Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 46 2025 postmarque
Déliberation - 40 2025 postmarque
Déliberation - 37 2025 postmarque
Déliberation - 41 2025 postmarque
Déliberation - 44 2025 postmarque
Déliberation - 42 2025 postmarque
Déliberation - 43 2025 postmarque
Déliberation - 45 2025 postmarque
Déliberation - 35 2025 postmarque
Déliberation - 47 2025 postmarque
Déliberation - 39 2025 postmarque
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2025 postmarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Animaux,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 12 MAI 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
16 13 13
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
7 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le douze mai à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, Maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Stéphanie HINDELANG pouvoir donné à Christine MEYER, Sébastien FRESSE pouvoir donné à Guillaume ÉTÉVÉ, Séverine HUSSON pouvoir donné à Pascal DURAND.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adhésion LPO
N° de délibération : 39_2025
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 3 16 0 0 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1111-1 et suivants relatifs à la coopération avec les associations œuvrant dans l’intérêt général,
Vu les statuts de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO),
Considérant que la LPO est une association reconnue d’utilité publique, œuvrant à la protection de la nature et de la biodiversité,
Considérant que les domaines d’intervention de la LPO sont notamment :
• la connaissance, l’expertise et la recherche,
• la protection, la conservation et la défense de la biodiversité,
• la gestion et la reconquête des milieux naturels,
• l’éducation et la valorisation de la nature,
Considérant que la commune souhaite s’engager dans des démarches concrètes et partenariales en faveur de l’environnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver l’adhésion de la commune de Flavigny-sur-Moselle à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO).
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion, y compris la signature des documents d’adhésion et le paiement de la cotisation annuelle, si celle-ci est requise.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à reconduire l'adhésion en tacite reconduction sans action du Conseil Municipal
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/05/2025 à 11h06
Réference de l'AR : 054-215401969-20250512-39_2025-DE
Affiché le 16/05/2025 ; Certifié exécutoire le 16/05/2025 Article 4 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 16 mai 2025
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Marcel TEDESCO
2025.05.16 10:49:29 +0200
Ref:8744926-13139530-1-D
Signature numérique
Maire