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Déliberation - 2024 03 28 Registre des deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 28 Registre des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :091-219103822-20240328-3322401-DE
[332241 01]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB KA TIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS: Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous-Préfecture
de Palaiseau au tire du
contrôle de la légalité.
Délibération : Délibération compte de gestion 2023 du budget Commune
Le Maire confie le point à Monsieur BOUSSELET Philippe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 30 mars 2023 approuvant le budget primitif de la commune,
Vu le rapport de présentation du compte de gestion 2023 établi par la trésorerie principale d'Arpajon,
En section de fonctionnement
Dépenses : 1.314.728,82 €
Recettes : 1.579.426,79 €
Excédent : 264.697,97 €
En section d'investissement
Dépenses : 342.020,49 €
Recettes : 643.305,00 €
Excédent : 301.284,51 €
Dit qu'en tenant compte des résultats constatés au 31 décembre 2022 qui se traduisaient par un excédent reporté de 360.932,89 € pour la section de fonctionnement et un excédent reporté de 398.033,27 € pour la section d'investissement, la situation au 31 décembre 2023 est la suivante :
En section de fonctionnement : excédent de : 625.630,86 €
En section d'investissement : excédent de : 699.317,78 €
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE
Le conseil municipal approuve le compte de gestion établi par la trésorerie principale d'Arpajon,
Pour copie conforme au registre des délibérations
Le Maire, Jean Piéfre LECOMTE VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 12
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :091-219103322-20240328-3322402-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie,
en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous-Préfecture
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité.
Délibération : Délibération compte administratif 2023 du budget Commune
Le Maire confie le point à Monsieur BOUSSELET Philippe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 30 mars 2023 approuvant le budget primitif de la commune,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et de la Trésorerie Principale d'Arpajon,
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2023, du budget commune,
En section de fonctionnement En section d'investissement
Dépenses : 1.314.728,82 € Dépenses : 342.020,49 €
Recettes : 1.579.426,79 € Recettes : 643.305,00 €
Excédent : 264.697,97 € Excédent : 301.284,51 €
Dit qu'en tenant compte des résultats constatés au 31 décembre 2022 qui se traduisaient par un excédent reporté de 360.932,89 € pour la section de fonctionnement et un excédent reporté de 398.033,27 € pour la section d'investissement, la situation au 31 décembre 2023 est la suivante :
En section de fonctionnement : excédent de : 625.630,86 €
En section d'investissement : excédent de : 699.317,78 €
Après en avoir délibéré à 12 voix POUR
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2023 du budget commune.
Pour copie conforme au registre des délibérations
LECOMTE Le Maire, Jean Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 091-219103322-20240328-3322402-DE D'
“aueagqrt9poueBao,T184‘**DT910n919©‘onTIerISTUTUPEPAFTFaPIduoS “eaduooquesgzd8T‘1702pepseutedsetsnos‘eTqeitigneuxTJJegubrSSnOSeTqeaduoo97 1SUOTIBATSSAO
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Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 091-219103322-20240328-3322402-DE
&
£TOZ201928x4STIIAGAOBT—O0EOT LNANISSILSAANI,SASNAdAQNOILOIS Envoyé en préfecture le 29/03/2024
ID : 091-219103322-20240328-3322402-DE
Reçu en préfecture le 29/03/2024
É &
Z-T=E€ zT ommaaur eToraav30 0x3 Feu ,N INSNASSILSAANT,QSALLAIAHNOILIIS suot3e1edoSSpUOTFESTTESISp3234 VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
— Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 091-219103322-20240328-3322408-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous-Préfecture
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité.
Délibération : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 : Budget commune
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte
administratif du budget de la commune.
Solde d'investissement recettes excédentaire cumulé : 699.317,78 €
Restes à réaliser dépenses : 1 045 987,05 €
Restes à réaliser recettes : 35173849€
Besoin de financement
Solde de fonctionnement recettes excédentaire cumulé : 625.630,86 €
Affectation
002 excèdent de fonctionnement : 625.630,86 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée à VUNANIMITÉ., adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
îlle, le 28 mars 2024
LE UE,
Le Maire :
Jean-Pierre LECOMTE VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :091-219103822-20240828-3322404-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie,
COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Délibération pour subventionner les ASSOCIATIONS budget primitif 2024
Dans le cadre de leurs activités, les associations présentent leurs demandes de subventions dans le cadre du budget primitif 2024.
