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Déliberation - db2023 28 decision modificative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Déliberation - db2023 28 decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
28/09/2083
3
ID:
099-212902553-20230928-DR2023
28-DE
COMMUNE
EXTRAIT
DE
SAINT-NIC
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-NIC
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
KERHASCOËET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
:
10
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 20
septembre
2023
Présents
: Mme
Annie
KERHASCOËT,
Mmes
et
Mrs
Emmanuel
MAHO,
Jean-Pierre
CANN,
Jean-Michel
BIRIEN,
Jérôme
KERSALÉ,
Marc
BALAYER,
Hervé
GUILLOU,
Monique
BESCOU,
Baptiste
DANION,
Marie-Thérèse
NEDELEC
Excusés
: M.
Emmanuel
CAPITAINE
(Pouvoir
à
E.
MAHO),
Gilles
MOLAC
(Pouvoir
à
B.
DANION),
M.
Fabrice
LE
BERRE
(pouvoir
à
J-P
CANN)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
BIRIEN
DB2023-28
DECISION
MODIFICATIVE
NOTE
DE
SYNTHESE
Une
décision
modificative
au
budget
communal
est
un
acte
voté
par
l'assemblée
délibérante.
Elle
peut
porter
sur
le
budget
principal
ou
un
budget
annexe.
L'objectif
est
de
modifier
la
répartition
des
crédits
entre
les
chapitres.
Une
décision
modificative
peut
être
votée
à
n'importe
quel
moment,
au
cours
de
l'exercice
budgétaire,
après
le
vote
du
budget
primitif,
Plusieurs
décisions
modificatives
peuvent
être
prises
au
cours
d’un
même
exercice
budgétaire.
MU
l'article
L.1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
VU
la
délibération
2023-15
en
date
du
13
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
de
la
commune Considérant
l'état
détaillé
des
avances
de
fiscalité
reçu
mensuellement
DELIBERATION
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
l'augmentation
des
taux
des
impôts
locaux
de
2018,
la
commune
se
voit
appliquer
un
dégrèvement
sur
contributions
directes.
Ce
dégrèvement
s'élève
à
hauteur
de
978
euros
et
s'impute
au
compte
7391178
(Autres
restitutions
au
titre
de
dégrèvements
sur
contributions
directes).
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
la
somme
de
350
euros
à
été
votée
au
chapitre
014.
Cette
somme
étant
inférieure
aux
978
euros
de
dégrèvement,
Madame
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
modification
budgétaire
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 029-212902563-20230928-DB2023_28-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
DM
CHAPITRE
INTITULE
BP
2023
N°1
BP
+
DM
N°1
014
Atténuations
de
produits
350.00
€
628.00
€
978.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
628.20
€
-628.00
€
140
000.20
€
TOTAL
140
978.20
€
0.00
€
140
978.20
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
DECIDE
d'approuver
les
modifications
présentées
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
résultant
de
ces
décisions
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Michel
BIRIEN
RE Certifié exécutoire
Pour
extrait
conforme
Le
26
septembre
2023
Le
Maire,
Annie
KERHASCOET