Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2025 12 16

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2025 05 13

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2024 12 12

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2023 12 07

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2021 12 02

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2023 07 12

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2022 12 22

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2025 03 25

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2025 07 01

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2025 09 02

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2025 10 28

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2025 12 16 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Chélieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2025 12 16)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Consommateurs, COMPTE RENDU DU 16 DECEMBRE 2025

Le seize décembre deux mille vingt-cinq le conseil municipal de CHELIEU s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Max GAUTHIER, Maire.

Membres présents : Mesdames et Messieurs Max GAUTHIER, Bernard GONIN, Céline MAZOT, Arnaud CHAUDIERE, Sébastien ARNAUD, Fabienne MANON, Laure CATINON, Gilles REBRION, Jean-Baptiste VILLETON, Julien RITTER.

Absents excusés :Gilles LEHMANN, Christiane FUZIER, Cédric GERMAIN, Audrey RIGARD

Secrétaire de séance : Sébastien ARNAUD

1 : Convention avec le SYCLUM (Délibération N° 202612-01)

Citeo est un éco-organisme agréé pour la filière REP (responsabilité élargie du producteur) Emballages Ménagers (EM). CITEO a lancé un appel à projets Hors Foyer conçu sur la base de son expertise, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, et dans le respect du cahier des charges de la filière EM. Citeo propose aux collectivités lauréates un accompagnement en matière de déploiement de la collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer dans le cadre d'un contrat associé.

SYCLUM souhaite développer le tri Hors Foyer sur l'ensemble de son territoire afin d'améliorer ses performances de recyclage et limiter les déchets abandonnés dans les espaces publics.

En tant que signataire du Contrat-Type Collecte Sélective de CITEO, SYCLUM porte la réponse à l’AAP de manière à fédérer et à déployer sur plusieurs communes de son territoire les bonnes pratiques de gestion des déchets dans les espaces publics.

La commune de Chelieu aurait besoin d’équiper une partie de ses espaces publics de matériels de tri adaptés et y voit une opportunité.

Afin de proposer des équipements et une signalétique homogène pour tous les usagers de son territoire, il a été décidé que SYCLUM porterait ce dossier au nom des communes volontaires sur deux plans :

1. Coordonnateur du groupement dans le cadre du contrat Hors Foyer de CITEO 2. Coordonnateur du groupement de commandes qui permettra d’obtenir des prix plus attractifs, d’assurer une harmonisation des fournitures pour simplifier le message porté aux habitants.

Il est proposé de créer un groupement entre SYCLUM et les communes suivantes :

• Cessieu

• Creys-Mépieu

• Rochetoirin

• Val-de-Virieu

• Chélieu

• Faverges-de-la-Tour

• Frontonas

• Montagnieu

• Optevoz

• Romagnieu

• Soleymieu

• Saint-Ondras

• Crémieu

• Valencogne

• Les Avenières-Veyrins-Thuellin

• Tignieu-Jameyzieu

• Dolomieu

La convention constitutive du groupement définit les règles suivantes :

• L’objet : Il est constitué par les membres approuvant la présente convention constitutive, un groupe- ment qui a pour objet :1. de préciser les conditions de coordination des parties dans le cadre de l'accompagnement tech- nique et financier proposé par Citeo en matière de déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer. 2. de passer des commandes, conformément aux articles L. 2113-1 et L.2113-6 à L.2113-8 de l’or- donnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, pour répondre aux besoins de fournitures de matériels de tri dans les espaces publics pour lesquels une massification et une harmonisation présente un intérêt.

• Le coordinateur : SYCLUM

• La durée : La convention prendra fin à l’échéance du contrat Hors Foyer signé entre CITEO et SYCLUM. • Le rôle du coordinateur :

1. Recenser les besoins et accompagner les communes dans le déploiement du tri hors foyer ; 2. Gérer le contrat Hors Foyer signé avec CITEO pour assurer l’efficience de la démarche ; 3. Organiser la consultation, gérer toute la mise en concurrence, choisir les titulaires avec sa propre CAO, notifier les marchés et gérer les recours éventuels ;

4. Centraliser les justificatifs des dépenses engagées par les communes, faire les demandes de sou- tiens à CITEO et reverser les sommes dues aux communes.

• L’engagement des membres du groupement :

Dans la préparation du marché :

o S’impliquer activement dans la démarche ;

o Définir ses propres besoins ;

o Transmettre un état de ses besoins au coordonnateur ;

Dans l’exécution du marché :

o A l’issue de la procédure organisée par le coordonnateur, chaque membre s’engage à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres ;

o Respecter le choix du titulaire de chaque marché ;

o Respecter les conditions du marché.

Toute commande passée par l’un des membres du groupement l’engage.

Pour l’obtention des soutiens de CITEO :

o Fournir au coordonnateur l’ensemble des justificatifs de dépenses engagées au nom du projet ; o Compléter les indicateurs de suivi demandés par CITEO.

• Le retrait du groupement : le retrait se fait par délibération, dont copie est transmise au coordonnateur.

Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention de groupement avec SYCLUM afin d’équipes ses espaces publics de matériels de tri adaptés.

Après discussion, le comité municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de groupement avec SYCLUM ayant pour objet :

1. de préciser les conditions de coordination des parties dans le cadre de l'accompagnement technique et financier proposé par Citeo en matière de déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer.

