Procès Verbal - PV 05 13 24

Documents similaires

Déliberation - Liste 05 13 2024

Procès Verbal - PV 02 13 23

Procès Verbal - PV 05 22 23

Procès Verbal - PV 05 06 25

Procès Verbal - PV 12 02 24

Procès Verbal - PV 13 12 21 1

Procès Verbal - PV 07 01 24 1

Procès Verbal - PV 05 07 21

Procès Verbal - PV 02 26 24

Procès Verbal - PV 04 08 24

Procès Verbal - PV 05 13 24 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 13 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 13 mai 2024 Page 1

COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 mai 2024

Date de convocation : 7 mai 2024

Date d’affichage : 7 mai 2024

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 12

L'an deux mil vingt-quatre, le 13 mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : Mesdames Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Nina POUPELIN, Josette BÉRARD, Susan HANCOCK. Messieurs Alain POTTIER, Frédéric

FÉRAND, Éric BUINIER, Jean-Noël COUSIN, Christopher HANCOCK, Henri BLOIS.

Christopher HANCOCK a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 avril 2024

1. Vote des subventions aux associations

2. Vote d’une subvention exceptionnelle au SIPAR

3. Dotation de solidarité : demande de subvention pour la réfection des

routes inondées

4. Réfection des trottoirs du bourg

5. Affiliation volontaire du Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis

au CDG de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime

6. Pour info : devis pour le renouvellement du chauffage à la salle des

fêtes

7. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 avril 2024

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2024 à l’approbation. Aucune observation n’étant faite, il est adopté à l’unanimité.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 13 mai 2024 Page 2

COMMUNE DE MIGRON

1 Vote des subventions aux associations D-2024-19

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7-5-2

Madame le Maire soumet à l’assemblée un projet de répartition des subventions à allouer aux associations pour l’année 2024.

Concernant Belle Rive, Madame le Maire rappelle que le montant de la subvention se calcule sur la base d’un euro par habitant (Migron compte 717 habitants au 1er janvier 2024). Cependant, l’association bénéficiera d’une subvention calculée sur le nombre précédent d’habitants (730).

L’Association pour le Développement Musical en Saintonge (ADMS) sollicite cette année une contribution des collectivités à 95 € par élève, soit 760 € (8 élèves de Migron). Le conseil municipal réduit cette contribution à 90 €/élève, soit 720 €.

Concernant les Aînés ruraux, 60 € sont retenus pour le ménage effectué par Véronique COUSIN, son contrat ayant été augmenté pour lui permettre de faire face à l’entretien du bâtiment des aînés à raison de 1h30 par mois à compter du 1er avril 2022. La somme de 290 € est arrondie à 300 €.

Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des membres présents et représenté la proposition de versement de subventions suivante :

6574- Subventions aux associations 2023

Amicale des sapeurs-pompiers 350

Aînés Ruraux 300

ACCA 350

Animation Migronnaise 350

RCM 17 350

Association Boute-en-train 350

Passion du Rossignol 350

Solidaire Migron 350

La Gaulle Mathalienne 153

Panier Solidaire Buriaud 250

FNACA 50

ADMS St Hilaire 720

Coopérative scolaire du collège de Burie 200

Belle Rive 730

TOTAL 4 853 €

2

Vote d’une subvention exceptionnelle au

S.I.P.A.R Burie-Matha-Saint Hilaire de

Villefranche

D-2024-20

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7-5-4Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 13 mai 2024 Page 3

COMMUNE DE MIGRON

Madame le Maire interpelle les conseillers municipaux sur les difficultés

budgétaires rencontrées par les services d’aide à domicile du territoire, et notamment le SIPAR Burie-Matha-Saint Hilaire de Villefranche.

Pour faire face à la hausse du coût de l’énergie et des charges de personnel, le syndicat sollicite une participation auprès des communes sur lesquelles il intervient, et ce, à hauteur de 3,50 € par habitant (Migron compte 717 habitants au 1er janvier 2024).

Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, accepte la proposition de versement d’une subvention de 2 509.50 € au SIPAR Burie- Matha-Saint Hilaire de Villefranche à

11 voix POUR

1 voix CONTRE (Frédéric FÉRAND)

3

Dotation de solidarité : demande de

subvention pour la réfection des routes

inondées

D-2024-21

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7-5-1

Madame le Maire évoque la possibilité pour la commune de bénéficier

d’une subvention de l’État au titre de la « Dotation de solidarité » suite aux dégâts occasionnés sur les routes par les inondations en novembre-décembre 2023 en Charente- Maritime. Le dispositif est placé sous le signe de la solidarité nationale. Son objectif est d’aider les collectivités à reconstituer leur patrimoine.

Sur Migron, sont concernées

- La voie communale 33 « rue Samson » sur 825 mètres linéaires

- La voie communale 72 « rue du Brouage » jusqu’au gué sur 80 mètres

linéaires

Les travaux réalisés doivent avoir pour seul objet la remise en état du bien à l’identique.

SDV 17 propose les devis suivants :

- 43 771.75 € HT pour la voie 33

- 14 262.96 € HT pour la voie 72

Le tout pour 59 167,65 € HT (71 001.18 € TTC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- APPROUVE le projet d’investissement et le plan de financement

prévisionnel présentés par Madame le Maire,

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au taux de 40% auprès

de l’État au titre de la « Dotation de solidarité » et à signer tout

document se rapportant à cette demande.

Le plan de financement sera donc le suivant :

- État : 23 667,06 €

- Autofinancement : 35 500.59 €Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 13 mai 2024 Page 4

COMMUNE DE MIGRON

4 Réfection des trottoirs du bourg D-2024-22

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7-5-1

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis proposé par SDV 17 pour la réfection des trottoirs du centre bourg de Migron. Le total des travaux atteint 43 235.87 € HT

Elle rappelle que le Conseil départemental de la Charente-Maritime-Direction des Infrastructures-a reconduit pour les communes de moins de 10 000 habitants le programme des Amendes de Police pour 2024 conformément à leur délibération n°412 du 23 juin 2023.

À la lecture des opérations éligibles à ce fonds et notamment les petits

aménagements de sécurité dont la dépense est plafonnée à 50 000 € HT, Madame le Maire sollicite une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour ce projet en lieu et place de celui présenté le 26 février 2024.

Le nouveau projet est le suivant :

 Travaux :

- de revêtement en bicouche de teinte claire des trottoirs avenue de la

République et avenue de Saintonge, ainsi que la Venelle des amourettes pour un montant de 37 822.98 € HT

- de revêtement GLG dioritique sur la chaussée rue Saint

Nazaire pour un montant de 5 412.89 € HT

 les travaux effectués permettront :

- la réparation de cet espace public fortement détérioré

- un cheminement plus sécurisé des piétons

- un déplacement plus sûr vers l’arrêt de bus

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 43 235,87 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- ACCEPTE les devis de SDV 17 pour un montant de 43 235,87 € HT

- S’ENGAGE à réaliser les travaux de réfection des trottoirs du bourg

sur l’année 2024,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du

conseil départemental au titre de la répartition 2024 du produit des

amendes de police perçu en 2023 pour le projet susvisé.

Au vu des règles de répartition définies à 50% du montant total hors taxe des devis, le plan de financement sera donc le suivant :

- Conseil départemental : 21 617.93 €

- Autofinancement de la commune : 21 617.93 €Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 13 mai 2024 Page 5

COMMUNE DE MIGRON

5

Affiliation volontaire du Syndicat mixte

pour le SCoT La Rochelle Aunis au CDG de

la Fonction Publique Territoriale de

Charente-Maritime

D-2024-23

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 5-7-2

Madame le Maire expose :

Le Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation

volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente- Maritime.

Conformément au Code général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Établissements Publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande au 1er janvier 2025. Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide d’émettre un avis favorable.

