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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 26 Registre des deliberations alwhxq2y)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation:
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER ID : 091-219103322-20260826-3322608-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madiy, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS: FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
DELIBERATION: Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Le Conseil municipal de la commune de LEUDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2123-20 à L2123-24-1, L2123-23, L2123-24, L2511-35 et R2123-23 et suivants,
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut de l'élu local,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que la commune de LEUDEVILLE appartient à La strate démographique des communes de 1 000 à 3 499 habitants,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer Les indemnités de fonction
du Maire et des Adjoints dans la limite des taux maximum prévus par la loi,
Considérant que le montant total des indemnités ne doit pas dépasser l'enveloppe indemnitaire globale autorisée,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ
DECIDE
Article 1 — Indemnité du Maire
L’indemnité de fonction du Maire est fixée au taux maximal prévu par l’article L2123- 23 du CGCT pour la strate démographique de La commune, soit :
55,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027)
soit, à titre indicatif : 2 289,56 € brut mensuel
sauf demande expresse du Maire visant à percevoir une indemnité inférieure. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER ID : 091-219103322-20260326-3322608-DE Article 2— Indemnités des Adjoints
Les indemnités de fonction des Adjoints sont fixée!
L2123-24 du CGCT, soit :
21,4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027)
soit, à titre indicatif : 879,65 € brut mensuel par adjoint
Nombre d’adjoints : 5
Article 3 — Respect de l’enveloppe indemnitaire
Le montent total des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints respecte
l'enveloppe indemnitaire maximale prévue par Les articles L2123-23 et L2123-24 du
Code général des collectivités territoriales.
Pour la commune de LEUDEVILLE, appartenant à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants, l'enveloppe maximale correspond à l'indemnité maximale du Maire augmentée des indemnités maximales pouvant être attribuées aux adjoints au Maire.
Le nombre d’adjoints étant fixé à cinq (5), le plafond autorisé est respecté.
Article 4 — Tableau récapitulatif
Fonction Taux Montant brut mensuel Nombre Total
Maire 55,7% 2289,56€ 1 2289,56€
Adjoints 21,4% 879,65 € 5 4398,25€
TOTAL 6687,81€
Article 5 — Date d’effet
Les indemnités prennent effet à compter de la date d'installation du Conseil municipal.
Article 6 — Crédits budgétaires
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 7 — Transmission
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité de la Préfecture de l'Essonne et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
Fait à Leudeville, le 26 mars 2026
Jean-Pierre
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication tégale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratifde Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet bitp://vww.teler VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER ID : 091-219103322-20260326-3322609-DE
[332261 09 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madly, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
DELIBERATION : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce de manière exhaustive les domaines de compétences pouvant faire l’objet d’une délégation par le Conseil Municipal au Maire.
Cette délégation a pour but de favoriser une meilleure administration de la commune
dans la mesure où elle permet de traiter immédiatement les affaires sans attendre une prochaine séance du Conseil Municipal, et donc de statuer dans des délais plus rapides.
Dès lors, il est proposé, de donner délégation au Maire, et ceci pour la durée du mandat, pour :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par Le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de La commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal , à La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par Le budget, et aux opérations financières utiles à La gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article !.. et au a de l'article !. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, Lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 EM
5° De décider de la conclusion et de La révision df Publié le :: CNOSEE EU 1
n'excédant pas douze ans ; ID : 091-219103322-20260326-3322609-DE
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et La reprise des concessions dans Les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer Les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de La commune, les droits de préemption définis par Le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe Le conseil municipal
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre La
commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec Les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour Les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
imptiqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par Le conseil municipal‘
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.
code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la
convention prévue par le troisième alinéa de l'article ! du même code, dans
sa rédaction antérieure à lac 5 du ; ni de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur La base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de du code de Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2028 ER
l'urbanisme, au nom de la commune et dans L{ Publié le
municipal, le droit de préemption défini par l'articLD : 091-218103322-20260826-822608 DE
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L
du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4et L. © 5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie révenine prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de La commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de La pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions suivantes: demandes de subventions d'investissement ou de fonctionnement sans limite quant à la nature de l’opération dés lors qu’elles se rattachent à une compétence de la commune et au montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux
28° Dexercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de
5 relative à la protection des occupants de locaux à usage
d'habitation ‘
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que Le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code
Pour l'exercice de ces attributions il est précisé que les décisions prises sont soumises au même régime que les délibérations, soit la transmission au contrôle de légalité et La publication ou l'affichage. Par ailleurs, le Maire, à chacune des séances du conseil municipal, rendra compte des décisions prises en vertu de cette délégation du conseil municipal.