A l'appui de ces demandes les associations adressent un dossier à Madame CHEVOT Valérie chargée des associations qui comporte le bilan de l’année 2023 et le budget prévisionnel 2024.
Au vu, de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé les subventions suivantes :
> Association Gymnastique Volontaire 500,00€, Par 13 voix
> Club des Cigognes 250,00€, Par13 voix
> Evasion Vert Leudeville 450,00€, Par 13 voix
> Harmonie et bien être 400,00€, Par 13 voix
> Leudeville Scrap 400,00€, Par13 voix
> Sapeurs Pompiers de Marolles 500,00€, Par13 voix
> Tai Chi Club 350,00€ Par13 voix
> UNC 200,00 €, Par 13 voix
> Vents de fleurs 700,00€, Par13 voix
> Comité des Fêtes 1000,00€, Par 13 voix
> Leud'Eveil 400,00€, Par13 voix
> Leudeville, Un sourire pour la vie 250,00€, Par13 voix
> Musique Buissonnière 1800,00€, Par13 voix
> Ribambelle 40000€, Par13 voix
> Tennis Club 40000€, Par12 voix
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le MAIRE, Jean Pierre LECOMTE VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
EPEYCVE PTS Envoyé en préfecture le 29/03/2024
332/24
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE :651.515103322-20240828-2322405-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie,
en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU
Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous- Préfecture
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité
DELIBERATION : VOTE DES TAUX D'IMPOSITIONS DIRECTES POUR 2024
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de voter les taux d'imposition de la taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d'habitation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
DECIDE en conséquence, de voter les taux suivants :
— 38,98% pour le foncier bâti
— 101.57 % pour le foncier non bâti
— 18,96 % pour la taxe d'habitation
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait à Leudeville, le 28 mars 2024
Maire de Leudéville VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 091-219103322-20240328-3322406-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie,
en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS: Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous- Préfecture
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité
DELIBERATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE
Monsieur BOUSSELET Maire Adjoint chargé des finances expose les principales
caractéristiques du Budget primitif 2024, par chapitre pour les deux sections fonctionnement et investissement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération N°332/22-24 du 28 septembre 2022 portant mise en place de la
nomenclature M57 à compter du 12" janvier 2023,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 mars 2024,
Vu la maquette budgétaire du Budget Primitif 2024 de la commune de Leudeville,
Considérant que le Budget Primitif 2024 sera voté par nature et par chapitre globalisé,
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnels) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et
ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
Considérant que le Budget Primitif 2024 est équilibré et sincère en dépenses et recettes
comme suit :
— en section de fonctionnement :
* dépenses ..2.192.681,69 €
* recettes. ..2.192.681,69 €
— en section d'investissement
+ dépenses ...1.609.864,51 €
«recettes. ...1.609.864,51 € Envoyé en préfecture le 23/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ Publié le
ID : 091-219103322-20240328-3322406-DE
ADOPTE par chapitre pour les sections fonctionnement et investissement, le budget primitif
de l'exercice 2024,
APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnels)
permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections
Pour copie conforme au registre des délibérations.
O
so
Le Maire, Jean Pierre LECOMTE VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :091-219103822-20240328-3322407-DE
[33224] 07 ]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau au
titre du contrôle de la
légalité
OBJET : Délibération motivée par secteurs instaurant un taux supérieur à 5 % (dans la limite de 20 %) pour le calcul de la taxe d'aménagement.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L. 331-15
Vu la délibération du 16 Juillet 2020 instituant la taxe d'aménagement sur le
territoire communal,
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L
331-14 et L 331-15 du code de l'urbanisme,
Considérant que l'article précité du code de l'urbanisme prévoit que le taux de la
part communale de la taxe d'aménagement puisse être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voiries ou réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions,
Considérant que les secteurs définis de la zone de développement économique
(Casernes) identifiée au PLU (Parcelles A1591, À 1593, A1595, A1596, A1598) nécessitent, en raison de l'importance des constructions à édifier dans ce secteur, la réalisation des réseaux d'eau, d'assainissement, d'éclairage public, la création de voies de desserte.
Considérant que du fait des équipements publics existants, du nombre de
constructions à réaliser sur les secteurs concernés et de l'importance des
équipements publics qu'elles rendent nécessaires notamment en termes de voiries et de réseaux, l'instauration d’une taxe d'aménagement au taux majoré de 20% permettrait de répondre au besoin en équipements publics rendus nécessaires par les constructions nouvelles sur les secteurs concernés. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
Le Conseil Municipal décide, ID : 091-219103322-20240328-3322407-DE
>D'instituer sur les secteurs définis de la zone de développement économique des Casernes (Parcelles A1591, À 1593, A1595, A1596, A1598) un taux de 20 %.
