Compte-Rendu - compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 2 avril 2024

Compte-Rendu - Compte rendu réunion

Compte-Rendu - Compte rendu réunion

Compte-Rendu - Compte rendu réunion

Compte-Rendu - compte rendu 18 juillet

Compte-Rendu - compte rendu 28 juillet

Compte-Rendu - compte rendu du 9 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu réunion

Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2021 à 19h

Présents: GALAN Bruno — DARCHE Françoise — ABULI Pierre — BONAFE Nadine — MUNIER

Richard — BOUSCATEL Florence -DELMER Jean-Christophe — DESCHAMPS Faustine —- DAUBA

Laurent — ROCA Jean — ORIOL S- CHIVE F- WERNER B- VUILLEMIN Eaure-

Absents : Marcel DESCOSSY — Renée OCAMPO -— CHEMIN Alexandra — CHAMPROY Guillaume-

Procurations: ROLLAND G à DAUBA L- WERNER B à BOUSCATEL F- VINET S à BONAFE N-

POUDEROUX L à GALAN B- SARDA C à DARCHE F-

Secrétaire de séance : Françoise DARCHE

M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux, ouvre la séance et énonce les

procurations.

l - Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 16 Février 2021 est approuvé à l’unanimité.

I — Communications du Maire :

19/2021 Location appartement Place de la République à Mme Lolita CASTELLANOS, à

compter du 1% avril 2021, pour un montant de 440 € mensuels

20/2021 Exonération de loyer local commercial : Susanna FONSERE, 304.48 €

111 — Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus :

Dans le but d'instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des

communes, des départements, des régions et des EPCI à fiscalité propre, la loi du 27/12/2019

dans ses articles 92 dernier alinéa et 93 relative à l’Engagement et à la Proximité, codifiés dans

le CGCT, a instauré l'obligation d'établir chaque année, avant l'examen du budget, un état

présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein

de leur conseil.

Ainsi, l’article L' 2123-24-11 du CGCT précise que :

« chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de

toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre

de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens

des livres VII et VIII de la 5" partie ou de toute société mentionnée au livre V de la 1è'° partieoù filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers

municipaux avant l'examen du budget communal ».

La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l'exercice de « tout mandat » ou

de « toute fonction ».

Cette notion recouvre :

- l’ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes,

départements, régions et EPCI à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout

syndicat,

- les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la

1% partie du CGCT, que sont les sociétés d'économie mixte ou les sociétés publiques

locales, ou leurs filiales à toutes les deux.

Soit, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre

d’un exercice, doivent y être mentionnées et ce même si elles n'ont pas formellement

l'intitulé « indemnités ».

Concernant le formalisme lié à la présentation de cet été, il n’y a pas de contrainte formelle

hormis la mentions des montants en euros bruts avant toutes retenues fiscale ou sociale. ||

est recommandé d'indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière

nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.

Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avant

l'examen du budget pour l’exercice suivant.

Cet état ne fait l’objet d'aucun vote.

Ainsi, pour 2020, l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes

natures dont ont bénéficié les élus siégeant au Conseil Municipal de PALAU-DEL-VIDRE, est le

suivant :

NOM/PRENOM COLLECTIVITE OÙ FONCTION MONTANT

ANNUEL

EPCI (en euros brut)

COMMUNE DE MAIRE 15 801

GALAN Bruno PALAU-DEL VIDRE

CC ALBERES COTE Vice-Président 4 332

VERMEILLE ILLIBERIS

ABULI Pierre COMMUNE DE ADJOINT

8 462

PALAU-DEL VIDRE

DARCHE Françoise COMMUNE DE ADJOINTE

4 569

PALAU-DEL VIDRE

MUNIER Richard COMMUNE DE ADJOINT

4 569

PALAU-DEL VIDRE

BONAFE Nadine COMMUNE DE ADJOINTE

4 569

PALAU-DEL VIDRE

DELMER Jean- COMMUNE DE ADJOINT

4 569 Christophe

PALAU-DEL VIDRE

DESCHAMPS Faustine COMMUNE DE ADJOINTE

4 569

PALAU-DEL VIDRE

_IV — Taux d'imposition 2021 :

En vertu de l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28/12/2019 qui acte

la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités pour 2021, le taux de foncier de référence est égal au taux TFB communal 2020 qui est de 15.30 % + taux du

Département 66 de 20.10 % soit pour la Commune de Palau-Del-Vidre = 35.40 %.

Bases notifiées Taux Produit attendu

proposés

Foncier 3 052 000 35.40 1 080 408

bâti

Foncier 140 700 52.16 73 389

non bâti

Totaux 3 192 700 1153 797

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité: 17 Pour et 2 Abstentions

(ROLLAND G — DAUBA L), approuve les taux 2021 des 2 taxes directes locales figurant au tableau ci-dessus.

V — Budget Primitif 2021 :

M. le Maire présente le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes de

fonctionnement à : 2 352 544 €.

M. DAUBA souligne l’augmentation des comptes 6232 « Fêtes et cérémonies », 6236

«Impressions », le compte 60 612 « électricité » quant à lui n’augmente pas bien que la

nouvelle halle sportive fonctionnera au 2è"e semestre.

