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Déliberation - 2024 06 11 Registre des deliberations
Déliberation - 2026 05 28 Registre des deliberations z77hjxjq
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 28 Registre des deliberations z77hjxjq)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
25/05/2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 15
Votants 18
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ER ID : 091-219103322-20260528-3322626-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six le 28 mai, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de
la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU
Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, FAIX Marie Agnés, TRELLU Sandie,
CHARPENTIER Dominique, DELELIS Jean-Pierre, DAVID Gregory, LESPORT Coralie,
ORTIN-SERRANO Benoit, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : VAN DE SYPE Anne à TABEAU Béatrice, DENEUVILLERS Elizabeth à
COUADE Philippe, COURBON Madly à CHEVOT Vatérie.
ABSENT : VUILLAUME Gregory.
Secrétaire de séance : BLAIS Patrice
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous- Préfecture
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité
Objet : Avenant à la convention conclue avec le SMOYS pour les travaux
d’enfouissement des réseaux secs - extension du périmètre des travaux
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée conclue avec Le SMOYS relative aux
travaux d'enfouissement des réseaux secs rue Bourg La Reine ;
Considérant que les travaux d'enfouissement des réseaux secs actuellement
engagés rue Bourg la Reine peuvent être prolongés jusqu’au croisement de la rue du
Carrefour Noblet et de la Croix Pillas sur un linéaire d’environ 80 mètres ;
Considérant que cette extension permet d'optimiser les coûts d'intervention en
assurant une continuité des travaux avec les entreprises déjà mobilisées sur Le
chantier ;
Considérant que les travaux complémentaires présentent les mêmes
caractéristiques techniques que ceux initialement prévus dans le cadre de
L'opération rue Bourg la Reine ;
Considérant que le montant prévisionnel des travaux complémentaires est estimé à
64 998 € net ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de conclure un avenant à la convention
initiale conclue avec Le SMOYS afin d'intégrer cette extension de travaux ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité / par 18 voix pour,
APPROUVE l'extension des travaux d'enfouissement des réseaux secs depuis La rue
du Carrefour Noblet jusqu’au croisement de La Croix Pillas, sur un linéaire d'environ
80 mètres ; Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le En ID : 091-219103322-20260528-3322626-DE APPROUVE la réalisation des travaux cor
prévisionnel estimé à 64 998 € net ;
APPROUVE les termes de l'avenant à intervenir à La convention conclue avec
le SMOYS ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait à Leudeville Le 28 mai 2026
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la
Préfecture de l'Essonne le 29/05/2026 et de sa publication légale le 29/05/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
25/05/2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 15
Votants 18
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID :091-219103322-20260528-3322637-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de
la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU
Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, FAIX Marie Agnés, TRELLU Sandie,
CHARPENTIER Dominique, DELELIS Jean-Pierre, DAVID Gregory, LESPORT Coralie,
ORTIN-SERRANO Benoit, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : VAN DE SYPE Anne à TABEAU Béatrice, DENEUVILLERS Elizabeth à
COUADE Philippe, COURBON Madly à CHEVOT Valérie.
ABSENT : VUILLAUME Gregory.
Secrétaire de séance : BLAIS Patrice
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous- Préfecture
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité
Objet : Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition
du domaine public avec la société HARMATTAN AI
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de La propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande formulée par La société HARMATTAN AI en vue d’utiliser une
partie du domaine public communal située sur Le Chemin Rural n°16 afin d'y réaliser
des essais de drones ;
Considérant que la convention prévoit la mise à disposition d’une emprise d’environ
400 m”°, sans eau ni électricité, pour une durée courant du 1er juin 2026 au 31 mai
2027, renouvelable par tacite reconduction ;
Considérant que cette occupation donnera lieu au versement d’une redevance
forfaitaire journalière de 200 € excluant toutes taxes ;
Considérant que cette convention définit les conditions techniques, administratives
et de sécurité liées à l'occupation du domaine public communal ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 18 voix pour,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du domaine public
communal à intervenir avec la société HARMATTAN AI pour la réalisation d'essais de
drones sur Le Chemin Rural n°16 ; Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
puoié le Es
ID : 091-219103322-20260528-2322687-DE
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer acme—vconventonm—-emsr-que tout
document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la
Préfecture de l'Essonne le 29/05/2026 et de sa publication légale le 29/05/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«télérecours citoyens » accessible par le site internethttp://www.telerecours.fr. VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
25/05/2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 15
Votants 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de
la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, FAIX Marie Agnés, TRELLU Sandie,
CHARPENTIER Dominique, DELELIS Jean-Pierre, DAVID Gregory, LESPORT Coralie,
ORTIN-SERRANO Benoit, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : VAN DE SYPE Anne à TABEAU Béatrice, DENEUVILLERS Elizabeth à
COUADE Philippe, COURBON Madly à CHEVOT Valérie.
ABSENT : VUILLAUME Gregory.
Secrétaire de séance : BLAIS Patrice
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Sous- Préfecture
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité
Objet : Avis du Conseil municipal dans le cadre de la consultation du public par voie
électronique relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par Le
SIARCE.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.181-1 et suivants et R.181-
18;
Vu le courrier de Madame la Préfète de l'Essonne en date du 7 avril 2026 relatif à la
consultation du public par voie électronique concernant la demande d’autorisation
environnementale déposée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de
Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) ;
Considérant que cette demande porte sur le renouvellement de l'autorisation
d’exploiter le système d'assainissement du bassin versant de Marolles-Saint-Vrain ;
Considérant que la commune de Leudeville est concernée par le périmètre du
système d'assainissement objet de La demande ;
Considérant que le dossier est soumis à consultation du public par voie électronique
du 13 avril 2026 au 13 juillet 2026 inclus ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d'émettre un avis sur ce projet ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 18 voix pour, - ÉMET un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale déposée par
le SIARCE dans le cadre du renouvellement de l’autorisation d'exploiter Le système
d’assainissement du bassin versant de Marolles-Saint-Vrain ;
- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération aux services de
la Préfecture de l'Essonne.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Æ ggsyile le 28 mai 2026
Le MAIRE, Jean Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa
transmission à la Préfecture de l’Essonne le 29/05/2026 et de sa publication légale le 29/05/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.