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Convocation - 02D2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 02D2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Total membres 23 En exercice 23 Convocation 20/01/2022 Présents 18 Absents 5 Procurations 3 Votants 21 Par suite d'une convocation en date du vingt janvier deux mille vingt-deux. les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en la Mairie de Mirepoix, le lundi vingt-quatre janvier deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire. Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MiNEZ Monique, BOULBES Loic, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROÏE Mimoun, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMITE Nicolas. GIROUSSE Laurent, ALBAN Marie-Françoise. Procurations : ANDRIEU Christelle à PORTET Christian, CHARRASSE Evelyne à ROUGÉ Pierre, ROUCH Mylène à CAUX Xavier. Absents : CHARRASSE Evelyne, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, FOURCAUD Éric, PEISER Jean- LUC. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MARROT Catherine est désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction. de d'un fonds de phonique complément M. le Maire rappelle qu conseil municipal que la Communauté de Communes Pays de Mirepoix participe aux frais engagés par les communes sur leurs bâtiments lorsque l'usage de ces bâtiments est partagé entre collectivités, notamment ce qui concerne les activités scolaires et extra-scolaires. La commune de Mirepoix ayant réalisé une étude phonique complémentaire pour le restaurant scolaire, elle peut solliciter l'attribution d’un fonds de concours selon le plan de financement ci- dessous : Etude phonique complémentaire du restaurant scolaire HT en € Coût de l'étude 2 400,00 € Demande de Fond de concours CCPM 885,60 € {taux de participation à 36.9 %) Reste à charge final de la commune 1 514,40 € LE CONSEIL MUNICIPAL Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité " _ Décide de solliciter la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour le financement par fonds de concours de l'étude citée ci-dessus : " Dit que les crédits sont inscrits au budget à l'imputation comptable 132 : ; REÇU EN PREFECTURE 1! le 27/01/2822 LL Application agréée E-legalte com 1 99_DE-009-210901948-20220124-0202022-DE Extraif du registre des délibérations du Conseil Municipal n°02-2022 (suite) "Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Xavier CAUX MREÇUENPREFECTURE 1 © Hôtel de ville de Mrepoix - 31, place du Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX - si nf 244p1/ 2022