Les compétences déléguées par le conseil municipal peuvent faire l'objet d’une délégation de fonctions du Maire à ses adjoints et conseillers municipaux délégués, de même qu'une délégation de signature à certains fonctionnaires territoriaux. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 ER
Enfin en cas d’empêchement du Maire la présenté Publié le
le Premier Maire-Adjoint. ID : 091-219103322-20260326-3322609-DE
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-18,
L. 2122-22 et L. 2122-23,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, décide,
contre abstentions pour Votants
0 0 ( 19
ARTICLE1 : De détéguer au Maire les attributions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par Les services publics municipaux et de procéder à tous Les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits
de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas
un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal , à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-? et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve
des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de La révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter Les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), Le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
demandes ; Publié le ER ID : 091-219103322-20260326-3322609-DE
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de La commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que La commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de
ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux
articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code dans les conditions que fixe le conseil municipal
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal *
18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3114 du
code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la
convention prévue par Le troisième alinéa de res L. 332-11-2 du même code, dans
sa rédaction antérieure à la loi n°. )_ décembre 4 de finances
rectificative pour 2014, précisant les cond ions dans lesquelles un propriétaire peut verser La participation pour voirie et réseaux;
20° De réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'articls L. 214-1-1du code de
l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil
municipal, le droit de préemption défini par l'article du même code;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux à
3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application
des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre Les décisions mentionnées aux articles 3-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de La commune et
de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité
publique prévu au troisième alinéa de l'article du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires
intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne Envoyé en préfecture le 27/03/2026
a. Reçu en préfecture le 27/03/2026
26° De demander à tout organisme financeur l'4 ER
conditions suivantes: demandes de SubVe | .4;2:0103322.2026032.3322600-DE
fonctionnement sans limite quant à La nature
rattachent à une compétence de la commune et au montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à La démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux
28° D'exercer, au nom de La commune, Le droit prévu au I de l'articie 10 de la Loi n° 75-
1251 du 21décembre 1975 relative à La protection des occupants de locaux à usage d'habitation
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles Le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent
être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement
des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code
ARTICLE 2: D’autoriser que les compétences déléguées par le conseil municipal
fassent l'objet d’une délégation de fonctions du Maire à ses adjoints et conseillers municipaux délégués, de même qu'une délégation de signature à certains fonctionnaires territoriaux
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait à Leudeville, le 26 mars 2026
Le-Merre-
Jean-Pierre LEËX
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet Hi1p.// ww. Ô VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER ID : 091-219103322-20260326-3322610-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de La commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madty, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
DELIBERATION : Création des commissions municipales
Le code général des collectivités territoriales permet la création de commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal.
Considérant que le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal
Considérant qu'il convient de créer des commissions de travail sur la base des différentes compétences attribuées à la commune.
Considérant que le Maire est Président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à un adjoint
DELIBÈRE
Fixe à 11 le nombre de commissions chargées de préparer les dossiers du Conseil Municipal
Constitue les commissions de travail de la façon suivante :
- 1*Commission : FINANCES
- 2° Commission : URBANISME/AGRICULTURE
- 3° Commission : ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
- 4° Commission : PETITE ENFANCE/VIE SCOLAIRE/PERISCOLAIRE/JEUNESSE - 5° Commission : VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE/SPORT
- 6° Commission : TRAVAUX/ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE
- 7° Commission : COMMUNICATION
- 8° Commission : SECURITE
- 8° Commission : IMPOTS
- 10° Commission : ELECTORALE
- 11° Commission : APPEL D'OFFRE
Chaque membre du conseil municipal fera partie d’une commission.
