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Séance - 2026 40 Designation du secretaire de seance tampon
Déliberation - 2026 51 SDE Designation des delegues tampon
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h27 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 51 SDE Designation des delegues tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB51-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
25
Nombre
de
conseillers
absents :
2
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
2
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
:
10
avril
2026
Date
d’affichage
:
10
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
:
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
PICART
Olivier,
KERTUDO
Maryline,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
L'HOSTIS
Florence,
MARTIN
Sébastien,
HUET
Edith,
LE
GALL
Pascal,
BRIER
Sandrine,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GUEVELOU
Laurent,
LE
BALCH
Élise,
LE
POUL
Christian,
CHARLIER
Claire,
GEFFROY
Séverine,
CLECH
Vincent,
HADJADJE
Valérie,
LE
GALL
Maël,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
NICOL
Marie-Noëlle
Absents
: LE
MIGNOT
Daniel,
TROGOFF
Olivier
Procurations
: LE
MIGNOT
Daniel
à HERVÉ
Gildas,
TROGOFF
Olivier
à BONIZEC
Christel
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/51
Institutions
et vie
politique
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Côtes
d'Armor
(SDE22)
Toutes
les
communes
et
les
EPCI
du
département
sont
adhérents
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor.
Le
SDE22
est
au
service
de
l’ensemble
des
collectivités
costarmoricaines
dans
les
domaines
des
réseaux
de
distribution
d’électricité,
de
l’éclairage
public,
des
infrastructures
de
télécommunications,
de
gaz,
de
la cartographie
et sur
divers
domaines
de
l’énergie.
Le
SDE
est
un
syndicat
dont
l’organe
exécutif
est
composé
d’élus
issus
de
désignations
par
les
communes
et
les
EPCI.
Suite
aux
élections
municipales,
sa
composition
doit
être
renouvelée. Les
désignations
au
Comité
Syndical
du
SDE22
se
font
en
trois
étapes
:
- dans
un
premier
temps,
les
communes
désignent
leurs
délégués ;
21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB51-DE
- puis,
les
délégués
des
communes
sont
réunis
par
« collège
énergie
» pour
élire
les
37
membres
du
comité
syndical.
Parallèlement,
les
EPCI
désignent
29
délégués,
puis
11
membres
du
comité
syndical.
- et
enfin,
lors
de
la
séance
d’installation
du
Comité
Syndical,
les
48
membres
éliront
le Président,
et les
Vice-présidents.
S’agissant
des
communes,
le
nombre
de
représentants
est
calculé
en
fonction
de
la
population.
Ainsi,
pour
la
commune
de
Bégard,
il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
La
commune
fait
partie
du
«collège
énergie
»
du
territoire
Guingamp
Paimpol
Agglomération
qui
élira
5
membres
au
comité
syndical
du
SDE22.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
Votes
Pour
:
21
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
6
DÉSIGNE
:
e
Monsieur
Olivier
PICART,
comme
délégué
titulaire.
e
Monsieur
Laurent
GUEVELOU,
comme
délégué
suppléant.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO 21/04/2026