Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2023 07 12

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2023 07 12 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Chélieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2023 07 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DU 12 JUILLET 2023

Le douze juillet deux mille vingt-trois le conseil municipal de CHELIEU s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Max GAUTHIER, Maire.

Membres présents : Mesdames et Messieurs Max GAUTHIER, Bernard GONIN, Arnaud CHAUDIERE, Sébastien ARNAUD, Fabienne MANON, Christiane FUZIER, Laure CATINON, Jean-Baptiste VILLETON, Julien RITTER, Cédric GERMAIN

Absents excusés : Gilles REBRION donne pouvoir à Fabienne MANON, Céline MAZOT donne pouvoir à Sébastien ARNAUD, Gilles LEHMANN, Audrey RIGARD

Secrétaire de séance : Fabienne MANON

1. Révision tarifs caves-urnes (Délibération N° 2023-07-01)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 06 mai 2008 concernant le tarif d’une cave-urne au columbarium. Il expose au qu’il y a lieu de revoir ces tarifs qui n’ont pas été changés depuis cette dernière date. Après délibération, le conseil municipal,

- DECIDE de concéder des caves-urnes aux tarifs suivants :

o Pour une durée de 15 ans renouvelable : 450 €

o Pour une durée de 30 ans renouvelable : 750 €

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er Août 2023.

2. Révision tarifs garderie (Délibération N° 2023-07-07)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 12 Décembre 2013 concernant le tarif de la garderie. Il expose au qu’il y a lieu de revoir ces tarifs qui n’ont pas été changés depuis cette dernière date. Après délibération, le conseil municipal,

DECIDE de fixer les tarifs de garderie comme suit :

Quotient Familial Prix de la ½ heure entamée

Supérieur à 835 1 €

De 835 à 534 0.70 €

Inférieur à 534 0.40 €

Tout dépassement de l’heure de fin de la garderie soit sera facturé 10 €

3. Révision tarifs salle des fêtes (Délibération N° 2023-07-06)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs pratiqués concernant la location de la salle communale. Il expose au qu’il y a lieu de revoir ces tarifs qui n’ont pas été changés depuis 2014.

Après délibération, le conseil municipal,

- DECIDE de fixer les tarifs suivants :

- ASSOCIATION COMMUNALE ET ASSOCIATION D’INTERET COMMUNALE : 1 week-end gratuit

1 journée* gratuit

Nettoyage 75 €

- PARTICULIERS DE LA COMMUNE :

1 week-end 300 €

1 journée* 200 €

Nettoyage 75 €

PARTICULIERS OU ASSOCOIATIONS EXTERIEURS A LA COMMUNE

1 week-end 700 €

1 journée* 500 €

Nettoyage 75 €

- CAUTIONS

Réservation 800 €

Tri Sélectif 60 €

Ces tarifs sont applicables aux contrats signés à partir du 1er Septembre 20234. Révision tarifs Maison Pour Tous (Délibération N° 2023-07-05)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 17 septembre 2015 concernant le tarif de la location de la Maison Pour Tous. Il expose au qu’il y a lieu de revoir ces tarifs qui n’ont pas été changés depuis cette dernière date Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Les tarifs de la redevance pour la mise à disposition de la Maison Pour Tous est fixé selon le barème suivant, à compter du 01er Septembre 2023

- Habitants de la commune : 120 €

Article 2 : Une caution devra être versée à la réservation de la Maison Pour Tous, au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Le chèque de caution sera restitué au locataire si aucun dégât apparent n’est constaté, si aucun matériel ne manque à l’inventaire et si les locaux ont été correctement nettoyés.

La caution est fixée selon le barème suivant :

- Caution responsabilité : 500 € - Caution tri : 50 €

5. Révision tarifs concession cimetière (Délibération N° 2023-07-02)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 21 Décembre concernant le tarif des concessions au cimetière. Il expose au qu’il y a lieu de revoir ces tarifs qui n’ont pas été changés depuis cette dernière date. Après délibération, le conseil municipal,

- Décide de fixer le montant des concessions trentenaires aux tarifs suivants : 250 € le mètre linéaire Ces tarifs sont applicables à compter du 1er Août 2023.

6. Révision tarifs repas non-prévu cantine(Délibération N° 2023-07-08)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le tarif appliqué pour les repas à la cantine scolaire. Il expose au qu’il y a lieu de revoir le tarif d’un repas occasionnel non-prévenu à l’avance.

Après délibération, le conseil municipal,

DECIDE de fixer les tarifs de cantine comme suit :

- Prix d’un repas : 4.30 €

- Prix d’un repas pour une famille ayant un quotient familial inférieur à 851 : 3,65 € - Prix d’un repas occasionnel non prévenu à l’avance : 7.00€

7. Participation RASED (Délibération N° 2023-07-03)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération N° 23-048 en date du 31.03.2023 de la commune de LA TOUR DU PIN concernant un projet de convention pour la participation annuelle pour les frais de fonctionnement du réseau d’aide spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) au prorata des élèves concernés. Le RASED sollicite pour l’année scolaire 2022-2023 une participation de 1.52 € par élèves soit pour l’année 2022-2023 une participation de 92.72 € pour un effectif de 61 élèves.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

- ACCEPTE de participer à ces frais de fonctionnement à hauteur de 92.72 € pour l’année scolaire 2022-2023. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire

8. Participation CMS (Délibération N° 2023-07-04)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération N° 23-047 en date du 31.03.2023 de la commune de LA TOUR DU PIN concernant un projet de convention pour la participation annuelle pour les frais de fonctionnement du centre médico-scolaire au prorata des élèves concernés. Le centre médico-scolaire sollicite pour l’année scolaire 2022- 2023 une participation de 0.74 € par élèves soit pour l’année 2022-2023 une participation de 45.14€ pour un effectif de 61 élèves.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

- ACCEPTE de participer à ces frais de fonctionnement à hauteur de 45.14 € pour l’année scolaire 2022-2023 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

9. Dégâts d’orages

Il est présenté les photos des dégâts suite au dernier gros orage.

Des devis sont en attente pour le montant des travaux10. CR Divers

-Ecole : Une liste des travaux à prévoir cet été a été transmise à la mairie.

11. Projets

- Travaux au cimetière : Un groupe de travail va se mettre en place

Prochaine réunion du conseil municipal le Jeudi 21 Septembre à 20 h 30