Cette délibération produit son effet tant qu'elle n'est pas rapportée ou modifiée.
Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1°! jour du 2eme mois suivant son adoption.
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations
28 mars 2024
Le Maire Jean Pierre LECOMTE VILLE DE
LEUDEVILLE
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :091-219103322-20240328-3322408-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBË=rrT TT
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous- Préfecture
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité
Objet : TARIFS MINI SEJOUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'organisation d'un mini séjour par l'accueil de loisirs en juillet 2024.
Entendu l'exposé de Madame CHEVOT en charge du secteur
Après en avoir délibéré l'UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal fixe les barèmes de participation des familles au mini séjour
qui sont annexés à la présente délibération.
Dit que les familles pourront régler ce séjour en plusieurs fois
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait à Leudeville le 28 mars 2024
Le Maire, DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié lé ER ID : 091-219103322-20240328-3322408-DE
Mairie de Leudeville
TARIF MINI SÉJOUR « SAXI-BOURDON » JUILLET 2024
QUOTIENT TRANCHE MONTANT PAR ENFANT
-200 1 223.00 €
201 à 400 2 289.00 €
401 à 600 3 334.00 €
601 à 800 4 356.00 €
801 à 1 000 5 378.00 €
4001 à 1 200 6 401.00 €
1201 à 1 400 7 423.00 €
Plus de 1 400 8 445.00 €
Éxtérieurs scolarisés 600.00 €
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE -— Tél : 01.69.14.81.52
Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Eh — Reçu en préfecture le 29/03/2024 [332241 09 | Bb à
ID : 091-219103322-20240328-3322409-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous- Préfecture
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité
Objet : TARIFS VOYAGE SCOLAIRE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'organisation d’un voyage scolaire du 13 au 17 mai 2024 par l'école élémentaire
Entendu l'exposé de Madame CHEVOT en charge du secteur
Après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ
Le Conseil Municipal fixe les barèmes de participation des familles au voyage
scolaire qui sont annexés à la présente délibération.
Dit que les familles pourront régler ce séjour en plusieurs fois
Pour copie conforme au registre des délibérations. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Requ en préfecture le 2/03/2024
Publié le Œ= ID : 091-219103322-20240328-3322409-DE
Mairie de Leudeville
TARIF VOYAGE SCOLAIRE « La commanderie d’Arville » MAI 2024
QUOTIENT TRANCHE MONTANT PAR ENFANT Après déduction APE
-200 1 109.00 €
201 à 400 2 146.50 €
401 à 600 3 176.50 €
601 à 800 4 190.00 €
801 à 1 000 5 203.50 €
1001 à 1 200 6 217.00 €
1201 à 1 400 7 230.50 €
Plus de 1 400 8 244.00 €
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue - 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52
Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
Ga 10 | — ID : 091-219103322-20240828-3822410-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous- Préfecture
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité
OBJET : DELIBERATION INSTITUANT L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
La présente délibération annule et remplace la délibération N°332/04/38 du 26 juin 2004.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires,
Le maire expose au Conseil Municipal que la compensation des heures
supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. À défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois,
sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l'autorité territoriale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à V'UNANIMITÉ
DECIDE :
Y d'instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (L.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l'emploi
occupé implique la réalisation effective d'heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n'a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
repos compensateur, décidée expressémen| puis le ES Indemnités Horaires pour Travaux Supplémel in:os1:215108822-20240828-2322410.DE
RIFSEEP.
Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants :
> Adjoint Administratif Principale 1ere Classe
> Adjoint Administratif de 2eme Classe
> Adjoint Administratif
> Adjoint d'Animation principal 1ere Classe
> Adjoint d'Animation principal 2eme Classe
> Adjoint d'Animation
> Agent spécialisé principal 2eme classe de écoles maternelles
> Agent spécialisé des écoles maternelles
> Adjoint Technique
Y que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter
du 29 mars 2024 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public,
Y _ Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 et 6413 du budget.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
ÉÈ
Fait à Leudeville le 28 mars 2024
Le Maire, Jedi PAÈ LECOMTE VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :091-219103822-20240828-3322411-DE
[33274
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie,
en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS: Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous- Préfecture
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité
Délibération amende relative aux dépôts sauvages de déchets
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune subit de nombreux dépôts sauvages et
dégradations et qu'il est difficile d'identifier les responsables.
