Déliberation - DELIB24 09 04 Mise a jour du tableau du Conseil municipal

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Déliberation - DELIB24 09 04 Mise a jour du tableau du Conseil municipal Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 09 04 Mise a jour du tableau du Conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_09_04

_______

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

33 présents

6 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 19 septembre 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata Bintou, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme GRÜNEBAUM Julie à M. THOMAS Gilles

M. BUSSON Dominique à Mme MOKRI Naïma

M. LABIDI Médy à M. RONGET François

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique

Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad

M. FRANCESCHINI Thomas à M. BESSAOU Samy

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

Mme LE PROVOST Charlotte, M. SALOMON Guillaume, M. HAMRANI Karim, M. RAGAZ Julien-Jack

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme YAHMI Séréna a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB24_09_04 - Mise à jour du tableau du Conseil municipal

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

En vertu de l’article L. 2121-1 du Code général des collectivités territoriales, après le Maire, prennent rang dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

1/3En outre, en vertu de l’article L. 270 du Code électoral, lorsqu’un conseiller municipal décède ou démissionne, celui-ci doit être remplacé par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu.

En applications des dispositions susmentionnées, le conseiller remplaçant est rajouté en fin de tableau du Conseil municipal.

Suite à la démission de Monsieur Laurent RIVOIRE de ses fonctions de conseiller municipal, Madame Karine SUISSA venant sur la liste immédiatement après Monsieur SOLIGNY, décédé, est appelée à remplacer Monsieur Laurent RIVOIRE. En conséquence, le Conseil municipal doit mettre à jour le tableau de ses membres.

Il est demandé ainsi au Conseil municipal d’approuver la mise à jour de son tableau.

Proposition d’amendement :

Madame Karine SUISSA a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale le 22 septembre 2024. Dans ce contexte, c’est Monsieur Guillaume SALOMON qui la remplace.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’approuver l’amendement suivant :

Modification du tableau approuvé et annexé à la présente délibération en remplaçant Madame Karine SUISSA par Monsieur Guillaume SALOMON ;

• d’approuver la mise à jour de son tableau.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment sont article L. 2121-1,

Vu le Code électoral, notamment son article L. 270,

Vu la DELIB22_12_06 du 15 décembre 2022 portant mise à jour du tableau du Conseil municipal,

Vu la lettre de démission de Monsieur Laurent RIVOIRE présentée le 11 septembre 2024,

Vu le tableau du Conseil municipal annexé à la présente délibération,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du Conseil suite à une démission d’un conseiller municipal,

Considérant que Madame Karine SUISSA a présenté sa démission le 22 septembre 2024 et que Monsieur Guillaume SALOMON est le suivant de liste,

Vu la proposition d’amendement de Monsieur Olivier SARRABEYROUSE qui consiste à modifier le tableau approuvé et annexé à la présente délibération en remplaçant Madame Karine SUISSA par Monsieur Guillaume SALOMON.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve l’amendement suivant : Modification du tableau approuvé et annexé à la délibération en remplaçant Madame Karine SUISSA par Monsieur Guillaume SALOMON.

2/3Nombre de votants : 39

Pour : 39

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN, Jean-Paul LEFEBVRE, Pascale LABBÉ

L’amendement est approuvé

Article 2 :

Approuve la mise à jour du tableau du Conseil municipal.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 39

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Séréna YAHMI M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3