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Compte-Rendu - CR DU 08102010
Document publié le Vendredi 8 octobre 2010 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 08102010)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/10/2010
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PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2010
Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 août 2010 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Ordre du jour :
Contrats d’entretien : Étude comparative de plusieurs sociétés,
Convention avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), Décisions modificatives,
Demande de subvention,
Demande de location « salle des fêtes »,
Préparation cahier des charges pour Appel d’Offres : route « BEUSTE-LUCGARIER », Compte rendu des Commissions,
Questions diverses.
1- CONTRAT D’ENTRETIEN : ÉTUDE COMPARATIVE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS.
1. Entretien de l’Éclairage Public :
La Commission Voirie-Bâtiments a réalisé un comparatif entre l’actuel prestataire CEGELEC et l’Entreprise ETPM.
Cette étude a porté sur la différence de tarification de :
Dépannage d’un foyer,
Coût de la fourniture,
Conseil Municipal du
08 octobre 2010
Convocation du
04 octobre 2010
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
L’an deux mil dix, le huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le quatre octobre deux mil dix, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.
PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean- Claude, BERTHOUMIEU Valérie, LASSALLE Roger, ABADIE Jean-Pierre, BERGERET Charles, BIRABEN Joseph, CENDRÈS Monique, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, LAHORE Alexandre, MAGENDIE Béatrix.
ABSENTS (excusés) : BIRABEN Pierre, CASSOU Valérie.
ABSENTS : BUONO-MAHIEUX Virginie.
PROCURATIONS : Pierre BIRABEN donne procuration à Philippe DOASSANS-CARRÈRE, Valérie CASSOU donne procuration à Alain VIGNAU.
SECRETAIRE DE SÉANCE : Patricia CAPDEVIELLE-HOUNIEU. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/10/2010
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Pose et dépose des illuminations de Noël.
Il ressort que l’Entreprise ETPM a systématiquement une tarification inférieure de 20 % par rapport à l’Entreprise CEGELEC.
La Commission recommande le choix de l’Entreprise ETPM.
Le Conseil Municipal vote sur cette proposition.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0.
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d’instruire la procédure de résiliation du contrat CEGELEC.
2. Entretien des extincteurs :
La Commission Voirie-Bâtiments a étudié les différentes propositions de sociétés d’entretien des extincteurs : SICLI, GRAU INCENDIE, SÉCURIS.
N’ayant pas tous les éléments nécessaires pour une comparaison objective selon le type d’interventions et d’extincteurs, la décision du choix de la société est différée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
2- CONVENTION AVEC LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM).
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2006, rendue exécutoire le 5 février 2007. Ce document donne compétence au Maire pour délivrer au nom de la commune les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
Il précise également que l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme lui permet de disposer gratuitement et autant que de besoin des services extérieurs de l’État pour instruire les autorisations d’occupation des sols pour lesquelles il est compétent.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’État (DDTM), il convient de signer une convention confiant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention confiant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0.
3- DÉCISIONS MODIFICATIVES.
1. Amortissement des travaux de mise en place des réseaux communaux :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de création de réseaux communaux à la charge de la commune réalisés par le Syndicat Départemental d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques sont amortissables. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/10/2010
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Il propose d’appliquer l’amortissement suivant :
Pour tout montant supérieur à 10.000 € : amortissement sur 10 ans,
Pour tout montant compris entre 5.000 € et 10.000 € : amortissement sur 5 ans, Pour tout montant inférieur à 5.000 € : amortissement sur 2 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
FIXE la durée d’amortissement selon les critères énoncés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à amortir les réseaux à partir de l’année suivant la réception des travaux.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0.
2. Écritures de régularisation des emprunts du SDEPA à intégrer :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’intégrer en investissement, par opération patrimoniale, le capital des emprunts de l’éclairage public et des réseaux.
Il convient d’ouvrir des crédits budgétaires afin de passer les écritures comptables de régularisation pour les travaux suivants :
Face / AB Extensions BT 2009 : Alimentation BT souterraine du « Clos de Ségot » (4.471,64 €), Face C/2009 : Éclairage public de la Croix de Mirot (24.338,02 €),
Face C 2009-03 EF 036 : Génie civil lié enf. Rue de la Croix de Mirot (9.402,07 €), Face / AB Extensions HTA 2009 : Alimentation HTA du « Clos de Ségot » (transformateur) (44.469,39 €),
Monsieur le Maire invite alors l’assemblée à procéder aux transferts de crédits suivants :
Articles budgétaires Dépenses Recettes
Investissement
204158-041 58 343,10 €
21534-041 24 338,02 €
168758-041 71 846,40 €
1323-041 10 834,72 €
Total 82 681,12 € 82 681,12 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le transfert de crédits présenté ci-dessus.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0.
4- DEMANDE DE SUBVENTION.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les devis de travaux sélectionnés pour la réalisation des travaux d’aménagement du bureau du Maire.
• Entreprise VIERGE : Menuiserie alu 6.200,00 € HT soit 7.415,20 € TTC, • EURL PÉBOSCQ : Électricité, câblage 732,00 € HT soit 875,47 € TTC, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/10/2010
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• EURL PÉBOSCQ : chauffage 710,70 € HT soit 850,00 € TTC, • Entreprise LAGAHE : Peinture - tapisserie 600,11 € HT soit 717,73 € TTC. --------------- -------------
TOTAL 8.242,81 € HT soit 9.858,40 € TTC
Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Conseil Général.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le Conseil Municipal à l’unanimité,
SOLLICITE l’aide du Conseil Général pour l’octroi d’une subvention.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0.
