Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231009 ListeDeliberations
Déliberation - 20230302 Liste deliberations
Compte-Rendu - 20210215 CR
Déliberation - 202409Liste deliberations
Compte-Rendu - 05032018CR
Compte-Rendu - 190909 CR
Déliberation - 112022 Liste deliberations
Compte-Rendu - 191007 CR
Compte-Rendu - 20201005 CR
Déliberation - 20241014 Liste deliberations
Compte-Rendu - 20180702CR
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Chédigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180702CR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du lundi 02 juillet 2018
Secrétaire(s) de la séance:
Isabelle BEJANIN
Ordre du jour:
1 - Démission de Madame Marlène Michel du conseil municipal
2 - Aménagement d'un espace débit de boisson en face de la boulangerie
3 - Organisation d'un petit marché tous les quinze jours
4 - Remboursement des achats effectués par Madame Dominique Beley pour la préparation des desserts pour le repas des aînés du mois de février 2018
5 - Indemnités Trésorier Principal
6 - Changement de Trésorier Principal
7 - Décision modificative n°1 : crédits supplémentaires opération 101 (vigne) 8 - Décision modificative n°2 : crédits supplémentaires opération 105 (remplacement ordinateur de l'école)
9 - Décision modificative n°3 : crédits supplémentaires opération 116 (éclairage accueil de loisirs) 10 - Marché voirie : présentation des devis et de la subvention du Fonds de Solidarité Rurale 11 - Réglementation du délai de pose de panneaux publicitaires sur les maisons rénovées 12 - Demande d'adhésion de la communauté de communes de Touraine Vallée de l'Indre SIEIL pour la compétence éclairage public"
Questions diverses :
- élections européennes du 26 mai 2019 (le même jour que le Festival des Roses) - accueil des gens du voyage
- Installation de la pompe à chaleur à la mairie en juillet
- présentation de l'aménagement de l'accès pour les personnes handicapées devant la mairie - retour des conseillers municipaux qui ont participé aux ateliers thématiques "Projet de territoire" organisés par Loches Sud Touraine.
Délibérations du conseil:
Repas des ainés : remboursement à Mme Beley (
DE_2018_039)
Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée que Madame Dominique BELEY, qui a été chargée de confectionner les desserts pour le repas des ainés du mois de février 2018, a engagé pour 38.64 euros de dépenses afin d'acheter les matières premières au LECLERC de Perrusson. Madame Dominique BELEY a réglé ces achats le 10 février 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE le remboursement des achats effectués par Madame Dominique BELEY d'un montant total de 38.64 euros.
DIT que les crédits sont inscrits au budget chapitre 011 article 6232 Fêtes et Cérémonies.
Reliquat indemnités pour le Trésorier Principal ( DE_2018_040)
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargé fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu la délibération 2017-045 du 2 mai 2017,
Considérant le changement de Trésorier Principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’accorder au Trésorier Principal l’indemnité de conseil pour les 60 jours de gestion du début de l'année 2018 d'un montant brut de 65.78 euros.
DIT que le montant net de cette indemnité est de 59.52 euros.
Nomination du Trésorier Principal ( DE_2018_041) Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;
Considérant le remplacement de Madame Christine BELAN, receveur municipale, par Madame Nathalie HARLE ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
DIT que cette indemnité sera calculée selon des bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Nathalie HARLE, Receveur municipal DECIDE de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires prévue par l’arrêté du 16 septembres 1983
Décision modificative n°2 : Mail (opération 116) et Presbytère
(opération 101) ( DE_2018_042) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21318 - opération 116
Accueil de loisirs
Autres bâtiments publics 567.00
2128 - opération 101
Jardin du Presbytère
et vigne
Autres agencements et aménagements 1300.00
2181 - opération 122
Achat matériel
électrique
Installat° générales, agencements -1867.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE la décision modificative telle que ci-dessus.
Décision modificative n° 3 : informatique école (opération 105) (
DE_2018_043)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2051 - opération 105
Informatique
Concessions, droits similaires 1000.00
2158 - opération 130
Tondeuse
Autres installat°, matériel et outillage -1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE la décision modificative telle que ci-dessus.
Marché de voirie : travaux d'entretien de la voie rurale et
communale ( DE_2018_044) Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a adhéré au groupement de commandes "voirie 2018" organisé par la communauté de communes Loches Sud Touraine, pour les travaux d'entretien de voirie.