La gestion de ces dépôts sauvages et dégradations mobilisent régulièrement les agents communaux et
représentent une dépense non négligeable dans le budget communal, notamment pour l'évacuation de ces
déchets dans les centres de tris spécialisés.
L'article L-541-3 du Code de l'Environnement, modifié par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire précise :
Dès que le producteur ou le détenteur initial de ces déchets est identifié, le maire l'avise des faits qui lui sont
reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt. Après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses
observations, écrites ou orales dans un délai de 10 jours, le maire peut lui ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 15 000.00 euros et le mettre en demeure d'effectuer des opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé.
En cas d'enlèvement des déchets par la commune, le montant des amendes est fixé selon le barème suivant :
Enlèvement d'un sac fermé : 1 000.00 euros
Enlèvement de déchets amiantés : 5 000.00 euros par m°
Enlèvement d'autres déchets : 2 000.00 euros par m°
Effacement de tags et graffitis : 500.00 euros par m*
La loi du 10 février 2020 précitée a réduit le délai de mise en œuvre qui était d'un mois à dix jours et l'amende
de 15 000.00 euros peut désormais être appliquée dès ce stade.
Si la personne n’obtempère pas à la mise en demeure qui peut s'ensuivre, d'autres sanctions, édictées par le
même article L 541-3 pourront alors être aussi appliquées (astreinte, exécution d'office avec consignation des sommes nécessaires auprès du comptable)
Les amendes administratives et l'astreinte journalière imposées en application de l'article L-541-3 sont recouvrés au bénéfice de la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
DECIDE
DE FIXER un montant de dépôt de déchets et d'une tarification d'enlèvement de ces déchets par la commune,
à l'encontre du détenteur initial pour tous dépôts sauvages trouvés sur la commune de Leudeville.
DIT que ce montant est fixé selon le barème ci-dessus.
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme au registre des délibérations. €
Fait à Leudeville leFa û Less
Le Maire, Jean Pierre LECOM VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
1D:091-219103822-20240828-3322412-DE
[332241 12]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie,
en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie,
COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous-Préfecture
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité.
DELIBERATION : Obligation d’adressage pour toutes les communes
En vertu de l’article 169 de la loi 3DS promulguée le 21 février 2022 et du décret N°2023-
767 paru le 11 août 2023, l'adressage devient dorénavant obligatoire pour toutes les
communes.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de
choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la
commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la
connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des habitations.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé
au Conseil municipal :
- de VALIDER le numéro attribué à :
- Local foot : 13, Chemin Fossé Bigeard
- Local Tennis : 1 Quater, Rue de la Croix Boissée
- Cimetière : 14, bis Chemin des Mulets
- Terrain de foot : 2, Chemin du Fossé Bigeard
- Eglise : 5, Place de l'Eglise
- Salle des Loisirs Médiathèque : 8 bis, Grande Rue
- Maternelle : 2, Rue du Chant du Coq
- 3 Salle Maternelle : 11, Rue du Chant du Coq
- Elémentaire : 10 bis, Grande rue
- Chemin rural N°4:
> 1, Chemin rural N°4
> 2, Chemin rural N°4
> 3, Chemin rural N°4
> 4, Chemin rural N°4
> 5, Chemin rural N°4
> 6, Chemin rural N°4
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
d'ADOPTER la dénomination suivante : ID : 091-219103322-20240828-3822412-DE
- Local foot : 13, Chemin Fossé Bigeard
- Local Tennis : 1 Quater, Rue de la Croix Boissée
- Cimetière : 14, bis Chemin des Mulets
- Terrain de foot : 2, Chemin du Fossé Bigeard
- Eglise : 5, Place de l'Eglise
-__ Salle des Loisirs/Médiathèque : 8 bis, Grande Rue
- Maternelle : 2, Rue du Chant du Coq
- 3° Salle Maternelle : 11, Rue du Chant du Coq
- _ Elémentaire : 10 bis, Grande rue
- Chemin rural N°4 :
> 1, Chemin rural N°4
> 2, Chemin rural N°4
> 3, Chemin rural N°4
> 4, Chemin rural N°4
> 5, Chemin rural N°4
> 6, Chemin rural N°4
La présente délibération est approuvée à l'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait à Leudeville, le 28 mars 2024
Le Maire
Jean-Pierre LECOMTE VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :091-219103822-20240828-3322414-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le 28 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie,
en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie,
COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU
Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie, TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : FAIX Marie-Agnès
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous-Préfecture
de Palaiseau au tite du
contrôle de la légalité.
