Compte-Rendu - cr du 23072012x

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 06092012x

Compte-Rendu - cr 09 du 17 12 2015

Compte-Rendu - cr 08 du 08 11 2013

Compte-Rendu - cr 03 du 05 04 2018

Compte-Rendu - cr 02 du 01 03 2016

Compte-Rendu - cr du 27052011 word 97 2003

Compte-Rendu - CR DU 25062010

Compte-Rendu - CR DU 08102010

Compte-Rendu - CR DU 26022010

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 12 2021

Compte-Rendu - cr du 23072012x Document publié le Lundi 23 juillet 2012 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23072012x)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2012

1

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 JUILLET 2012

Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2012 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

Personnel communal : Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée (CDD) de l’agent d’entretien,

Sécurité : Stationnements gênants sur les aires de retournement (cf : ramassage des ordures ménagères, intervention éventuelle des sapeurs-pompiers),

Point sur les projets communaux,

• Enfouissement des réseaux de la rue des Cerisiers.

• Rénovation et réhabilitation de la salle des fêtes.

• Restauration du toit de l’Église suite aux dernières tempêtes.

Compte rendu des Réunions de Commissions Communales et Intercommunales, Délibération pour tarification de vente de bois,

Questions diverses.

1- PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) DE ÉE DÉTERMINÉE (CDD) DE ÉE DÉTERMINÉE (CDD) DE ÉE DÉTERMINÉE (CDD) DE L’AGENT D’ENTRETIEN L’AGENT D’ENTRETIEN L’AGENT D’ENTRETIEN L’AGENT D’ENTRETIEN.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de l’adjoint technique de 2ème classe chargé de l'entretien des bâtiments communaux est arrivé à échéance.

Il propose de le reconduire pour un an.

La durée hebdomadaire moyenne de travail reste fixée à 17 heures 30 minutes.

Conseil Municipal du

23 juillet 2012

Convocation du

17 juillet 2012

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 13

L’an deux mil douze, le vingt-trois juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le dix-sept juillet deux mil douze, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean- Claude, BERTHOUMIEU Valérie, LASSALLE Roger, ABADIE Jean-Pierre, BIRABEN Joseph, BIRABEN Pierre, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, LAHORE Alexandre, MAGENDIE Béatrix.

ABSENTS-EXCUSÉS : CASSOU Valérie, CENDRÈS Monique.

PROCURATIONS : CASSOU Valérie donne procuration à VIGNAU Alain, CENDRÈS Monique donne procuration à BERTHOUMIEU Valérie.

SECRETAIRE DE SÉANCE : BERTHOUMIEU Valérie.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2012

2

Invité à se prononcer sur ces questions et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE que le contrat à temps non complet de l’adjoint technique de 2ème classe représentant 17 h 30 mn de travail par semaine en moyenne est reconduit pour un an (du 05 juillet 2012 au 04 juillet 2013) en application des dispositions de l’article 3-6ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

DÉCIDE que cet emploi est doté de la rémunération afférente au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération soit l'indice brut 297 majoré (au 1er juillet 2012) 308 de la fonction publique et que seront appliquées les revalorisations de cette échelle indiciaire décidées intervenant pour les fonctionnaires.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

Monsieur le Maire propose aux Adjoints de se réunir au mois d’août pour réfléchir et convenir d’une nouvelle organisation des horaires cantine-garderie pour la rentrée scolaire.

2- SÉCURITÉ : STATIONNEMENTS GÊNANTS SUR LES AIRES DE RETOURNEMENT (CF : RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES, INTERVENTION ÉVENTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS).

Lors d’une tournée de ramassage des ordures ménagères dans le lotissement Batbielle, des véhicules en stationnement sur l’aire de retournement n’ont pas permis au personnel de la COVED, obéissant à des règles strictes de sécurité, d’effectuer la collecte des ordures ménagères.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une lettre a été adressée aux habitants du Lotissement Batbielle le 18 juin 2012 (note également affichée au panneau à l’entrée du lotissement) demandant aux habitants de laisser l’emplacement dégagé pour les véhicules de la collecte sélective ainsi que pour l’intervention éventuelle des véhicules de secours et de garer leur véhicule à l’intérieur de leur propriété.

La collecte dans les impasses revêt des modalités particulières. Elles permettent de répondre à la recommandation R 388 de la Caisse Maladie en lien avec les accidents de travail constatés pour la catégorie professionnelle de collecte des déchets et de préserver l’environnement immédiat matériel et humain.