6 Pour info : devis pour le renouvellement du chauffage à la salle des fêtes

Sur demande de Madame le Maire, l’agence Brunet Drouillac de Saintes a

réalisé une étude pour le remplacement du système de chauffage de la salle des fêtes. Pour l’installation de 2 systèmes VRV avec 8 unités intérieures type plafonnier, pilotée par une télécommande, le montant du devis atteint 38 664 € HT (46 396.80 €TTC). Cette dépense est à prévoir dans le budget 2025.

8 Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil municipal au sujet de :

 PLUI : la rencontre pour l’étude du plan sur la commune est datée au lundi 10 juin 2024 à 9 h 30 à la mairie.

 Les Préludes : il est rappelé que le concert est à 16 h dimanche 16 juin 2024 à l’Écomusée qui ouvre ses portes gracieusement dès 10 h le matin. La Kich’nette proposera des crêpes salées et sucrées tout au long de la journée. La commune offrira le pot de l’amitié à l’issue du concert.

 ADS : Saintes, Grandes Rives, L’Agglo a revu à la baisse l’estimation du financement des Autorisations du Droit des Sols par commune et pour une année : 20% pour la comune et 80% pour l’Agglo. Concrètement, l’estimation faite sur l’année 2023 pour Migron passe à 560 € au lieu de 1 400 €Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 13 mai 2024 Page 6

COMMUNE DE MIGRON

 Panneau Pocket : il ne faut pas hésiter à parler de cette application au plus grand nombre et aider si besoin à la télécharger.

 Le portail du colombarium. LM Menuiserie a fait parvenir un devis pour un portail en alu coulissant sur rail d’un montant de 7 317.60 € TTC . Un premier devis concernant un portail coulissant autoportant s’élevait à 9 547.92 € TTC  Toiture MAM : LM Menuiseries a revu sa proposition de prix pour le

remaniement de la couverture de la MAM sur 220 m² : 9 240 € TTC

Éric BUINIER a constaté la présence de trous sur la route Chez Fragnaud et une dégradation de la buse située en direction du Pouzat.

Christopher HANCOCK interroge sur une date de nettoyage du lavoir. Ce sera mercredi 22 mai à 9h.

Susan HANCOCK questionne sur l’épicerie. Madame le Maire a envoyé une lettre en recommandé et accusé réception demandant au gérant de venir procéder à l’état des lieus et restituer les clés.

Frédéric FÉRAND confirme que les corrections apportées au plan d’accueil de la commune sont terminées et qu’après validation du BAT, seront installés en juin 2024, 2 plans grand format (places des Capucins et Anciens combattants), un autre plus petit au départ des randonnées (allée du terrain de foot), des flyers et un plan intéractif. Il rappelle le besoin de réaliser des panneaux « Interdit aux chiens et véhicules à moteur » à apposer dans l’aire de jeux pour enfants.

Alain POTTIER évoque la fin des broyages avec celui du terrain de foot pour l’installation de la brocante lundi 20 mai de Pentecôte.

Josette BÉRARD rapporte les doléances de M. Berthelot qui trouve que la route abîmée devant chez lui nécessite quelque amélioration.

Marie-Joëlle ÉMON se renseigne sur la date de montage des jeux pour enfants. Alain POTTIER lui répond en juin dès réception des plans de la tyrolienne.

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Madame le Maire déclare la séance levée à 20 h 35.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 13 mai 2024 Page 7

COMMUNE DE MIGRON

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 13 mai 2024

Délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

D 2024-19 7.5.2 Finances locales

Subventions

2

D 2024-20 7.5.4 Finances locales

Subventions

3

D 2024-21 7.5.1 Finances locales

Subventions

3

D 2024-22 7.5.1 Finances locales

Subventions

4

D 2024-23 5.7.2 Intercommunalité

Adhésion

5

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 13 mai 2024

Agnès POTTIER, Maire

Secrétaire de séance,