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Déliberation - 20211209 D9 Un serpent dans mon jardin Convention avec Nature Environn. 17
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20211209 D9 Un serpent dans mon jardin Convention avec Nature Environn. 17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20211209-
2021_12_D9-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 9 DECEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D9 - Un serpent dans mon jardin - Convention de partenariat avec Nature Environnement 17
Date de convocation : .............................................................................. 3 décembre 2021
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 6 Natacha MICHEL à Matthieu GUIHO ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Jean-Marc REGNIER à Mme la Maire ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER.
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D9-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
Conseil municipal du 9 décembre 2021
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
N° 9 - Un serpent dans mon jardin -
Convention de partenariat avec Nature Environnement 17
Rapporteur : M. Fabien BLANCHET
Dans le cadre du Plan Relance mis en place par le Gouvernement, l’Office Français de la Biodiversité a lancé en 2021, un appel à projets « MobBiodiv’Restauration ». Il a pour vocation à soutenir des projets d’actions concrètes en faveur de la restauration d’écosystèmes terrestres et continentaux, de leurs fonctionnalités et du maintien en bon état de conservation des espèces qu’ils abritent.
En parallèle, la Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de son appel à projet Education Nature Environnement pour un Développement Soutenable (ENEDS) propose une éducation à la nature dont la finalité est de former des citoyens conscients et responsables à l’égard de l’environnement, libres de leurs choix et acteurs au sein de la société, et de consolider les liens entre les hommes et la nature.
L’association départementale Nature Environnement 17 dont la mission consiste, en autres, à informer et sensibiliser à la protection et à la conservation du patrimoine naturel, et de lutter contre les menaces qui pèsent sur l’environnement, a été lauréate de ces 2 appels à projets.
Les financements obtenus lui permettent de proposer à 6 communes du département de Charente-Maritime de sensibiliser et d’accompagner leurs citoyens sur la thématique des serpents.
En effet, les serpents sont tous protégés sur le territoire français mais la population est fortement en déclin. En région ex Poitou-Charentes, sur 8 espèces présentes, 4 sont menacées. Malheureusement, la méconnaissance de ces espèces par le grand public et les nombreux préjugés qui subsistent, associés à une méfiance culturelle bien ancrée, entraînent des réactions démesurées des personnes au détriment de l’animal qui est dans la plupart des cas tué.
Au vu du déclin de leur population, il est primordial pour leur préservation de sensibiliser le grand public.
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, soucieuse de préserver son patrimoine naturel et la biodiversité sur son territoire, s’est tout naturellement portée candidate pour ce projet et a été retenue par l’association Nature Environnement 17.
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D9-DE
Reçu le 10/12/2021
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
Le projet repose sur 5 types d’actions :
- accompagnement de la collectivité, présentation des espèces sur la commune, visite de
terrain, localisation de parcelles communales pour des actions en faveur des serpents et
formation des agents municipaux sur la thématique serpents ;
- projet pédagogique scolaire avec des ateliers et animations en classe avec pour objectifs
que les enfants proposent aux élus de la commune un programme d’actions pour
sauvegarder les espèces. C’est l’école Joseph Lair, et la classe de Mme Gaëlle MARTEAU
qui a candidaté pour ce projet ;
- communication avec des plaquettes destinées au grand public, création d’un kit « refuge
pour les serpents » et exposition photos sur le sujet ;
- découvertes citoyennes proposées aux parents d’élèves du projet et fête de la nature
autour des serpents ;
- mobilisation des bénévoles formés par Nature Environnement 17 pour développer des
« refuges pour serpents » et un service « SOS serpents ».
La Ville de Saint-Jean-d’Angély s’engage à participer aux différentes réunions, à permettre l’accès aux espaces municipaux, à assurer la logistique pour les animations et la formation, à participer aux actions éducatives et à être un vecteur de communication du projet.
Les financements obtenus par l’association Nature Environnement 17 dans le cadre des appels à projets couvrent la totalité des frais financiers nécessaires. La Ville de Saint-Jean-d’Angély n’est pas sollicitée financièrement.
La convention ci-jointe précise la démarche envisagée et les engagements des parties.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme la Maire à signer ladite convention avec l’association Nature Environnement 17.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Signé
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D9-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021