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Arrêté - cms 55
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 55)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20260424-AI-2026-55-AR| Arrêté n°2026-55 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2026]
Publication : 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’AIN
ARRÊTÉ PERMANENT D’'INTERDICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT MAIRIE DE JASSERON
Voies : Allée de Bosonas -
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-
24etL.2212-2;
VU le Code de la route, notamment son article L.411-1 ;
VU le Code de la santé publique, notamment son article L.3341-1 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
CONSIDÉRANT que la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les accotements de l’Allée de Bosonas
doivent être interdits afin d'assurer la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonne ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la libre circulation des véhicules
de service, des secours et des convois agricoles ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules dans l'intérêt de la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 :
Tout arrêté antérieur relatif à cet objet est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 :
À compter de la publication du présent arrêté, la circulation et le stationnement de tout véhicule
sont strictement interdits en permanence sur les accotements des deux côtés de l’Allée de
Bosonas, sauf pour les véhicules de service, de secours et les convois agricoles.
Article 3 :
Tout stationnement de véhicule en infraction avec le présent arrêté sera considéré comme gênant au
sens des dispositions du Code de la route.
Article 4 :
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place d’une signalisation verticale réglementaire
(panneaux B6a1).
r - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
seron.com - Site : wwWw.jasseron.com
EE si
REVERMON # Rue Julien Manis 2
II E-mail : mairie@ja Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210101952-20260424-AI-2026-55-AR Arrêté n°2026-55
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2026]
Article 5 : Publication : 27/04/2026
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une verbalisation conformément au Code de la
route.
Article 6 :
Monsieur le Maire et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
+ d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron ;
e d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003
Lyon), par courrier ou via l'application Télérecours citoyen (www.telerecours.fr).
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ __ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Ceyzériat ;
e__ Monsieur le Préfet de l'Ain;
+ Publication et affichage conformément à la réglementation en vigueur.
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MILAGE DU #
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
MZ E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com