Ainsi le camion ne s’engage pas dans les impasses s’il ne peut pas faire demi-tour sur une aire de retournement adaptée, la collecte se faisant alors en entrée d’impasse.

Suite au problème évoqué une réunion a été sollicitée par la Société COVED (entreprise de collectes des déchets) auprès de la Communauté des Communes du Pays de Nay.

Ainsi, le 28 juin une réunion s’est tenue sur le site du Lotissement Batbielle avec un représentant de la Communauté de Communes du Pays de NAY, un représentant de la COVED et Monsieur le Maire de BEUSTE. Lors de cette réunion, les points sécuritaires ont été soulevés :

Le problème de stationnement sur les aires de retournement,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2012

3

L’interdiction désormais pour la COVED de réaliser des marches arrières, ceci d’autant qu’un très grave accident a été déploré suite à ce type de manœuvre.

Le principe de résolution, du dégagement des aires de retournements restant la seule solution afin d’éviter une collecte à l’entrée de l’impasse.

Sensibilisé par les problèmes générés par des stationnements gênants pour le ramassage des déchets, ou pour toute éventuelle intervention sécuritaire par des sapeurs – pompiers ou SAMU, le Conseil Municipal décide de prendre un arrêté d’interdiction de stationnement pour chaque aire de retournement des lotissements de la Commune.

3- POINTS SUR LES PROJETS COMMUNAUX :

* Enfouissement des réseaux de la rue des Cerisiers,

* Rénovation et réhabilitation de la salle des fêtes,

* Restauration du toit de l’Église suite aux dernières tempêtes.

Enfouissement des réseaux à la rue des Cerisiers :

Deux variantes ont été soumises à l’étude pour l’enfouissement des réseaux de la rue des Cerisiers :

Variante 1 : depuis l’usine BIRABEN (rue des Cerisiers) jusqu’à la fin de la Rue des Cerisiers soit 500 m.

Variante 2 : toute la rue des Cerisiers (200 m supplémentaires), soit depuis son intersection avec la Rue de la Ribère + Variante 1.

Monsieur le Maire rappelle l’étude de faisabilité de l’aménagement de la rue des Cerisiers faite dans le cadre d l’ATESAT par la DDTM le 12 juillet 2011.

Cette étude faisait suite au projet d’enfouissement des réseaux de cette rue et dans laquelle était intégrée la sécurité routière mais également l’amélioration du cadre de vie.

Par ailleurs, il n’y a pas de possibilité aujourd’hui de poursuivre l’éclairage public sans l’enfouissement de réseaux.

En outre, par rapport aux contraintes du PLU, il convient d’élargir cette rue qui se développe en matière d’urbanisation.

Enfin une demande avait été faite en 2011 auprès de GRDF pour l’extension du réseau gaz dans cette rue.

Une réunion a été organisée le 4 juillet 2012 par Monsieur le Maire auprès des gestionnaires de réseaux : ERDF, SDEPA, CETRA, Télécom, GRDF afin de faire le point sur le projet et de coordonner les futurs travaux à réaliser par chaque gestionnaire.

Monsieur le Maire fait un synoptique de cette réunion :

1. Le projet n’a pas été retenu par le SDEPA en 2012, il est différé en 2013. Seule la variante 1 sera considérée en 2013. La variante 2 (avec les 200 m supplémentaires) sera réalisée avant les travaux d’assainissement de cette rue en 2016.

2. ERDF ne voit pas d’inconvénient pour ce qui est de l’enfouissement « moyenne tension » : pour la variante 1 : ainsi 5 poteaux « moyenne tension » seront déposés. Un poteau d’arrêtProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2012

4

sera à implanter. La reprise du souterrain se fera depuis le transformateur situé au niveau de l’Entreprise BIRABEN.

ERDF est d’accord pour que la variante 2 soit réalisée avant les travaux d’assainissement collectifs.

3. Télécom donne son accord pour coordonner les travaux de mise en souterrain en 2013.

4. GRDF indique que l’extension du réseau gaz de la rue des Cerisiers ne pourra se concevoir que s’il y a un potentiel important de maisons nouvelles, dans ce secteur. Aujourd’hui il n y a pas de perspectives de construction dans ce secteur.

Rénovation – réhabilitation de la Salle des Fêtes :

Le dossier de rénovation et de la réhabilitation de la Salle des Fêtes avec la création d’un office Tisanerie/Cuisine destiné aux associations de notre village a été constitué en début d’année et intégré dans le budget investissement 2012.

