Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25D2025 site
Déliberation - 89D2024
Convocation - 02D2022
Déliberation - 85D2025
Déliberation - 33 2024
Déliberation - 53D2024
Déliberation - 90D2024 1
Convocation - 64D2021
Convocation - 47D2021
Déliberation - 64 2024
Convocation - 53D2021
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 53D2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Total membres 23
En exercice 23
Convocation 22/07/2021
Présents 18
Absents 5
Procurations 4
Votants 22
Par suite d'une convocation en date du vingt-deux juillet deux mille vingt et un, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX {ARIEGE) se sont réunis à la Mairie de MIREPOIX (ARIEGE) le lundi vingt-six juillet deux mille vingt et un à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur CAUX Xavier, Maire.
Présents: CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGE Pierre, CHARRASSE Evelyne, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas.
Procurations : JOLIBERT Marie-Christine à PORTET Christian, ALBAN Marie-Françoise à ESCANDE Jacques, GIROUSSE Laurentà LE MINEZ Monique, PEISER Jean Luc à CAUX Xavier.
Absents: JOLIBERT Marie-Christine, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent, FOURCAUD Éric, PEISER Jean- Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mme. MARROT Catherine est désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Objet : Création d'emplois permanents RER Re z
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades.
Considérant le tableau des effectifs et les avancements de grades retenus, M. le Maire propose de créer les emplois suivants, selon les conditions mentionnées :
- 1 emploi d'Assistant d'enseignement artistique principal de 1èe classe (catégorie B), temps non complet {13h hebdomadaires)
- 1 emploi d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe (catégorie C), temps non complet (30h hebdomadaires). - 1 emploi d'adjoint technique territorial principal de 1#° classe (catégorie C), à temps complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
= Décide de créer les emplois suivants :
Ÿ_ 1 emploi d'Assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe (catégorie B), temps non complet (13h hebdomadaires)
Ÿ 1 emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ère classe (catégorie C}, temps non complet (30h hebdomadaires).
*_1 emploi d'adjoint technique territorial principal de 1° classe (catégorie C), à temps complet. = Ditque les crédits sont inscrits au budget ;
" Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et a
et ont signé au registre tous les m
Pour extrait certifié confor
dessus,
présents.
Le Maire,
REÇU EN PREFECTURE !
le 39/87/2821
Application agréée E-legalte com 1
Xavier CAUX
99 _DE-009-2109019345-20210726-5302021-DE