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Arrêté - AM 2025 338
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 338)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
Ailpes-de-Haute-Provence N°2025-338 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté -— Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Portant occupation du domaine public
Bénéficiaire : Corps des Sapeurs-pompiers de Gréoux-les-Bains
Objet : Cross départemental des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Durée : 1 jour, 15 novembre 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-6 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 du 12 août 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, notamment son article 5 relatif aux dérogations individuelles accordées pour des manifestations sportives ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-185 du 27 juin 2013 réglementant l'accès et l’utilisation de la piste Bi- cross ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-275 du 10 décembre 2013 relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu l’arrêté municipal n°2016-129 réglementant l'accès aux promenades « Les Relarguiers » et « Henri Atger » longeant la rive droite du Verdon ;
Vu larrêté municipal n°2016-169 du 1er juillet 2016 relatif à l'interdiction de circulation de tous véhicules à moteur sur le Chemin Babaou ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Julien KERDANET, chef de centre d'incendie et de secours de la commune de Gréoux-les-Bains, sollicitant une occupation du domaine public en vue d'organiser le cross départemental du corps des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute- Provence le samedi 15 novembre 2025 ;
Considérant que cet événement sportif, rassemblant l'ensemble des générations du corps départemental, met en avant les valeurs de solidarité, d'effort et de cohésion propres aux sapeurs- pompiers ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de réunir un nombre important de participants et de spectateurs ;
Considérant que cette occupation du domaine public présente un caractère d'intérêt général, dès lors qu’elle s'inscrit dans le cadre d'une manifestation institutionnelle visant à promouvoir les valeurs citoyennes et l'engagement des sapeurs-pompiers auprès de la population ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation sportive, de réglementer le stationnement ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le corps des sapeurs-pompiers de Gréoux-les-Bains est autorisé à organiser le cross départemental le samedi 15 novembre 2025 et à occuper le domaine public aux points suivants :
- Sur 3 parcelles communales cadastrées sous le n° ZB 32 à 34 situées aux abords de la piste de BMX ;
- La piste de BMX ;
- Les 3 parcelles communales situées le long du parc des jeux d'enfants cadastrées ZB 30 et G 1602 et 1603 ;
- Le parking du parc des jeux d'enfants ;
- Sur le Chemin Babaou ;
-_ Promenade Henri Atger et Relarguiers. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-338 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté -— Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 2 : Stationnement interdit
Le stationnement sera interdit sur le parking des jeux d'enfants situé sur le Chemin Babaou. Ces restrictions au stationnement prendront effet le samedi 15 novembre 2025 à partir de 07h00 et ce jusqu'à la fin de la manifestation à 19h00.
Article 3 : Circulation interdite
L'arrêté municipal n°2016-169 portant l'interdiction de la circulation de tous les véhicules à moteur sur le Chemin Babaou à partir du numéro 455.
Restriction supplémentaire pour le cross du 15 novembre 2025 en complément, la circulation de tous les véhicules à moteur sera interdite sur l'ensemble du Chemin Babaou, du numéro 1 au numéro 455, le samedi 15 novembre 2025, de 7h00 à 19h00, pour la durée de l'événement.
Article 4 : Stationnement de véhicules des participants et services de secours : Les organisateurs seront autorisés à stationner leur véhicule sur le parking mentionné à l’article 2. Les participants et visiteurs leurs véhicules sur le parking des Thermes. Il est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Bruit
Les nuisances susceptibles d'être occasionnées par la présente de l'ensemble des intervenants seront réduites pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables. Les pétitionnaires s'engagent à respecter les conditions édictées par l'arrêté préfectoral relatif aux nuisances sonores.
Article 6 : Propreté
Les organisateurs doivent respecter les règles d'hygiène. Les zones d'installation, ainsi que leurs abords seront tenues propres en permanence pendant toute la durée de là manifestation. Les ordures ménagères seront déposées dans des containers à cet effet et mis à disposition par la commune en vue de leur ramassage.
Article 7 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation des participants. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Chaque association doit obligatoirement disposer d'une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.
Articie 8 : Signalisation et barrières de protection
Les panneaux de signalisation « interdiction de stationner et de circuler », ainsi que les barrières métalliques correspondantes seront mises en place par les services techniques afin de délimiter les différentes zones et seront maintenus sous la responsabilité des organisateurs pendant toute la durée de la manifestation.
Article 9 : Réglementation
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Article 10 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-338 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 11 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 12
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 14 novembre 2025.
Le Maire,
Paul AUDAN