Les commissions rendent un avis sur chacune des affaires soumises à son avis et peuvent éventuellement faire des propositions. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
En aucun cas, les commissions ne rendent de délif #5" °" Peu k270208 ec Publié le
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMIE D: 091-210108522 20700820 Ea22et me
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Jean-Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légele le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr. VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Do _ ID : 091-219103322-20260326-3322611-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six Le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU
Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madiy, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de La
légalité
Délibération membres de La commission : FINANCES
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à La suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission : FINANCES et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire Président, cette commission est composée de 4 membres du conseil municipal
Président de la commission : FINANCES : Jean Pierre LECOMTE
Liste des membres :
FANICHET Gaëtan
BLAIS Patrice
VAN DE SYPE Anne
TABEAU Béatrice
La présente délibération est adoptée par l'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Jean-Pierre LECO
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture | de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet !110://1277 1e VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation:
23/03/2026
Nombre de conseilters
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER 1D : 091-219103322-20260326-3322612-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEKXT1UTS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU
Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madly, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres de La commission : URBANISME/AGRICULTURE
Le Conseil Municipal,
Considérant Le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission : URBANISME/AGRICULTURE et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire Président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal.
Président de la commission : URBANISME/AGRICULTURE : Jean Pierre LECOMTE
Liste des membres :
LABOUSSET Pascal
CHARPENTIER Dominique
FAIX Marie Agnès
FANICHET Gaëtan
ORTIN-SERRANO Benoit
La présente délibération est adoptée par L'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER
ID : 091-219103322-20260326-3322613-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE,
Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madly, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT
Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myténe, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres de La commission : ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission : ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire Président, cette commission est composée de 6 membres du conseil municipal
Président de la commission : ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE : Jean Pierre LECOMTE
Liste des membres :
CHEVOT Valérie
BLAIS Patrice
DENEUVILLERS Elizabeth
LESPORT Coralie
MANCINI Mylène
TRELLU Sandie
La présente délibération est adoptée à L'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission àT@ Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours euprès du tribunal administratifde Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet hii52.//v7v7n VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER ID : 091-219103322-20260326-3322614-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six Le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU
Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madiy, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de La
légalité
Délibération membres de La commission : PETITE ENFANCE/VIE SCOLAIRE et
PERISCOLAIRE/JEUNESSE
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission : PETITE ENFANCE/VIE SCOLAIRE et
PERISCOLAIRE/JEUNESSE et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire Président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal
Président de La commission : PETITE ENFANCE/VIE SCOLAIRE et
PERISCOLAIRE/JEUNESSE : Jean Pierre LECOMTE
Liste des membres :
TABEAU Béatrice
COURBON Madly
DAVID Grégory
ORTIN-SERRANO Benoit
VAN DE SYPE Anne
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait à Leudeville,
Le Maire
Jean-Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisipar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER
ID : 091-219103322-20260826-3322615-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madly, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que La
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de La
légalité
Délibération membres de La commission : VIE ASSOCIATIVE et
CULTURELLE/SPORT
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner Les membres titulaires de la commission VIE ASSOCIATIVE et CULTURELLE/SPORT et ce pour La durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire Président, cette commission est composée de 7 membres du conseil municipal
Président de la commission : VIE ASSOCIATIVE et CULTURELLE/SPORT: Jean Pierre LECOMTE
Liste des membres :
CHEVOT Valérie LESPORT Coralie
DAVID Grégory TRELLU Sandie
DELELIS Jean-Pierre VUILLAUME Grégory
DENEUVILLERS Elizabeth
La présente délibération est adoptée à Ll'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Jean-Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER ID : 091-219103322-20260326-3322616-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 26 mars, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madiy, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que La
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres de La commission : TRAVAUX/ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission TRAVAUX/ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire Président, cette commission est composée de 6
membres du conseil municipal
Président de La commission : TRAVAUX/ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE : Jean-
Pierre LECOMTE
Liste des membres :
COUADE Philippe FAIX Marie Agnès
CHAPENTIER Dominique LABOUSSET Pascal
DELELIS Jean-Pierre VUILLAUME Grégory
La présente délibération est adoptée à L'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire ce
Jean-Pierre L Ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être Saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER
ID : 091-219103322-20260326-3322617-DE Guns 17 ]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six Le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE,
Maire de La commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU
Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique,
COURBON Madly, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoït, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres de La commission : COMMUNICATION
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les
membres titulaires de la commission COMMUNICATION et ce pour Le durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire Président, cette commission est composée de 4
membres du conseil municipal
Président de la commission : COMMUNICATION : Jean Pierre LECOMTE
Liste des membres :
CHEVOT Valérie
DENEUVILLERS Elizabeth
MANCINI Mylène
VAN DE SYPE Anne
