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Déliberation - 202409Liste deliberations
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Chédigny.
Lien du pdf (Déliberation - 202409Liste deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE CHÉDIGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL lors de la séance du
lundi 2 septembre 2024
Nombre de membres
en exercice: 14
Présents : 12
Votants: 12
Le 02 septembre 2024 à 20 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le jeudi 29 août 2024, s'est réunie sous la présidence de Pascal DUGUÉ.
Sont présents: Pascal DUGUÉ, Isabelle BÉJANIN, François RODE, Laurent FAUVEL, Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Bertrand CARDON, Jean- François CHANDELLIER, Guillaume CHEVRÉ, Murielle JACQUES, Pierre LOUAULT, Nicole PERRIER
Représentés:
Excuses: Céline DIERIC, Claire LEVIEUX
Absents:
Secrétaire de séance: Isabelle BÉJANIN
DATE NUMERO OBJET VOTE
02/09/2024 DE_2024_063
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -
RISQUES PREVOYANCE ET SANTE : 15 euros par
agents à compter du 1er janvier 2025
Approuvée
02/09/2024 DE_2024_064 DECISION MODIFICATIVE N°1 : MOTOPOMPE ET AMORTISSEMENT Approuvée
02/09/2024 DE_2024_065 REFECTION DE LA VOIRIE DEVANT LES ETABLISSEMENTS LAVAL pour 11 454 € HT. Approuvée
02/09/2024 DE_2024_066
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA
VOIE DEVANT LES ETABLISSEMENTS LAVAL ET
CESSION AUX ETABLISSEMENTS LAVAL
02/09/2024 DE_2024_067
EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES
SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS
REVITALISATION RATTACHÉS À UN
ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES
CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE
L'EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES
ENTREPRISES
Approuvée
02/09/2024 DE_2024_068
AUTORISATION DE PROCEDER A DES ACHATS
DIVERS AVEC REMBOURSEMENT PAR LA
COLLECTIVITE : montant maximum 250 euros
Approuvée
02/09/2024 DE_2024_069 TARIF DES PROMENADES FLORALES : 12 euros à partir du 1er janvier 2025 Approuvée
02/09/2024 DE_2024_070
RESERVATION D’UNE PLACE DE
STATIONNEMENT POUR LE LOCATAIRE DU 7
PLACE DE L'EGLISE
Refusée
Liste affichée et mise en ligne le 06 septembre 2024