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Déliberation - 2026 02 05 Registre des deliberations 6e43ipzq
Déliberation - Delib. 16 04 2026
Déliberation - 2026 04 16 Registre des deliberations bftm5zrl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 16 Registre des deliberations bftm5zrl)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
10/04/2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 16
Votants 18
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
332/26 Monts ss ] ID : 091-219103322-20260416-3322627-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 46 avril Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FAIX Marie Agnés, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEUVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Gregory, MANCINI Mylène, BLAIS Patrice,
POUVOIRS : TRELLU Sandie à FANICHET Gaëtan, COURBON Madly à TABEAU Béatrice, DELELIS Jean-Pierre à COUADE Philippe
Secrétaire de séance : MANCINI Mylène.
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération : Budget principal - adoption du Compte Financier Unique 2025
Monsieur FANICHET Gaëtan, Adjoint aux Finances, expose
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.
Le vote du CFU constitue ainsi l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2025 avant Le 30 avril 2026. Le rapport de
présentation du CFU est présenté à l'assemblée délibérante.
IL est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2025 du budget principal défini comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses | Recettesou | Dépenses | Recettesou | Dépenses | Recettes ou ou Déficit Excédent ou Déficit Excédent ou Déficit Excédent
Résultats
reportés 577 653,83 248 979,49 826 633,32
Opérations
de l'exercice | 1306123,17 | 1593 347.66 260 526,57 604 227,72 1456664974 | 2197 575,38
Résultat de
l'exercice 287 224,49 343 701,15 630 925,64
Résultat de
clôture 864 878,32 592 680,64 1 457 558,96
Solde des
reports 786 829,26 3 506,51 783 322,75 Résultats
cumulés 86487832 | 190642,11 674 236,21
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31
relatif au compte administratif et au compte de gestion,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret
92- 125 du 6 février 1992,
Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l'exercice 2025,
Vu la délibération n° 3382/22/24 en date du 28 septembre 2022 relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1° janvier 2023
Vu le CFU 2025 du budget principal de la Ville Leudeville, et son rapport de présentation, Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 091-219103322-202 04e sa2ReTd DE
Vu l'avis de La commission finances lors du bureau mu
Considérant que le CFU se substitue au compte ad: F Fr
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces‘documents,
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président.
Dens ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à La discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté La séance et Le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Mr FANICHET Gaëtan, Adjoint aux Finances, pour le vote du compte financier unique,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, hors de La présence de Monsieur Le Maire :
- adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville de Leudeville,
Adopté à La majorité par 18 Volx pour.
Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mols et an que ci-dessus et ont signé au registre des membres présents
Fait à Leudeville Le 16 avrit 2026
Le MAIRE, Jean Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l’Essonne le 17/04/2026 et de sa publication légale le 17/04/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www. telerecours.fr . VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
10/04/2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 16
Votants 19
Envoyé en préfecture le 17/04/2028
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le En ID : 091-219103322-20260416-3322628-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 16 avril Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FAIX Marie Agnés, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEUVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Gregory, MANCINI Mylène, BLAIS Patrice,
POUVOIRS : TRELLU Sandie à FANICHET Gaëtan, COURBON Madly à TABEAU Béatrice, DELELIS Jean-Pierre à COUADE Philippe
Secrétaire de séance : MANCINI Mylène.
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au fitre du contrôle de la
légalité
Délibération : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 : Budget commune
Le Conseil Municipal vient d’arrêter Les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le Compte
Financier Unique {CFU) du budget de La commune.
Solde d'investissement recettes excédentaire cumulé 592 680.64€
Restes à réaliser recettes 3506.51 €
Restes à réaliser dépenses 786 829.26 €
Besoin de financement 190 642.11€
ILest proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de La section de fonctionnement de
l'exercice 2025 pour couvrir le solde net de la section d'investissement, afin de couvrir Les
restes à réaliser et d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour des dépenses nouvelles.
Solde de fonctionnement recettes excédentaire cumulé 864 878.32€
Affectation
Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 190 642.11 €
002 excèdent de fonctionnement 674 236.21€
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée ADOPTE par 19 voix
POUR la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre des
membres présents
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 17/04/2026 et de sa publication légale le 17/04/2026 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratifde Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr . VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
10/04/2026
Nombre de conseillers
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le ER ID : 091-219103322-20260416-3322629-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 16 avril Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FAIX Marie Agnés, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEUVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Gregory, MANCINI Mylène, BLAIS Patrice,
POUVOIRS : TRELLU Sandie à FANICHET Gaëtan, COURBON Madiy à TABEAU Béatrice, En exercice 19 DELELIS Jean-Pierre à COUADE Philippe
Présents 16
Votants 19 Secrétaire de séance : MANCINI Mylène.
