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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Logement,
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2024 à 20h
Présents : GALAN Bruno — DARCHE Françoise — ABULI Pierre — BONAFE Nadine — DELMER Jean-
Christophe — MUNIER R- ROCA J- BOUSCATEL F- DESCHAMPS F- FERTON S- ROLLAND G-
ROUVIERE P-
Absents excusés : CHIVE F- VUILLEMIN L- WERNER B-
Absents : Marcel DESCOSSY — Renée OCAMPO — CHEMIN Alexandra — POUDEROUX Laurent-
SARDA C- DAUBA L- ORIOL S- CHAMPROY G-
Secrétaire de séance : DESCHAMPS F-
l - Approbation des comptes-rendus de la séance précédente :
Le compte-rendu de la séance du 27/2/2024 est approuvé à l'unanimité.
Il - Communications du Maire :
NO à _ OBET
8/24 Contrat de bail avec Mme VINET Nathalie, appartement n° 3 situé au 2èe
étage, 5 Place de la République, à compter du 1°’ avril 2024, pour un loyer
mensuel de 460 €
ll — Affectation du résultat 2023 :
Le Conseil Municipal,
Considérant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 566 428.78 €
Décide à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit,
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À — Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 100 432.62 €
B — Résultats antérieurs reportés + 465 996.16 € ligne 002 du compte administratif, précédé du signe
+ (excédent) ou — (déficit)
+ 566 428.78 €
C — Résultat à affecter
= À +B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-
dessous)
D — Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 105 583.95 €
E — Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
- 28100€
Excédent de financement
Besoin de financement F (D +E)
AFFECTATION = C (G +H)
1) Affectation en réserves R 1068 en
investissement
G = au minimum couverture du besoin de
financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 566 428.78 €
DEFICIT REPORTE D 002
IV — Taux d'imposition 2024 :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales suivantes :
Taux proposés 2024
Foncier bâti
37.40
Foncier non bâti
52.16 Taxe d'habitation sur résidences
secondaires 10.03
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide d'approuver le taux des taxes locales pour 2024, tels que présentés dans le tableau ci-
dessus.
V — Budget Primitif 2024 :
M. le Maire présente le Budget Primitif 2024 (nomenclature M 57) qui s’équilibre en dépenses
et recettes de fonctionnement à : 2936 728€.
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et recettes à : 853 255 € (y compris restes
à réaliser dépenses et recettes).
Le montant du budget total est de : 3 789 983 €.
Voté à l’unanimité.
VI - Régime indemnitaire : Indemnité spéciale de fonction de Police Municipale (ISMF) :
Considérant que l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions de police municipale est une
prime applicable aux fonctionnaires de police municipale,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le taux applicable de
l'indemnité spéciale mensuelle de fonction de police municipale,
Considérant que la délibération en date du 17/12/2019 relative à l'indemnité de police
municipale doit être réactualisée au 1°’ Mars 2024 pour le grade de Chef de Service de Police
Municipale.
Monsieur le Maire propose de fixer celle-ci à 30 % pour le grade désigné ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Autorise le versement de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction au Chef de Service de
Police Municipale, fixée à 30 % à compter du 1° Mars 2024,
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
VII - Tirage au sort jury d'assises :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Greffier de la Cour d’Assises des
Pyrénées-Orientales demandant de bien vouloir dresser la liste préparatoire des jurés pour
l’année 2025. Il convient de procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale, d’un nombre triple de
celui fixé pour la commune à savoir 6 :
Sont désignés :
- __ DARCHE Frédérique — 13 Chemin des Gourgues
- _ MORENO épse ROS Marie-José — 7 bis Chemin de Taxo
- PEIGNE Isabelle — Rte de Sorède
- _ POL épse CASTANYE Maryse — 14 Avenue des Albères
- _ CORMERY Sylvie — 19 Rue Julien Panchot
- _ FERRIEUX Nicholas — 1 Rue du 14 Juillet
pour participer à la formation de la liste du jury criminel pour l’année 2025.
VIH — Dénomination voie Lotissement « LES PETITES VIGNES » :
Il est rappelé à l'assemblée délibérante, qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir par
délibération, la dénomination des voies communales.
Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la Commune pour faciliter
l’adressage des immeubles et lieux,
ilest demandé au Conseil Municipal,
- de procéder à la dénomination de la voie du Lotissement « Les Petites Vignes »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
-__ décide de procéder à la dénomination de la voie du Lotissement « Les Petites
Vignes » : Rue du Pressoir
- autorise M. le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la
mise en œuvre de cette décision.
La séance est levée à 21 h 30.
Le Maire, La secrétaire,
Faustine DESCHAMPS