M. le Maire explique que les crédits au 6232 seront utilisés si la crise sanitaire le permet, quant

au 6236 il s’agit principalement du bulletin municipal ; à ce sujet Mme VUILLEMIN précise qu’il

faudrait réfléchir à un autre mode de diffusion du bulletin (dématérialisation….).

Concernant l'électricité, entre autre de la Halle, M. le Maire indique qu’il est à ce jour difficile

d’en prévoir le coût.

La section d'investissement s’équilibre en dépenses et recettes à : 1 395 341 € (y compris

restes à réaliser dépenses et recettes).

Le montant du budget total est de : 3 747 885 €.

Pour : 16 - Contre : 1 (ROLLAND G) — Abstentions : 2 (DAUBA L — VUILLEMIN L)

VI — Opposition au transfert de la compétence PLU (Plan Local d'Urbanisme) à

l’intercommunalité :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la loi ALUR transfère la compétence Plan Local

d'Urbanisme (PLU) et documents d'urbanisme aux intercommunalités sauf si au moins 25 %des communes représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI s’y opposent par voie

de délibération.

Il ajoute qu'il est souhaitable de conserver cette compétence qui est un outil majeur du

développement communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : 18 Pour et 1 Abstention (ROCA

J},

Considérant que la compétence PLU mérite d’être conservée dans les compétences

communales pour le développement du territoire,

S’oppose au transfert à la Communauté de Communes de la compétence PLU/Documents

d'urbanisme.

VII — Approbation du projet de mise en œuvre d’un dispositif de vidéo-protection :

Monsieur le Maire donne la parole à M. MUNIER, Adjoint à la sécurité qui expose à

l’assemblée que la Commune souhaiterait mettre en place un dispositif de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveïllance sur certains secteurs de la Commune.

L'installation de ce dispositif permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but :

- de dissuader par la présence ostensible de caméras,

- de réduire le nombre de faits commis

-__ de renforcer le sentiment de sécurité,

- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,

- de faciliter l'identification des auteurs d’infractions.

Il rappelle à l’assemblée qu’un diagnostic de sécurité a été réalisé par les référents sûreté de la Gendarmerie afin d’apporter conseils et préconisations face aux attentes.

Aujourd’hui, les référents sûreté de la Gendarmerie préconisent d’installer 24 caméras.

M. le Maire précise que le coût n’est pas connu, qu’il variera selon le nombre de caméras

installées.

En outre, dans le cadre de la loi du 5/3/2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fonds

Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à vocation à faciliter le financement de ce type de projet.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal,

D’approuver le principe de l’installation d’un dispositif de vidéo-protection sur la Commune de PALAU-DEL-VIDRE,

D’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD).

Voté à l’unanimité.VIT — Adhésion au groupement de commandes pour l’achat et la pose de barrières

pivotantes et de signalisation afin de sécuriser des passages à gué :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a souhaité participer à l'opération de sécurisation

des passages à gué proposée par le Syndicat mixte de gestion et d'aménagement Tech-Albères

(SMIGATA) dans le cadre du PAPI d'intention Tech-Albères. Afin de faciliter la mise en œuvre

de cette opération, le Syndicat mixte de gestion et d'aménagement Tech-Albères a proposé

de porter un groupement de commandes à l'échelle du territoire Tech-Albères. Cette

opération permettra d’équiper des passages à gué en bénéficiant de 80% de subvention sur

l’achat du matériel (barrières pivotantes et panneaux de Signalisation). Le reste à charge sera supporté par la commune.

Monsieur le Maire précise que cette opération permettra à la commune de Palau-del-Vidre

d’équiper deux passages à gué. Il indique que le SMIGATA, se chargera de faire les demandes

de subvention et que seule la part d’autofinancement sera facturée à la commune. Il présente le plan de financement

envisagé pour cette opération (l'achat et la livraison de 4 barrières

pivotantes ainsi que des panneaux de Signalisation adéquats) :

Dépense subventionnable 10 000 € TTC

FEDER (Europe) 60% 6000€

Région Occitanie 20% 2000€

Autofinancement 20% 2 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les propositions de Monsieur le

Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le projet tant techniquement que financièrement,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes proposé pour la sécurisation des passages à gué.

IX-— Questions diverses :

Mme BONAFE détaille l’organisation du Marché aux Fleurs qui se déroulera

le 24 avril.

M. le Maire explique que les 5 et 6 juin sera organisée la 1?" édition d’un week-end

auto- moto.

Mme DESCHAMPS détaille les diverses animations prévues pour les enfants,

et fait le point sur le Rallye de Pâques avec son

Parcours jeu de piste au sein du village qui a connu un franc

succès.

La séance est levée à 20 h 30.

ABULI P. BONAFE N.FOoLI0o 44

BOUSCATEL F. VUILLEMIN L. DARCHE F.

hEQ fu 7 st

DELMER j-C DESCHAMPS F.

ROCA i. ROLLAND G.

CHIVEF. ORIOE S. VINET S.

ÈK _ WERNER B.

SARDA C. FERTONS. POUDEROUX L.

CHAN PRO 1 G-