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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1283 1217 ASS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
N° 2025CD1283
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation d’une opération collective permettant d’apporter des aides aux entreprises pour la mise en conformité de leurs rejets non domestiques pour l’année 2026
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération,
- Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection des vice-présidents,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté 2020ARR00043 en date du 20 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur Thierry HAREUX, vice-président en charge de l’assainissement et des eaux pluviales
- Considérant la possibilité de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour réaliser une opération collective permettant aux PME, TPE et artisans de bénéficier d’aides pour se mettre en conformité au niveau des rejets d’eaux usées non domestiques et d’avoir un accompagnement technique de la collectivité pour l’année 2026.
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention pour la réalisation d’une opération collective permettant aux PME, TPE et artisans de bénéficier d’aides pour se mettre en conformité au niveau des rejets d’eaux usées non domestiques, d’un accompagnement technique par la collectivité, ainsi qu’une aide à l’animation de l’opération par les techniciennes eaux usées non domestiques, auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’année 2026. Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 87 080 € HT pour la totalité du projet.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 17/12/2025
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.