5- DEMANDE DE LOCATION « SALLE DES FÊTES ».
La Commission Bâtiments fait part au Conseil Municipal que deux associations souhaitent louer la salle des fêtes le jeudi de 17 h à 21 h :
l’association sportive et culturelle de Turboméca,
l’association danse Malinke.
Après discussion, vu que la salle des fêtes n’est pas utilisée le jeudi, le Conseil Municipal propose de demander à ces deux associations :
un tarif préférentiel pour les personnes de BEUSTE qui pourraient être intéressées par ces activités.
Une location de 100 € par mois (soit 25 € par séance) est demandée pour chacune des deux associations afin de couvrir les frais de fonctionnements (électricité, chauffage, nettoyage de la salle)
Si les modalités d’utilisation conviennent aux deux associations, une convention sera signée entre la Commune de BEUSTE et chaque association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le tarif de location à 100 € par mois pour chaque association.
AUTORISE le Maire à signer les conventions.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0.
6- PRÉPARATION CAHIER DES CHARGES POUR APPEL D’OFFRES : ROUTE « BEUSTE-LUCGARIER ».
Les travaux de réfection de la route « BEUSTE-LUCGARIER » (longueur 2,1 km) comprennent :
L’assainissement pluvial,
Le reprofilage de la chaussée et le revêtement en enrobé.
L’étude réalisée par la DDTM a permis de décliner deux tranches :
• Tranche ferme : travaux d’assainissement par pose d’éléments busés (200m), réfection de fossés et d’accotements, pose de bordures T2 (200m). Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/10/2010
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• Tranche conditionnelle : réfection couche de roulement en enrobé (9.500 m2),
Période prévisionnelle des travaux :
Novembre 2010 pour la tranche ferme,
Mai 2011 pour la tranche conditionnelle.
Il convient de noter que la première tranche est prévue au budget investissement 2010.
L’avis d’appel à la concurrence sera lancé dans les journaux locaux à partir de la semaine 42.
Les offres des entreprises doivent-être transmises à la mairie avant le mardi 9 novembre 2010 à 12 heures.
7- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS.
• Commission Animation :
Présentation de l’avancement du Site internet de la Commune.
• Commission Voirie :
Poursuite des investigations sur l’étude d’intégration dans la voirie communale des voies privées situées dans des emplacements réservés du PLU.
• Commissions Bâtiments :
Achat de matériel de première nécessité : équipements et rangements pour le local technique.
Prévision d’achat de matériels pour les années futures.
• Syndicat de l’Eau Potable :
Rapport du Président de l’année écoulée.
Travaux supplémentaires résultant des travaux d’assainissement sur IGON.
Nécessité d’un emprunt supplémentaire de 15.000 € supporté par le Syndicat.
La visite des ouvrages de défense incendie a été faite pour l’ensemble des bouches et poteaux incendie de la Commune. La facture du contrôle correspondant sera désormais supportée par la Commune ainsi que les réparations ou remplacement des ouvrages nécessaires.
• Rencontre « Gendarmerie / Établissements scolaires » :
Une rencontre a eu lieu le 23 septembre 2010 entre la gendarmerie de PAU/NAY, les responsables d’établissements scolaires, l’Inspection d’Académie et les élus.
Les objectifs de cette réunion étaient de :
Réduire la délinquance de la jeunesse,
Sécuriser les Établissements scolaires. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/10/2010
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Ceci afin de sensibiliser tous les acteurs par rapport aux risques que représentent l’alcool, la drogue, les violences, les dangers Internet, l’insécurité routière.
8- QUESTIONS DIVERSES.
1. Collecte sélective - Caisses jaunes :
Le système de collecte sélective par caisse jaune se termine officiellement le 31 décembre 2010. À partir du 1er janvier 2011, chaque foyer sera équipé de deux bacs roulants individuels, un pour les ordures ménagères, un pour la collecte sélective (sauf le verre). Le verre sera à déposer, en apport volontaire, dans des colonnes prévues à cet effet qui seront mises en place fin 2010 sur la commune.
2. Modification de la délibération du 10/09/2009 :
La délibération en question concerne le coût des études et travaux relatifs au Programme « Câblage France Télécom 2009 » notamment le câblage lié à l’enfouissement du réseau Télécom de la Croix de Mirot.
La délibération stipulait un financement sur emprunt par le syndicat SDEPA. Le syndicat nous demande d’honorer ce financement sur fonds libres (1.332,80 €).
Le Conseil Municipal délibère.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0.
3. Information de l’Inspection Académique :
Un courrier de l’Inspection Académique nous informe qu’il y aura classe le mercredi 03 novembre 2010. Cette journée de cours devrait remplacer le vendredi 3 juin 2011 (pont de l’ascension).
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 23 heures 45.
Le Maire,
Alain VIGNAU
VIGNAU Alain BIRABEN Pierre Absent excusé
CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia BUONO-MAHIEUX Virginie Absente
MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude CASSOU Valérie Absente excusée
BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie CENDRES Monique
LASSALLE Roger DOASSANS-CARRÈRE Philippe
ABADIE Jean-Pierre LAHORE Alexandre
BERGERET Charles MAGENDIE-FOURÇANS Béatrix
BIRABEN Joseph