Le dossier avec des demandes de subvention a été envoyé respectivement au Conseil Général et à la Préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

Les réponses obtenues sont les suivantes :

Le Conseil Général mène actuellement une réforme sur les aides apportées aux collectivités locales dont les modalités seront définies à la fin 2012.

La Préfecture nous indique que le nombre de dossiers présentés en 2012 n’a pas permis de retenir notre projet.

En conclusion, n’ayant aucune réponse du Conseil Général et de l’État le projet sera différé en 2013 en espérant que le dossier recueille les subventions demandées.

Restauration du toit de l’Église :

Les travaux de réparation du toit de l’Église endommagé lors des diverses tempêtes de 2009 et 2010 ont été réalisés début juillet.

Le dossier est clôturé auprès de GROUPAMA.

4- COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES.

Syndicat de l’eau :

Bilan favorable avec une eau de bonne qualité. Le rendement est de 70 %.

De lourds investissements sont à prévoir pour le changement des canalisations en fibrociment dans les communes.

Un emprunt de 230 000 € a été contracté de façon à couvrir les différents travaux d’investissement engagés et à venir pour 2012.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2012

5

Pour ce qui concerne BEUSTE, la finalisation du remplacement des réseaux d’eau en fibrociment s’effectuera en 2016, lors de la mise en place du réseau d’assainissement collectif.

Lors du 1er trimestre 2012, des vannes de segmentation ont été mises en place dans les villages afin de faciliter la détection de fuites. Deux vannes ont été posées à BEUSTE respectivement à l’entrée et à la sortie du village.

Syndicat d’alimentation en Eau potable du Nord Est de Pau :

Un schéma directeur est en cours afin de programmer et couvrir les besoins en eau eu égard à l’augmentation de la population.

De nouveaux forages sur la Plaine de Nay sont prévus de façon à parfaire la connaissance de la qualité de la nappe phréatique.

École / SIVU :

Cantine : Augmentation du repas de 3,05 € à 3,10 €,

Garderie : forfait de 15 € par mois et 1,75 € la demi journée,

Effectifs : 79 enfants prévus en septembre 2012,

34 enfants en maternelle,

21 en cycle 2 (CP+CE 1),

24 en cycle 3 (CE2+CM1+CM2)

Il convient de noter que trois demandes d’inscription ont été faites pour janvier 2013.

Compte tenu de l’augmentation des effectifs de l’école un poste supplémentaire est demandé pour la rentrée prochaine.

Le spectacle de fin d’année qui s’est déroulé à la salle des Fêtes de BEUSTE a été très réussi et très bien organisé avec une parfaite collaboration enseignants/association des parents d’élèves AGAPES.

Une très bonne ambiance a animé la kermesse après le spectacle et les 80 personnes qui ont participé au repas ont particulièrement apprécié la qualité du repas mais aussi du service.

Commissions relatives à la mise en place du SCOT rural :

1. Étude du développement commercial du territoire :

Dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) le cabinet cibles et stratégies a été chargé de conduire une réflexion globale à l’échelle du territoire.

Le plan d’intervention se décline de la façon suivante :

• l’étude du territoire,

• l’étude de l’offre commerciale et artisanale,

• l’étude de la clientèle,

• la stratégie et le programme d’action.

La nouvelle réglementation donne plus de prérogatives au SCOT :Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2012

6

• le SCOT fixe les orientations générales pour les implantations commerciales. • Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) délimite les centralités urbaines dans lesquelles doit être préservée la diversité commerciale.

• Le PLU peut définir les règles d’implantation du commerce dans les centralités et en périphérie.

Étapes de cette étude du développement commercial :

• Évolutions démographiques,

• L’offre commerciale traditionnelle,

• L’État du tissu commercial de première nécessité :

o Une desserte alimentaire de base complète sur les cinq communes les plus peuplées de la Communauté des Communes (NAY, BORDES, COARRAZE, ASSON et BÉNÉJACQ), o Moins de la moitié de la population dispose d’un tissu commercial complet.

• Les tournées alimentaires,

• La vente directe de produits agricoles,

• L’offre alimentaire,

• L’offre non alimentaire avec des sous densités importantes en culture, loisirs, équipement de la personne et de la maison.

• La spécialisation du commerce par rapport aux polarités périphériques.

Monsieur le Maire indique que le projet de document d’Aménagement Commercial a été élaboré suite à la mise en perspective des résultats du diagnostic et les échanges qui ont eu lieu lors des trois réunions de travail en commission économique et en bureau. Quatre objectifs stratégiques et une vision partagée des défis commerciaux sont à relever par le territoire.

