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Séance - 2026 40 Designation du secretaire de seance tampon
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h27 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Séance - 2026 40 Designation du secretaire de seance tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB40-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
25
Nombre
de
conseillers
absents :
2
Nombre
de conseillers
ayant
donné
procuration :
2
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
;
10
avril
2026
Date
d’affichage
:
10
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
:
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
PICART
Olivier,
KERTUDO
Maryline,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
L'HOSTIS
Florence,
MARTIN
Sébastien,
HUET
Edith,
LE
GALL
Pascal,
BRIER
Sandrine,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GUEVELOU
Laurent,
LE
BALCH
Élise,
LE
POUL
Christian,
CHARLIER
Claire,
GEFFROY
Séverine,
CLECH
Vincent,
HADJADIJE
Valérie,
LE
GALL
Maël,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
NICOL
Marie-Noëlle
Absents
: LE
MIGNOT
Daniel,
TROGOFF
Olivier
Procurations
: LE
MIGNOT
Daniel
à HERVÉ
Gildas,
TROGOFF
Olivier
à BONIZEC
Christel
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/40
Institutions
et vie
politique
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB40-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
NOMME
Madame
Maryline
KERTUDO),
secrétaire
de
séance.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO
21/06/2026