Délibération : APPROBATION DE L'ADHESION DES COMMUNES d'Angervilliers,
Courances, d'Huison-Longueville, Gometz-la-Ville, le Mérévillois, Limours, Prunay-
sur-Essonne, Saint-Hilaire, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Boutigny-sur-Essonne,
Etampes, Milly-la-Forêt, Forges-Les-Bains au titre de la compétence Gaz.
L'Assemblée délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-20 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2022-PREF-DRCL-397 du 29 mai 2019 portant modification des statuts du
Syndicats Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS) en date du 10 octobre 2022
- Vu la délibération n°2024/04 du comité syndical du SMOYS du 26 février 2024 approuvant à l'UNANIMITE l'adhésion de la commune de Angervilliers au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2024/05 du comité syndical du SMOYS du 26 février 2024 approuvant à l'UNANIMITE
l'adhésion de la commune de Courances au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2024/06 du comité syndical du SMOYS du 26 février 2024 approuvant à l'UNANIMITE
l'adhésion de la commune de d'Huison-Longueville au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2024/07 du comité syndical du SMOYS du 26 février 2024 approuvant à l'UNANIMITE
l'adhésion de la commune de Gometz-la-Ville au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2024/08 du comité syndical du SMOYS du 26 février 2024 approuvant à l'UNANIMITE l'adhésion de la commune le Mérévillois au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2024/09 du comité syndical du SMOYS du 26 février 2024 approuvant à l'UNANIMITE
l'adhésion de la commune de Limours au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2024/10 du comité syndical du SMOYS du 26 février 2024 approuvant à l'UNANIMITE
l'adhésion de la commune de Prunay-sur-Essonne au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2024/11 du comité syndical du SMOYS du 26 février 2024 approuvant à l'UNANIMITE
l'adhésion de la commune de Saint-Hilaire au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2023/113 du comité syndical du SMOYS du 11 décembre 2023 approuvant à
l'UNANIMITE l'adhésion de la commune de Boigneville au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2023/114 du comité syndical du SMOYS du 11 décembre 2023 approuvant à l'UNANIMITE l'adhésion de la commune de Boissy-le-Cutté au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2023/115 du comité syndical du SMOYS du 11 décembre 2023 approuvant à
l'UNANIMITE l'adhésion de la commune de Boutigny-sur-Essonne au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2023/116 du comité syndical du SMOYS du 11 décembre 2023 approuvant à l'UNANIMITE l'adhésion de la commune d'Etampes au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2023/117 du comité syndical du SMOYS du 11 décembre 2023 approuvant à
Y'UNANIMITE l'adhésion de la commune de Milly-la-Forêt au SMOYS, annexée
- Vu la délibération n°2024/27 du comité syndical du SMOYS du 18 mars 2024 approuvant à l'UNANIMITE
l'adhésion de la commune de Forges-Les-Bains au SMOYS, annexée
Considérant que les collectivités membres du SMOYS doivent délibérer afin d'approuver l'adhésion de la commune d’Angervilliers, Courances, d'Huison-Longueville, Gometz-la-Ville, le Mérévillois,
Limours, Prunay-sur-Essonne, Saint-Hilaire, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Boutigny-sur- Essonne, Etampes, Milly-la-Forêt, Forges-Les-Bains
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :091-219103822-20240828-3322414-DE
ILest, par conséquent, proposé à l'assemblée délibérante de délibérer afin :
D'APPROUVER l'adhésion au SMOYS des communes d'Angervilliers, Courances, d’Huison-
Longueville, Gometz-la-Ville, le Mérévillois, Limours, Prunay-sur-Essonne, Saint-Hilaire, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Boutigny-sur-Essonne, Etampes, Milly-la-Forêt, Forges-Les- Bains
De MANDATER le Président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les Préfets de l'Essonne, de Seine et Marne, du Loiret et du Val de Mare afin d'arrêter, en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter-préfectoral.
La présente délibération est approuvée à l'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait à Leudeville. 28 mars 2024
Le Maire, Jean Pierre LECOMTE