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Déliberation - 2026 45 Caisse des ecoles Composition tampon
Déliberation - 2026 27 Droits de place Tarifs au 1er mai 2026 tam
Séance - 2026 63 Designation du secretaire de seance tampon
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h29 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Séance - 2026 63 Designation du secretaire de seance tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB63-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
5
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la convocation
28
mai
2026
Date
d’affichage
:
28
mai
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L’HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LE
BALCH
Elise,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
COUTELLEC
Benoit,
NICOL
Marie-Noëlle,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David
Absents
: KERTUDO
Maryline,
MARTIN
Sébastien,
LEBOURG
Alexis,
HADJADIJE
Valérie,
LE
GALL
Maël
Procurations:
KERTUDO
Maryline
à
HERVÉ
Gildas,
MARTIN
Sébastien
à
BONIZEC
Christel,
LEBOURG
Alexis
à
BRIAND
Sandrine,
HADJADIJE
Valérie
à
BICZO
Sylviane,
LE
GALL
Maël
à
CLECH
Vincent
Secrétaire
de
séance
: BRIAND
Sandrine
N°2026/63
Institutions
et vie
politique
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
10/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB63-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
NOMME
Madame
Sandrine
BRIAND),
secrétaire
de
séance.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance
Gildas
HERVE
Sandrine
BRIAND
2
10/06/2026