Il rappelle qu'avec le concours du maître d'oeuvre, la commune a défini son programme de travaux 2018 qui consiste dans les projets suivants : la réparation de la voie communale de la déviation de Chédigny et de la rue de l'Orge Becherie.
Monsieur le Maire indique que l'estimation du coût prévisionnel de ces travaux par le maître d'oeuvre est la suivante :
- Réparation de la voie communale de la déviation : 5 478.40 € HT
- Rue de l'Orge Becherie : 10 240.90 € HT
Le montant total HT est de 15 719.30 €
Le montant total TTC est de 18 863.16 € auxquels s'ajoute la maîtrise d'oeuvre qui réprésente 4.5% du montant total des travaux soit 848.84€ TTC
Le montant total tout compris sera donc de 19 712 € TTC.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
En tant que coordonnatrice du groupement de commandes, la communauté de communes a lancé en avril une consultation en procédure adaptée, organisée en 2 lots (lot 1 secteur nord-ouest et lot 2 secteur sud-est) et a fixé la date limite de remise des offres au 17 mai. Après analyse des offres elle procédera au choix des attributaires.
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer le marché de travaux d'entretien de voirie rurale et communale - programme 2018, avec l'entreprise qui sera retenue par la communauté de communes coordinatrice du groupement de commandes à l'issue de la procédure, pour un montant maximum de 19 712 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d'entretien de voirie rurale et communale - programme 2018 à intervenir à l'issue de la procédure, dans la limite de 19 712 € TTC.
Adhésion nouveau membre au SIEIL ( DE_2018_045)
Suite à la modification des statuts du SIEIL en 2014 et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d'adhérer aux compétences "à la carte" du SIEIL, le comité Syndical a approuvé, par délibération n°2018-06 en date du 27 mars 2018 l'adhésion de la Communauté de Communes de Touraine Vallée de l'Indre à la compétence "Eclairage public" du SIEIL.
La mise à jour de la liste des membres adhérents au SIEIL, annexée à sa délibération est donc nécessaire.
En application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit se prononcer sur l'adhésion de la Communauté de communes de Touraine Vallée de l'Indre à la compétence "Eclairage public" du SIEIL et par conséquent de la liste annexée à sa délibération.
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEIL n°2018-06 du 27 mars 2018,
Vu la liste des membres adhérents au SIEIL,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion au SIEIL de la Communauté de communes de Touraine Vallée de l'Indre à la compétence "Eclairage public" du SIEIL.
Prix entrées du jardin du Presbytère ( DE_2018_046)
Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif de l'entrée du jardin du Presbytère à 3 euros pour l'année 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE le tarif d'entrée du jardin du Presbytère à 3 euros.
DIT que les recettes sont inscrites au budget chapitre 77 article 7788 Produits exceptionnels divers.
ANNULE ET REMPLACE 2017_020 : ouverture d'une régie de
recettes ( DE_2018_047)
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu (3) les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu (4) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu (5) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
La commune ouvre une régie de recettes pour différents encaissements et notamment le Jardin du Presbytère, cette régie sera installée dans les locaux de la mairie et fonctionnera du 1er avril au 30 octobre de chaque année.
La régie sera assurée par la secrétaire de mairie.
Le fonctionnement de cette régie nécessite la nomination de mandataire agent de guichet pour l'encaissement des recettes.
La régie encaissera les produits suivants :
- Entrées du Jardin du Presbytère,
- Promenades florales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'ouvrir une régie de recettes,
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
PARCELLE SUCCESSION TESSIER ( DE_2018_048)
La commune de Chédigny charge Val Touraine Habitat d'acquérir la parcelle ZN 239 concernée par la succession de Monsieur TESSIER Robert en vue de la construction de logements locatifs.
Il sera établi un projet de logements locatifs correspondant aux souhaits du Conseil Municipal.
Entre autre la commune demande que ce projet soit de bonne intégration, de qualité ornementale et privilégie l'utilisation de matériaux bio-sourcés.
Monsieur le Maire propose aux élus de délibérer sur cette proposition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE l'acquisiton de la parcelle de la succession Robert TESSIER par Val Touraine Habitat afin d'y construire des logements locatifs,
DIT que la commune souhaite que ce projet soit d'une bonne intégration, de qualité ornementale et privilégie l'utilisation de matériaux bio-sourcés. AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.