La présente délibération est adoptée à L'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Jean-Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication tégale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet p. elerecou VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER ID : 091-219103322-20260326-3322618-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mit vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madiy, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres de la commission : SECURITE
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission SECURITE et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire Président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal
Président de La commission : SECURITE : Jean Pierre LECOMTE
Liste des membres :
COUADE Philippe LABOUSSET Pascal
DELELIS Jean-Pierre VUILLAUME Grégory
FAIX Marie Agnès
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait à Leudeville, le 26 mars 2026
Les LE
Le Maire Nes
Jean-Pierre LEÈÈM
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet ler: k VILLE DE
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| Date de Convocation:
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER ID : 091-219103322-20260326-3322610-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six Le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMITE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madly, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres de La commission : IMPOTS
Le Conseil Municipal,
Considérant te Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner Les membres titulaires de la commission IMPOTS et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire Président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal
Président de La commission : IMPOTS : Jean Pierre LECOMTE
Liste des membres :
FANICHET Gaëtan
CHARPENTIER Dominique
LABOUSSET Pascal
La présente délibération est adoptée à l'UNANI IMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait à Leudeville, le 26 mars 2026
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
_ Publié le Es] ID : 091-219103322-20260326-3322620-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de La commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madty, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres de La commission : ÉLECTORALE
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission ELECTORALE et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire Président, cette commission est composée de 1 membres du conseil municipal
Président de La commission : ELECTORALE : Jean Pierre LECOMTE
Liste des membres :
CHARPENTIER Dominique
La présente délibération est adoptée à LUNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations. |LA = = ns
Le Maire
Jean-Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
Le présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER
1D : 091-219103322-20260326-3322621-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIUNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madly, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres de la commission : APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal,
Considérant Le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de La commission APPEL D'OFFRES et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire Président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal
Président de a commission : APPEL D'OFFRES: Jean Pierre LECOMTE
Liste des membres :
FANICHET Gaëtan
COUADE Philippe
FAIX Marie Agnès
La présente délibération est adoptée à L'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisipar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet !: VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation:
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2028
Publié le En
ID : 091-219103322-20260326-3322622-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de La commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madty, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres du SIREDOM
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à La suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants du SIREDOM et ce pour la durée du mandat.
Titulaire : LECOMTE Jean-Pierre
Suppléants : COURBON Madly, VUILLAUME Gregory
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait à Leudevi Le, le 26 mars 2026
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture | de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours euprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal scministrathf pout être saisi parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation:
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Paie 1e ER
ID : 091-219103322-20260326-3322623-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 26 mars, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madly, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres du SIARJA
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner Les membres titulaires et suppléants du SIARJA et ce pour la durée du mandat.
Titulaire : LECOMTE Jean-Pierre
Suppléant : LABOUSSET Pascal
La présente délibération est adoptée à V'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Jean-Pierre LECOMTE
‘Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER
ID : 091-219103322-20260826-3322624-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIUNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madly, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres du SIARCE
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants du SIARCE et ce pour La durée du mandat.
Titulaire : COUADE Philippe
Suppléants : CHARPENTIER Dominique, LECOMTE Jean-Pierre
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Jean-Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratifde Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation:
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER ID : 091-219103322-20260326-3822625-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madly, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres du SMOYS
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les
membres titulaires et suppléants du SMOYS et ce pour la durée du mandat.
Titulaire : Pascal LABOUSSET
Suppléant : COUADE Philippe, DELELIS Jean-Pierre
La présente délibération est adoptée à V'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Jean-Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratifde Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet . VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation:
23/03/2026
Nombre de conseillers
Enexercice 19
Présents 17
Votants 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le (re ] 1D : 091-219103322-20260326-3322626-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 26 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, COURBON Madly, DELELIS Jean-Pierre, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Grégory, MANCINI Myléne, BLAIS Patrice.
POUVOIRS : FAIX Marie Agnés à COUADE Philippe, TRELLU Sandie à CHEVOT Valérie.
Secrétaire de séance : VUILLAUME Grégory
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération membres du SIVU
Le Conseil Municipal,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner Les
membres titulaires et suppléants du SIVU et ce pour La durée du mandat.
Titulaire : Jean-Pierre LECOMTE
Supptéant : COUADE Philippe
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Jean-Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois etan susaits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 27/03/2026 et de sa publication légale te 27/03/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet