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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2024 12 12
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Chélieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2024 12 12)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DU 12 DECEMBRE 2024
Le douze décembre deux mille vingt-quatre le conseil municipal de CHELIEU s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Max GAUTHIER, Maire.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Max GAUTHIER, Bernard GONIN, Céline MAZOT, Sébastien ARNAUD, Arnaud CHAUDIERE, Fabienne MANON, Julien RITTER, Audrey RIGARD, Gilles REBRION, Laure CATINON, Christiane FUZIER
Absents excusés : Jean-Baptiste VILLETON, Cédric GERMAIN, Gilles LEHMANN,
Secrétaire de séance : Julien RITTER
1: Plan Communal de Sauvegarde
Afin d’avancer dans l’élaboration du PCS , il convient de désigner des responsables des diverses cellules :
Cellule communication/informations : Audfrey Rigard – Laure Catinon
Cellule logistique/évaluation : Julien Ritter – Bernard Gonin
Cellule accompagnement : Céline Mazot – Fabienne Manon
Cellule secrétariat accueil : Gilles Rebrion – Christiane Fuzier
Cellule action communale : Sébastien Arnaud – Arnaud Chaudière
2. : Aire de retournement
Monsieur le Maire expose qu’à la demande Syclum, il serait opportun d’aménager une aire de retournement à l’extrémité de la voie dite « Montée de Laye », aire qui permettrait d’éviter aux véhicules de service d’utiliser un terrain privé pour effectuer les manœuvres.
Cette aire devrait pouvoir aussi permettre le stationnement des véhicules des particuliers hors de l’aire de re- tournement ainsi créée.
Cette réalisation nécessiterait l’acquisition d’une parcelle de terrain à M Jean-Luc Guillaud qui a exprimé son accord.
Après débat, le conseil accepte à l’unanimité et donne pouvoir à M le Maire ou à son représentants de signer tous documents liés à ce projet (délibération …) faire toutes les demandes de subventions liées à ce projet (dé- libération …).
Après vote : accepté à l’unanimité (Déliébration N°
3. : Barème des aides (Délibération N° 2024-12-01)
Objet : Aides aux enfants
Pour encourager la pratique d’activités sportives et culturelles des enfants de 3 à 17 ans ainsi que leur
participation à des séjours avec nuitée à vocation culturelle ou sportive , la commune met en place des aides
qui s’adressent aux familles en résidence principale sur la commune de Chélieu. Le montant attribué ne peut
être supérieur au restant à charge du demandeur toute autre aide déduite.
La structure organisatrice doit être déclarée au ministère de tutelle. Le montant de l’aide est plafonné à 220
euros. Cette aide est valable pour une seule activité par an et par enfant.
Le barème des aides s’appuie sur le dernier barème ANAH en cours s’adressant aux populations hors Ile-de-
France
Activité sportive ou culturelle
Cette aide est valable pour une seule activité par an et par enfant Nombre de personnes
composant le ménage
Plafond pour
aide de 50 %
Plafond pour
aide de 30 %
Aide de 20 %
« ménages
aux revenus
modestes
« Ménages aux
revenus
modeste »
majoré de 15 %
Sans condition
Séjour avec nuitée(s)
M le Maire propose de réviser la délibération qui permet à la commune d’attribuer des aides aux familles pour
les séjours culturels ou sportifs comme suit :
La participation communale pour les séjours culturels ou sportifs (déclarés au ministère chargé de la jeunesse)
avec nuitées est limitée à une semaine par an.
Nombre de personnes
composant le ménage
Plafond pour
aide de 50 € par
jour
Plafond pour
aide de 30 € par
jour
Aide de 15 €par
jour
« ménages aux
revenus
modestes
« Ménages aux
revenus
modestes »
majoré de 15 %
Sans condition
La commune tiendra annuellement à jour un tableau des aides réactualisé à disposition des familles.
Ces aides peuvent être versées soit directement à l’organisateur de l’activité, soit directement à la famille sur présentation d’une facture acquittée
Les pièces suivantes devront être fournies :
Formulaire de demande signé par le(s) parent(s)
Photocopie du dernier avis d’imposition
Justificatif du paiement du montant de l’adhésion fourni par l’organisateur RIB ou iban
Déclaration de la structure au ministère de tutelle
Montant des aides attribuées par d’autres organismes.
La commune se réserve le droit de refuser le versement de ces aides si elle estime que l’activité s’éloigne des notions de culture et de sport qui doivent être l’objet unique des pratiques. Une attention particulière sera portée aux dérives cultuelles ou sectaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCORDE les subventions selon les modalités susmentionnées à compter du 12 Décembre 2024
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent.
4. Travaux
M Gonin informe que les travaux d’installation de la vidéo et de la sonorisation de la Salle Communale sont terminés tout comme la réfection de la salle qui accueille le RAM (réseau des assistants maternels).
Il informe que les dernières rafales de vent ont enlevé des tuiles à la « grange Annequin » et qu’il conviendra de
faire des travaux pour éviter que cela se reproduise.
5. règlement de mise à disposition de la Maison pour Tous (délibération …
Il est proposé de modifier à la marge le règlement de mise à disposition de la Maison pour Tous en précisant
notamment sa capacité d’accueil.
Adopté à l’unanimité.
Prochaine réunion du conseil municipal le Jeudi 06 Février 2025 à 20 h 30