En
conséquence,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
Signer
de
l'avenant
n°1
ci-annexé
dans
les
termes
présentés
ci-dessus
;
-
Fixe
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
à
hauteur
de
23%
;
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
faire
application
de
la
présente
délibération.
Pour
:
45
Contre
:
0
Abstention
:
0
[4-
QUESTIONS/INFORMA
TIONS
DIVERSES
pi)
se
substituer
aux
Plans
communaux
de
Sauvegarde.
Aussi,
nous
sommes
dans
une
phase
de
collecte
d'informations
et
nous
avons
besoin
du
concours
des
Communes
qui
disposent
des
informations
qui
leur
sont
propres.
>
Départ
en
retraite
de
Madame
Aline
DUPUIS
Madame
Aline
DUPUIS,
Responsable
du
Pôle
Jeunesse,
sports
et
équipements,
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°
avril
2024.
Madame
Sara
BEAUVAIS,
recrutée
depuis
le
1°
mars
2024,
prendra
sa
suite.
Les
Maires
seront
conviés
à
la
cérémonie
de
pot
de
départ.
>
Convention
Territoriale
Globale
La
date
de
signature
«
officielle
»
en
présence
de
la
CAF
et
de
la
MSA
est
prévue
au
21
Mars
2024
à
17H30
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Vimpelles.
Chaque
Maire
est
appelé
à
être
présent
à
cette
séance
de
signature
pour
être
à
la
table
des
Signataires,
Les
12
Monsieur
le
Président
précise
l’état
d'avancement
de
la
procédure
suite
aux
entretiens
entre
le
cabinet
CODRA
et
les
Maires
de
chaque
commune
:
les
objectifs
de
consommations
foncières
fixés
dans
le
cadre
du
PADD
sont
globalement
atteints,
ce
-
28
mai
2024
:2
réunions
publiques
=
29
mai
2024
:2
réunions
publiques
Des
supports
de
Communication
seront
établis
à
cet
effet
et
diffusés
aux
communes
pour
distribution.
>
Prochain
conseil
communautaire
Monsieur
le
Président
précise
la
date
du
prochain
conseil
Communautaire
au
4
avril
2024
à
18H00.
>
Fibre
optique
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Claude
JEGOUDEZ. A
Un
état
de
programmation
du
traitement
des
points
isolés
sur
2024-2025-2026
par
Seine-et-Marne
Numérique
a
été
adressé
à
chaque
commune.
Cet
état
dénombre
155
points
isolés
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
communes.
C'est
cet
état
qui
fait
foi
;
il
faudra
donc
être
vigilant
quant
à
la
mise
en
œuvre
dans
chaque
commune
et
en
profiter
pour
traiter
d'autres
points
mineurs
qui
restent
encore
en
suspens
dans
beaucoup
de
communes.
Une
réunion
avec
l’entreprise
mandatée
par
Seine-et-Marne
Numérique,
SOBECA,
sera
prévue
prochainement
et
Monsieur
Jean-Claude
JEGOUDEZ
y
sera
présent.
Monsieur
le
Président
demande
aux
Maires
à
être
vigilants
de
leurs
côtés.
La
séance
est
close
à
20H00.
[ 5-
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
|
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
13/03/2024
à
09h00,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Président
et
la
secrétaire.
LÉT
| Q>
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Roger
DENORMANDIE
Laurence
GUERINOT