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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0273 0306 ENV)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
e 042-200065886-20260306-2026CD0273-CC
Accusé certifié exécutoire
) / aŸ Chambre
LÀ
Réception par le préfet : 01/04/2026] y Métiers Publ : 01/04/2026 se ReZ ADNCaron (M «Artisanat
Agglo DÉTENTE
LOIRE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Loire Forez agglomération ayant son siège à Montbrison., représentée par son Président M. Bazile
Ci-après dénommée « Loire Forez agglomération »
D’UNE PART,
ET
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège social est situé
Rue de l'Artisanat et du Concept - CS 60724 — 42951 SAINT-ETIENNE CEDEX 1, représentée par Pascal CALAMAND, agissant en qualité de Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Loire,
Ci-après dénommée « CMA AURA »,
D'AUTRE PART,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Les trois chambres consulaires du territoire - la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire (CMA), la Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne (CCI) et la Chambre
d'Agriculture de la Loire (CA42), organisent un évènement intitulé « Les Rendez-vous professionnels de l'alimentation de proximité » le 9 novembre 2026 au Chambon Feugerolles.
Destinées aux professionnels de l'alimentation, ces rencontres ont pour objectif de mettre en relation l'offre de produits locaux du territoire (productions fermières et artisanales) et les besoins formulés par les professionnels utilisateurs (artisans, restauration commerciale et collective, grossistes et autres GMS).
Les objectifs de l’action sont :
. organiser la filière en amont : faire connaître les producteurs locaux présents sur le territoire ou susceptibles de livrer sur le territoire de Loire Forez agglomération. . inciter les artisans et les distributeurs à l'usage de produits locaux : en facilitant les échanges par l'organisation de rencontres professionnelles entre producteurs et artisans/commerçants alimentaires ou autres revendeurs du secteur alimentaire (grossistes, collectivités publiques, prestataires de la restauration collective, ….) : . faciliter l'accès aux produits locaux par le consommateur : identifier et mettre en valeur l'offre de produits locaux à l’aide d'outils de communication adaptés.
La CMA AURA sollicite une participation financière de Loire Forez agglomération sur cette opération.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION Le montant de la subvention est de 5 025€. Le coût global du programme est détaillé dans le budget prévisionnel ci-joint.
La participation de la CMA AURA est également conditionnée à l'obtention de la subvention du territoire
Saint-Etienne Métropole et la communauté de commune des monts du pilat (CCMDP).
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT de la CMA AURA
La CMA AURA s'engage à :
> transmettre à Loire Forez agglomération tout document ayant trait au déroulement et à la réalisation de ce programme (convocation à des réunions, animations, conférences, compte-rendu, ..) ; tenir informé régulièrement Loire Forez agglomération du déroulement du programme ; convier Loire Forez agglomération aux comités de pilotage et aux comités techniques ; coordonner la réalisation de cette action avec la CCI, la Chambre d'Agriculture de la Loire, Cluster Bio et Agribio ;
respecter le planning prévisionnel de réalisation ;
prévoir et réaliser une évaluation qualitative et quantitative de l'opération, selon des indicateurs à valider avec Loire Forez agglomération ;
> fournir un bilan qualitatif et quantitatif de cette opération à son terme.
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ARTICLE 4 —- MODALITES DE PAIEMENT
Le montant de la subvention sera versé, selon les procédures comptables en vigueur, sur demande écrite du bénéficiaire et à l'achèvement de l'opération sur présentation d'un bilan technique et financier détaillé de l'action menée et d'une évaluation.
ARTICLE 5 — DELAIS DE CADUCITE DE LA SUBVENTION
La subvention deviendra caduque et sera annulée si le contractant n’adresse pas à Loire Forez agglomération une demande de versement avant le 15/12/2026.
ARTICLE 6 —- COMMUNICATION
La CMA AURA s'engage à mentionner dans les documents afférents à ce programme le partenariat et la contribution financière de Loire Forez agglomération et à intégrer le logo Loire Forez agglomération au titre des actions soutenues sur les documents imprimés et au sein de tout support de communication se rapportant au projet financé (brochure, dépliant, lettre d'information, communiqué de presse, ..).
De même, Loire Forez agglomération s'engage à mentionner dans les documents afférents à ce programme le partenariat avec la CMA.
ARTICLE 7 - RESILIATION ET DENONCIATION
Les stipulations des articles 2, 4, et 5 de la présente convention seront résiliées de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité de la CMA AURA.
En cas de non-respect de l'une des stipulations des articles 3, 4, 5 et 6, Loire Forez agglomération se réserve le droit de dénoncer et de mettre fin à la convention unilatéralement et à tout moment, selon la procédure suivante :
- une mise en demeure sera envoyée à la CMA AURA par lettre recommandée l'invitant à prendre les mesures appropriées dans le délai de trois mois à compter de l'accusé de réception ;
- dès la constatation que les mesures appropriées n'ont pas été prises, la dénonciation prendra effet et sera notifiée à l'association.
En outre, en cas de faute lourde, la dénonciation interviendra sans préavis. Annexe
Rendez-vous professionnels de l’alimentation de proximité SEM/LFa
DEPENSES (€ net TVA) RESSOURCES (€ net TVA)
|Temps agent CMA (19 jours à 550€/j) 10450,00€ |Participation CMA 3 666,66 €
ÎTemps agent CCI (19 jours à 550€/j) 10450,00€ |Participation CCI 3 666,66 € |
Temps agent Ch. Agri. (19 jours à 550€/j) 10450,00€ |Participstion Ch. Agri. 3 666,66 €
Outil de gestion de l'événement 2650,00 €
Communication (kakémono, dossiers participants...) 1000,00€ |Subvention PAT SEM 14 475,00 €
Subvention PAT LFA 5 025,00 €
Location de la salle Pour |Subvention PAT CCMP 4 500,00 € mémoire
Temps agents collectivités Pour
mémoire
Actualisation catalogue des participants Pour
mémoire
TOTAL (€ net de TVA) 35 000€ |TOTAL (€ net de TVA) 35 000 €
SOUS RESERVE VALIDATION BUDGET PAR LE BUREAU DE LA CMA
SOUS RESERVE DE PARTICIPATION DES TERRITOIRES SEM, LFA, CCMP
SOUS RESERVE VALIDATION BUDGET PAR CHACUN DES PARTENAIRES (CMA - CCI - CA) ARTICLE 8 - CLAUSE DE REGLEMENT DES LITIGES
En cas de différend entre Loire Forez agglomération et la CMA AURA, la juridiction compétente en la matière est le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Montbrison, le 06/03/2026
Signé électroniquement le 06/03/2026 Le Président de la CMA Loire
Le Président,
Christophe BAZILE