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Compte-Rendu - db2023 29 adhesion bruded
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - db2023 29 adhesion bruded)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
m1
le 28/03/2023
3
nvOoyÉ
en
fé
ID:
099-212902553-20230928-D82023
29-DE
COMMUNE
EXTRAIT
DE
SAINT-NIC
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-NIC
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
KERHASCOËT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
13
Présents
:
10
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 20
septembre
2023
Présents
: Mme
Annie
KERHASCOËT,
Mmes
et
Mrs
Emmanuel
MAHO,
Jean-Pierre
CANN,
Jean-Michel
BIRIEN,
Jérôme
KERSALÉ,
Marc
BALAYER,
Hervé
GUILLOU,
Monique
BESCOU,
Baptiste
DANION,
Marie-Thérèse
NEDELEC
Excusés
: M.
Emmanuel
CAPITAINE
(Pouvoir
à
E.
MAHO),
Gilles
MOLAC
(Pouvoir
à
B.
DANION),
M.
Fabrice
LE
BERRE
(pouvoir
à
J-P
CANN)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
BIRIEN
DB2023-29
ADHESION
BRUDED
NOTE
DE
SYNTHESE
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'association
«
Bretagne
rurale
et
rurbaine
pour
un
développement
durable
»
(BRUDED)
a
été
créée
en
2005
sous
l'impulsion
de
communes
rurales
qui
s'engagent
pour
que
les
centres-bourgs
soient
vivants
et
attractifs.
Le
but
de
cette
association
est
de
promouvoir
un
aménagement
local
dans
l'esprit
du
développement
durable
en
Bretagne
et
Loire
Atlantique.
Pour
cela
l'association
met
en
réseau
les
collectivités
afin
qu'elles
puissent
partager
leurs
expériences
et
leurs
initiatives
de
développement
durable,
En
adhérant
à
BRUDED,
chaque
collectivité
s'engage
à
:
-
s'appuyer
sur
le
réseau
pour
mettre
en
perspective
ses
projets
au
regard
des
critères
de
développement
durable
;
-
innover
pour
rechercher
des
solutions
humaines
et
techniques
adaptées
aux
enjeux
de
nos
territoires
;
-
partager
ses
expériences
et
promouvoir
des
réalisations
et
démarches
pour
contribuer
à
l'essor
d'une
dynamique
de
développement
durable
et
solidaire
sur
le
territoire
;
-__
participer
activement
et
autant
que
possible
à
la
vie
du
réseau
dans
un
esprit
d'ouverture
et
de
solidarité.
DELIBERATION
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, DECIDE
d'adhérer
à
l'association
BRUDED
jusqu'à
avis
contraire
du
conseil
municipal
qui
devra
dans
ce
cas
informer
l'association
de
sa
décision
de
quitter
le
réseau
avant
le
31
mars
de
l'année
en
cours, Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 029-212902563-20230928-DB2023_29-DE
DESIGNE
les
représentants
suivants
:
*
représentant
titulaire
: Annie
KERHASCOET
*
représentant
suppléant
: M.
Hervé
GUILLOU
ACCEPTE
de
verser
la
somme
de
0,25
€/habitant
(population
totale
INSEE
204),
soit
193,75
€
à
l'association
pour
l'adhésion
(le
montant
de
l'adhésion
étant
de
0,25
€/habitant/an).
Pour
extrait
conforme
Le
26
septembre
2023
Le
Maire,
Annie
KERHASCOET
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Michel
BIRIEN
Certifié
exécutoire