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Déliberation - 2026 49 CNAS Designation des delegues agent et elu
Déliberation - 2026 70 GPA CLECT Designation dun representant tam
Déliberation - 2026 51 SDE Designation des delegues tampon
Déliberation - 2026 47 OMS Designation des membres titulaires tam
Déliberation - 2026 45 Caisse des ecoles Composition tampon
Séance - 2026 74 Designation du secretaire de seance tampon
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h28 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Séance - 2026 74 Designation du secretaire de seance tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB74-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents :
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
:
16 juin
2026
Date
d’affichage
;
16 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVÉ
GILDAS,
Maire.
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
KERTUDO
Maryline,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L'HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
MARTIN
Sébastien,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
NICOL
Marie-Noëlle,
HADJADIJE
Valérie,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
LE
GALL
Maël
Absents
: BONIZEC
Christel,
LE
BALCH
Elise,
COUTELLEC
Benoit
Procurations:
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
LE
BALCH
Elise
à
CHARLIER
Claire,
COUTELLEC
Benoit
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/74
Institutions
et vie
politique
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
01/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB74-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
NOMME
Madame
Maryline
KERTUDO),
secrétaire
de
séance.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO