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Déliberation - 89D2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 89D2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
MIREPOIX
à visage des couverts
cie NYTED
| DÉLIBÉRATION
89-2024
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
FRERES
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Li
E
Séance
du
13
novembre
2024
Procuralions
7
Votants
20
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
07
novembre
2024
(07/11/2024),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le
mercredi
13
novembre
2024
(13/11/2024)
à
vingt
heures
trente
(20h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(13)
: Xavier
CAUX,
Monique
LE
MINEZ,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Evelyne
CHARRASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL
Christelle
ANDRIEU,
Maria
ALEXANDRE,
Jérôme
RAYNAUD,
Nicolas
COMTE,
Marie-Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés_
avec
procuration
(7):
Christian
PORTET
(procuration
Pierre
ROUGÉ),
Loic
BOULBES
(procuration
Nicolas
COMTE),
Marie-Christine
JOLIBERT
(procuration
E.
CHARRASSE),
Mylène
ROUCH
(procuration
Laurent
GIROUSSE),
Stéphane
BOURDONCLE
(procuration
Xavier
CAUX),
Ludovic
BIARD
(procuration
Maria
ALEXANDRE)
Absents
(3)
: Michel
MAISONNAVE
(excusé),
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l‘unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Conditions
de
recrutement
du
poste
de
Responsable
Ressources
et
Moyens
ouvert
au
tableau
des
effectifs
depuis
le
13/12/2023
Par
délibération
N°15-2024
du
20
février
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'ouverture
au
tableau
des
effectifs
d'un
poste
de
catégorie
B
afin
de
renforcer
les
fonctions
de
gestion
financière
de
la
collectivité
en
compensation
de
la
suppression
du
poste
de
responsable
des
Services
Techniques,
décision
approuvée
par
le
CST
du
05
décembre
2023.
Ce
poste
ouvert
au
tableau
des
effectifs
en
2024
a
été
intitulé
Responsable
Ressources
et
Moyens. L'exercice
2024
a
permis
d'affiner
le
besoin,
le
profil
de
poste,
le
cadre
d'emploi
ainsi
que
les
grades
ouverts
au
recrutement.
Le
recrutement
de
ce
Responsable
Ressources
et
Moyens
est
proposé
à
l'ouverture
aux
grades
d'attaché,
attaché
principal
où
ingénieur
afin
de
correspondre
aux
missions
attendues.
La
déclaration
de
vacance
de
poste
a
été
effectuée
conformément
à
la
réglementation.
t
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/11/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
939 _DE-003-210901945-20241115-5902024-DE LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ou
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
Approuve
la
modification
des
grades
de
recrutement
pour
le
poste
de
Responsable
Ressources
et
Moyens
ouvert
au
tableau
des
effectifs.
:
e
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025,
au
chapitre
012.
+
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
rédalisation
des
présentes
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
fous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
ÊE
:
Pierre
ROUGÉ
®
Hôtel de ville - 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05 61
68
10 47 Ar
REGUEN
PREFECTURE
À
le
18/11/2624
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-009-210901948-20241113-8902024-DE