2. de passer des commandes, conformément aux articles L. 2113-1, L.2113-6 et L.2113-8 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, pour répondre aux besoins de fournitures de matériels de tri dans les espaces publics pour lesquels une massification et une harmonisation présente un intérêt.

2. : : Mise en place d’une convention entre les Vals Du Dauphiné, la Commune et la Croix-Rouge française (Délibération N° 2025-12-02)

Dans un contexte où la gestion des crises et des secours nécessite une coordination rigoureuse entre les diffé- rents acteurs du territoire, il est essentiel de définir clairement les modalités de collaboration pour assurer une réponse efficace et adaptée aux besoins des populations.

La Croix-Rouge française, en vertu de son agrément national de sécurité civile, joue un rôle clé dans les opérations de secours, le soutien et l’accompagnement des personnes touchées par des accidents, sinistres ou catastrophes. Elle contribue également à la formation et à l’encadrement des bénévoles engagés dans ces missions.

Afin d’optimiser cette coopération et de renforcer la résilience du territoire, cette convention vise à formaliser les engagements respectifs de la Croix-Rouge française, des communes membres et de la Communauté decommunes Les Vals Du Dauphiné. Elle définit ls rôles et responsabilités de chacun en matière de prévention, de gestion et de réponse aux crises, garantissant ainsi une intervention coordonnée et efficace au service des habi- tants.

La convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre le Croix-Rouge, la CCVDD et la com- mune dans le cadre de la gestion de crises (catastrophes naturelles, accidents majeurs, pandémies, etc…) sur le territoire des Vals Du Dauphiné. Elle vise notamment à :

- Clarifier les rôles et responsabilités des parties en cas de crise

- Développer des actions communes en matière de gestion de crises

- Renforcer la préparation et la réponse aux crises grâce à une coordination optimale entre les services de secours, les élus, les équipe de la Croix-Rouge et les bénévoles spontanés et réserves communales de sécurité civile

- Définir les moyens humains et matériels mobilisables en fonction des niveaux d’intervention - Organiser des exercices de simulation et des formations pour améliorer la résilience du territoire -

Après avoir délibéré, le comité municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention entre la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, la commune et la Croix-Rouge française pour un appui en période de crise, notamment sur la gestion des personnes impactées par la crise

3 : Mise en place d’une convention entre les Vals Du Dauphiné et l’Intermarché de Saint-Jean-De-Soudain con-

cernant l’accès à des produits de première nécessité en période de crise (Délibération N° 2025-12-03)

Dans un souci de réactivité et d’efficacité en situation de crise (catastrophe naturelle, crise sanitaire, incident majeur), la CCVDD souhaite établir un partenariat avec le Supermarché afin de garantir un accès facilité à certains articles de premières nécessité.

La convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition et de facturation des articles fournis par le supermarché à la CCVDD ou aux communes membres en cas de besoin.

Liste des articles concernés :

- Produits alimentaires de première nécessité (eau, conserves, pâtes, riz, lait, etc. .) - Produits d’hygiène (savon, papier toilette, couches, protections hygiéniques, etc. .) - Produits d’entretien (désinfectant, lingettes, sacs poubelle, etc.)

- Autres article pouvant être définis selon la situation de crise

Modalités de mise à disposition :

En cas de crise, la CCVDD ou la commune pourra solliciter le Supermarché pour la fourniture des articles précités, en lien avec ses compétences.

Le Supermarché s’engage à mettre à dispositions les articles demandés dans la limite de ses stocks disponibles et de ses besoins propres.

En cas de besoin urgent d’articles et/ou de quantités importantes, la CCVDD ou la commune devra préalablement contacter la direction du Supermarché. Cette démarche permettra de confirmer la disponibilité des articles et les modalités de règlement de la facture ultérieurement.

Le Supermarché ne disposant pas d’astreinte, il s’engage à donner accès au magasin en dehors des heures ou- vrées uniquement en cas de disponibilité d’une personne habilitée à assurer la facturation.

Le Supermarché met à disposition de la CCVDD et de la commune a quatre contacts en cas de besoin urgent survenant en dehors des horaires d’ouverture du Supermarché. Ils seront transmis aux communes signataires de la convention et doivent être sollicités dans l’ordre suivant :

Modalités de facturation :

La facturation des articles forunis se fera au coût habituel pratique par le Supermarché.La facture sera établie à l’attention de la CCVDD ou de la commune, selon l’entité ayant sollicité la mise à dispo- sition des articles.

Après avoir délibéré, le comité municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention entre la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, la commune et l’Intermarché de Saint-Jean-de-Soudain concernant l’accès a des produits de première nécessité en période de crise.

4 Voirie

Achat d’une partie d’un chemin communal …… (ancien propriétaire Mr GUINET Pascal) de 140 m² pour 200 € afin de sécuriser les voies et créer une aire de retournement.

5 –Divers

Voirie : Monsieur le Maire évoque un courrier de Madame SERILLON Pascale au sujet du Chemin de Grand Rey qui est laissé à l’abandon. Photo à l’appui il propose aux conseillers de se rendre compte par eux même de la situation avant toute décision.

Protoxyde d’azote : Monsieur le Maire informe le conseil que, pour permettre à la gendarmerie d’intervenir, il a pris un arrêté interdisant, sur la commune, la détention, le transport et l’usage du protoxyde d’azote à des fins récréatives.

Mme Mazot informe que lors du dernier conseil une demande a été faite pour renouveler les tablettes informatiques. A suivre

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 10 Février 2026 à 20 h 30