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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 93 23 DM1 comptoir boutique)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 septembre 2023 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE
Afférents au Ayant pris part à la | D'ANTHERON s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal,
Conseil Municipal | En exercice délibération sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des
29 29 27 Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et
suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: MICHELOTTI Marie-Line donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle donne pouvoir à AYME Michel, BREBION Pascal donne pouvoir à JEAN Didier, MANDINE David donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, SERAFINI Audrey donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, ARIDJ Nadjim
Délibération N° 2023/093-
OBJET : Décision modificative N°1 Budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane - année 2023
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Rappelle à l'assemblée que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent de nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du budget.
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section fonctionnement, du fait de recettes supplémentaires et leurs inscriptions en dépenses pour acquérir de nouveaux articles (livres, objets souvenirs.)
- Vu les articles L 2311-1, L'2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du Comptoir Boutique de Silvacane,
- Vu la délibération n°45/23 approuvant le budget primitif du Comptoir Boutique de Silvacane, en date du 6 avril 2023,
- Vu l'avis du Conseil d'Exploitation en date du 14 septembre 2023,
- Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 14 septembre 2023,
APPROUVE la décision modificative n°1, arrêtée comme suit : SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE INTITULÉ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
Chapitre 011 | Cars à caractère 000€| 3491,56€ 0,00 € 0,00€ général
Chapitre 013 | Atténuations de charge 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 238,50 €
Chapitre 67 | Charges 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ exceptionnelles
Chapire 75 | *uires produis de 0,00€ 0,00€ 000€ 153,06 € gestion courante
TOTAL FONCTIONNEMENT 100,00 € 3 491,56 € 0,00 € 3 391,56 €
TOTAL GENERAL 3 391,56 € 3 391,56 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée. Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits. Pour copie conforme. | (
Le Maire :
la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
MT REÇUENPREFECTURE 1
le 29/89/2823 Appiic Eteq
70_DE-013-2