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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2022 12 22
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Chélieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2022 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU 22 DECEMBRE 2022
Le vingt-deux décembre deux mille vingt-deux, le conseil municipal de CHELIEU s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Max GAUTHIER, Maire.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Max GAUTHIER, Céline MAZOT, Bernard GONIN, Fabienne MANON, Arnaud CHAUDIERE, Christiane FUZIER, Sébastien ARNAUD, Audrey RIGARD, Laure CATINON, Gilles REBRION, Jean-Baptiste VILLETON
Absents excusés : Gilles LEHMANN, Cédric GERMAIN donne pouvoir à Max GAUTHIER, Julien RITTER
Secrétaire de séance : Arnaud CHAUDIERE
Approbation du compte-rendu de la dernière séance
1. Déclassement du domaine public de la « salle de Grivoultière » (Délibération N° 2023-12-01)
Monsieur le Maire :
- présente au conseil municipal le compte rendu des discussions qui se sont tenues lors de la séance du 19 décembre 2012, concernant la vente du bâtiment « salle de Grivoultière » (ancienne salle polyvalente et encore plus antérieurement l’école), ainsi que la copie de l’acte de vente au profit de la SCI BLESTEL, reçue par Maître MAURY, alors notaire à LA TOUR DU PIN le 9 juillet 2013,
- précise que, bien qu’autorisée, il semble que ladite vente n’a pas été précédée d’un déclassement, le bâtiment entrant pourtant dans le domaine public de la commune,
- déclare que le bâtiment dans son ensemble n’était plus affecté à une utilisation publique ou à un service public au jour de la décision du conseil municipal de vendre,
En conséquence, afin de régulariser la situation, conformément à l’article 12 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à L'UNANIMITÉ, - VALIDE et CONFIRME que le bâtiment était matériellement désaffecté au jour de la décision de vendre,
- PRONONCE le déclassement rétroactif du domaine public communal du bâtiment ,
2. Pouvoir à Monsieur pour signature convention entre la Société ENEDIS et la Commune de CHELIEU (Délibération N° 2022-12-02)
Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants : - convention de servitudes
Régularisés entre la société ENDIS et le maire de la commune de Chélieu le 22 Décembre 2022 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune :
Commune de Chelieu, section D 670 moyennant une indemnité de 90 €. Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du Maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l’effet de :
- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 Euros, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au registre du commerce des sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant. - FAIRE toutes les déclarations
-PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire. Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaire à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.
3. Projets 2023
Divers projets sont évoqués pour 2023
- La restauration de la salle des mariages
- La pose de panneaux solaires sur la toiture de l’école - Voirie : la possibilité, après travaux en accord avec les riverains de classer le chemin d’accès (propriété de la commune) situé en contrebas de la Maison pour Tous.
4. Personnel communal
- Madame NAUDET sera absente pour plusieurs semaines. Le remplacement se fra d’aborde en interne et Mme Van Durmen complétera la surveillance à la cantine.
-
5. Paiement cantine garderie
Il est proposé qu’à partir du mois de février 2023 le paiement des factures de cantine et garderie s’effectuera uniquement par paiement en ligne.
Après débat, la mesure est adoptée à la majorité.
6. Divers
La signalisation de l’ensemble des sentiers PDIPR devrait être refaite.
Les enseignants souhaiteraient que l’école soit dotée d’une imprimante couleur.. Les « Vœux du Maire » auront lieu le samedi 7 Janvier à 19h00 à a la salle communale. Une réunion avec les associations Comité des Fêtes, Sou des Ecoles et ACCA est prévue le 27 Janvier 2023 à 20h00
Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 2 Février 2023 à 20h30