La rédaction du DAC devra permettre de porter ces objectifs et les traduire en orientations d’aménagement.

• Améliorer l’attrait des espaces de périphérie,

• Freiner l’éclatement de l’offre commerciale,

• Maîtriser les risques de périphérisation,

• Maîtriser la croissance de l’offre alimentaire,

2. Atelier Thématique « Démographie-Habitat-Urbanisme » :

Cet atelier auquel la Commune de BEUSTE a participé est intégré dans la Commission Aménagement de l’Espace.

Les objectifs et le mode de fonctionnement des ateliers thématiques définis lors de la dernière réunion fondent la démarche du SCOT afin de :

• Développer le cadre économique,

• Préserver et promouvoir l’identité rurale des Communes du Pays de NAY, • Programmer le développement solidaire des équipements et services.

En résumé la présentation des premiers éléments de diagnostic montre que :

L’évolution démographique est très favorable quantitativement, la dynamique de la croissance étant en grande partie concentrée sur la « voie rapide ».Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2012

7

La Communauté des Communes a ainsi gagné 2 200 habitants en 10 ans (25 000 habitants aujourd’hui – 30 000 habitants en 2030 si ce rythme de croissance se poursuit).

Le revenu moyen est relativement élevé avec une ligne de partage entre le nord et le sud.

Pour ce qui concerne l’habitat, l’évolution du parc de logement a été considérable au cours des dix dernières années avec une croissance de 25 %.

La communauté des Communes a développé une offre de 2 566 logements alors qu’elle a accueilli 2 200 habitants de plus sur la même période.

L’offre du logement social reste extrêmement faible alors que la proportion des ménages éligibles au logement social serait de 70 à 75 %.

En matière d’urbanisme, la culture du document de planification sur le territoire est très récente et reste encore imparfaite.

S’agissant des outils fonciers, le constat est encore plus net, avec très peu d’outils en vigueur, la mise en œuvre du SCOT nécessitant systématiquement des politiques foncières volontaristes.

5- DÉLIBÉRATION POUR TARIFICATION DE VENTE DE BOIS.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des arbres ont été coupés sur une parcelle

communale afin d’éclaircir cet espace.

La municipalité avait sollicité le CCAS pour faire don du bois de chauffage, dans le cadre d’une aide ponctuelle, à des familles nécessiteuses de la Commune.

Aucune famille n’ayant été identifiée, le bois a été proposé à la vente. Une famille domiciliée sur la Commune à la recherche de stères de bois s’est portée acquéreur de la totalité du lot.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif de vente des stères de bois.

Invité à se prononcer sur ces questions et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le tarif des stères de bois de chauffage à la somme de 50 €.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

6- QUESTIONS DIVERSES.

1. Avenant au Contrat Collectif maintien de Salaire / Mutualisation :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’afin que le Contrat Collectif Maintien de Salaire soit conforme aux dispositions contractuelles, il convient de modifier le personnel assurable afin de prévoir au contrat les seuls titulaires et stagiaires CNRACL et IRCANTEC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2012

8

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer l’avenant relatif au Contrat de Prévoyance Collective Maintien de Salaire.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

2. Subvention Club du 3ème âge « Les Beustois Gauyous » :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Club du 3ème âge « Les Beustois Gauyous » a procédé à toutes les démarches et fournis les justificatifs nécessaires pour percevoir une subvention pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de verser une subvention de 300 € pour l’année 2012.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

3. France Bois Forêt : Contribution Volontaire Obligatoire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que France Bois Forêt est une association ayant pour mission de promouvoir la filière bois. Elle est en charge de collecter la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO), taxe imposée à tous les propriétaires forestiers.

L’objectif de la contribution est de donner à la filière Forêt-Bois les moyens de ses actions collectives de promotion, de communication, de Recherche et Développement, d’innovation et d’analyses économiques.

Invité à se prononcer sur cette question,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement à France Bois Forêt de la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO).

4. Assainissement collectif :

Le plan de zonage est en voie de finalisation. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, comme il s’y était engagé, une réunion d’information avec tous les administrés de la Commune aura lieu le 11 septembre 2012 à 18h30 à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 21 h 15.

Le Maire,

Alain VIGNAUProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2012

9

VIGNAU Alain BIRABEN Pierre

CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia CASSOU Valérie Absente - Excusée

MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude CENDRES Monique Absente - Excusée

BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie DOASSANS-CARRÈRE Philippe

LASSALLE Roger LAHORE Alexandre

ABADIE Jean-Pierre MAGENDIE-FOURÇANS Béatrix

BIRABEN Joseph