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Déliberation - 64 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 64 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
MS
s
|
DÉLIBÉRATION 64-2024
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
dans
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Re
16
2
sents
4
Séance
du
30
septembre
2024
Procurations
3
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
vingt-cinq
septembre
2024
(25/09/2024),
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le lundi
trente
septembre
(30/09/2024)
à
vingt
heures
trente
(20h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(16)
Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Loic
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-
Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Véronique
GARRIGUES,
Mimoun
ZAROIL,
Michel
MAISONNAVE,
Mylène
ROUCH,
Stéphane
BOURDONCLE,
Maria
ALEXANDRE,
Nicolas
COMITE,
Marie-Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(3)
:
Monique
LE
MINEZ
(procuration
Pierre
ROUGÉ),
Jacques
ESCANDE
(procuration
Marie-Christine
JOLIBERT),
Christelle
ANDRIEU
(procuration
Evelyne
CHARRASSE)
Absents
(4)
:
Jérôme
RAYNAUD,
Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il à
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Demande
de
fond
de
concours
à
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
de
Mirepoix
pour
des
travaux
de
changement
de
portes
au
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
des
Communes
du
Pays
de
Mirepoix
participe
aux
frais
engagés
par
les
communes
sur
leurs
bâtiments
lorsque
l'usage
est
partagé
entre
collectivités,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
activités
scolaires
et
extra-
scolaires. La
commune
de
Mirepoix
ayant
prévu
des
travaux
sur
les
portes
du
restaurant
scolaire,
elle
peut
solliciter
l'attribution
d'un
fond
de
concours
selon
le plan
de
financement
ci-dessous :
Coût
des
travaux
10
924.71
€EHT
Demande
de
fond
de
concours
CCPM
4031.22
€
HT
(Taux
de
participation
à
36.9%)
Reste
à
charge
de
la
commune
6 893.49
E
HT
1
F
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
62/18/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
,
939 _DE-003-210901945-20240930-6402024-DE LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibér
#
SN
é
à
l'unanimité
e
Décide
de
solliciter
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
de
Mirepoix
pour
le financement
par
fonds
de
concours
des
travaux
cités
ci-dessus,
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
——
Pierre
ROUGÉ
Xavier
CAUX
S
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
- wi
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
82/18/2824
L
Application
agréve
E-legalte
com
1
99_DE-009-210901948-2024
0930-6402 024-DE