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Déliberation - 20211209 D6 A4 Convention dobjectifs 2022 2024
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20211209 D6 A4 Convention dobjectifs 2022 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
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2021_12_D6-DE
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le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 9 DECEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D6 - A4 - Convention d’objectifs pluriannuelle 2022/2024 avec la Ville
Date de convocation : .............................................................................. 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 6 Natacha MICHEL à Matthieu GUIHO ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Jean-Marc REGNIER à Mme la Maire ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER.
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
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le 10 décembre 2021
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N° 6 - Association angérienne d’action artistique (A4) -
Convention d’objectifs pluriannuelle 2022/2024 avec la Ville
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en son article 10,
Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, en son article 84,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en ses articles L2121-29, L1611-4,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations,
Il est rappelé que les actions des associations concourent à la satisfaction de l’intérêt général en répondant à des besoins sociaux essentiels et en favorisant la création de solidarités entre les citoyens. Elles sont des acteurs importants de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement nécessaire de l’action municipale. Leurs actions répondent aux attentes des citoyens en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d’aides sociales, de services collectifs et concourent à la promotion de la ville et au rayonnement du territoire. Les soutiens financiers, humains, logistiques et techniques apportés par la Ville aux associations visent à conforter le mouvement associatif local.
La municipalité conduit une politique culturelle qui s’est concrétisée à travers un projet phare : la construction de la salle de spectacle EDEN, à Saint-Jean-d’Angély, équipement culturel unique sur le territoire des Vals de Saintonge. Cet équipement vise à proposer une offre culturelle diversifiée et adaptée en direction de tous les publics dans le domaine du spectacle vivant. Depuis septembre 2018, la Ville exploite, en tant qu’entrepreneur de spectacle, cette salle sous la forme de la régie directe. Elle loue en priorité l’équipement aux acteurs culturels souhaitant mettre en œuvre une programmation variée de spectacles vivants à destination des Angériens et d’un public extra-communal confortant ainsi le rayonnement et l’attractivité de la ville. L’EDEN est un équipement favorisant l’accès à la culture pour tous et en particulier à destination d’une population rurale éloignée d’une offre culturelle. Depuis son ouverture et grâce aux partenariats mis en place par la Ville, l’EDEN comptabilise 27 500 entrées et offre une programmation culturelle diversifiée, accessible à tout type de public.
AR Prefecture
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le 10 décembre 2021
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La création de cet équipement culturel a ouvert de nouvelles perspectives de développement à l’Association Angérienne d’Action Artistique dans le champ de la diffusion, de la médiation et de la création culturelles, association qui joue un rôle essentiel, depuis sa création en 1989, en matière de diffusion de spectacles vivants auprès d’un public éloigné des lieux de diffusion.
Par délibération du 28 mars 2019, la Ville a formalisé pour la première fois une convention d’objectifs pluriannuelle visant à définir les modalités du partenariat entre la Ville et l’A4 sur la période 2019/2020/2021 et acté le principe d’un financement pérenne de l’association sur cette période.
L’A4 a ainsi mis en œuvre son projet de développement articulé autour de 4 axes, issus de son projet historique, à savoir :
1- la diffusion de spectacles, tout public et jeune public,
2- la médiation culturelle tournée vers tous les publics,
3- son soutien à la création artistique par l’accueil d’artistes en résidence, 4- son mode de gouvernance partagé avec des acteurs locaux issus de la société civile et intégré dans les réseaux professionnels.
Dans un contexte sanitaire qui a bouleversé le secteur culturel, l’A4 a poursuivi la réalisation de son projet et maintient une programmation qualitative sur le territoire à travers la programmation au sein de la salle de spectacle EDEN et son Festival labélisé « Sites en scène » par le département de la Charente-Maritime.
L’accès à la culture pour tous et le maintien des liens sociaux à travers l’offre culturelle sont les enjeux de la politique culturelle conduite par la Ville et ses partenaires dans ce contexte de crise sanitaire.
A ce titre, la Ville de Saint-Jean-d’Angély souhaite soutenir fortement l’A4 dans la poursuite de son projet associatif et ancrer son action sur le moyen terme. Le renouvellement de la convention d’objectifs pluriannuelle permet de formaliser les objectifs partagés entre la Ville et l’association et conforter l’association dans la réalisation de son projet sur plusieurs années.
Le projet de convention d’objectifs pluriannuelle correspondant est joint au présent rapport. Dans ce cadre et sous réserve notamment de respecter le principe de l’annualité budgétaire des collectivités, l’A4 serait soutenue financièrement à hauteur de 78 700 € (subvention directe annuelle) sur la période de 2022 à 2024.
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Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs pluriannuelle ci-jointe, sous réserve du vote du budget par le Conseil municipal et notamment des subventions accordées aux associations et aux personnes de droit privé, au titre des années 2022, 2023 et 2024 ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer cette convention avec l’A4 pour la période de 2022 à 2024.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Signé
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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