Délibération pour subventionner les ASSOCIATIONS budget primitif 2026
. Dans le cadre de leurs activités, les associations présentent leurs demandes de “ Maire ere ae subventions dans le cadre du budget primitif 2026. présente
délibération a été
déposée en Sous-
Préfecture de
Palaiseau au titre du
contrôle de la
légalité
A l'appui de ces demandes les associations adressent un dossier à Madame CHEVOT Vatérie chargée des associations qui comporte le bitan de l’année 2025 et Le budget prévisionnel 2026.
Considérant que l'octroi d’une subvention publique est subordonné à la souscription préalable par les associations bénéficiaires du contrat d'engagement républicain,
Au vu, de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé les subventions suivantes :
250,00 € Par 19 voix
500,00 € Par 18 voix
> AEROCLUB DES CIGOGNES.
DAFAL.....
Monsieur David Gregory, en raison de son implication au sein de l'association
AFAL, ne prend pas part au débat ni au vote de la subvention correspondante.
>AGV Gymnastique... 500,00 € Par 19 voix
APE - Parents d'élèves. 500,00 € Par 19 voix
CIEL... 500,00 € Par 18 voix
Medame VAN DE SYPEAnne, en raison de son implication au sein de l'association
CIEL, ne prend pas part au débat ni au vote de la subvention correspondante.
> COMITE DES FETES. 1 000,00 € Par 19 voix
PEVL - EVASION VERT LEUDEVILLE.............. 400,00 € Par 19 voix
> HARMONIE ET BIEN ETRE...... 400,00 € Par 19 voix
LEU'SCRAP 91 400,00 € Par 19 voix
LEUDEVILLE, UN SOURIRE POUR LA VIE... 200,00 € Par 19 voix
>LTC - Tennis Club 400,00 € Par 16 voix
Monsieur le Maire, président du Tennis CLUB, Mme CHEVOT Valérie, Mr COUADE Phitippe en raison de leur implication au sein de l'association Tennis Club, ne prennent pas part au débat ni au vote de la subvention correspondante. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 091-219103322-20260416-3822620-DE >MAC (Meladroïts Amateurs de Couture).
Mademe TRELLU Sandie, en raison de son implication au sein de l'association
MAC, ne prend pes part au débat ni au vote de la subvention correspondante.
MUSIQUE BUISSONNIERE......... 1 800,00 € Par 19 voix
>POMPIERS MAROLLES EN HUREPO 500,00 € Par 19 voix
YPRENDS SOIN DE TOI 500,00 € Par 18 voix
Madame DENEUVILLERS Elizabeth, en raison de son implication au sein de
l'associetion Prends soin de toi, ne prend pas part au débat ni au vote de le
subvention correspondante
PRIBAMBELLE.. meernrrese. 500,00 € Par 18 voix
Madame VAN DE SYPE Anne, en raison de son implication au sein de l'association
RIBAMBELLE, ne prend pes part au débat ni au vote de le subvention
correspondante
PTAI CHI CLUB... nnennnnnene 400,00 € Par 19 voix
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS... 300,00 € Par 19 voix
PVENTS DE FLEURS... nes = 900,00 € Par 19 voix
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait à Leudeville le 16 avril 2026
Le MAIRE, Jean Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 17/04/2026 et de sa publication légale le 17/04/2026 :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr . VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
10/04/2026
Nombre de conselllers
En exercice 19
Présents 16
Votants 19
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 091-219103322-20260416-3322630-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBErx TT
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 16 avril Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECONTE, Maire de la commune.
PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FAIX Marie Agnés, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEUVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Gregory, MANCINI Mylène, BLAIS Patrice,
POUVOIRS : TRELLU Sandie à FANICHET Gaëtan, COURBON Madly à TABEAU Béatrice,
DELELIS Jean-Pierre à COUADE Philippe
Secrétaire de séance : MANCINI Mylène.
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de la
légalité
Délibération : VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS DIRECTES POUR 2026
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de voter Les taux d'imposition de la taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d'habitation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à La majorité par 19 Voix Pour
DECIDE en conséquence, de voter Les taux suivants :
> 38,98 % pour le foncier bâti
> 101.57 % pour le foncier non bâti
> 18,96 % pour la taxe d'habitation
Pour copie conforme au registre des délibérations
EE à Leudeville le 16 avril 2026
Le MAIRE, Jean Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 17/04/2026 et de sa publication légale Le 17/04/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipert’application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
10/04/2026
Nombre de conseillers
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le ER ID : 091-219103322-20260416-3322631-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIUNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 16 avril Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FAIX Marie Agnés, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, VAN DE SYPE Ame, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEUVILLERS Elzabeth, VUILLAUME Gregory, MANCINI Mylène, BLAIS Patrice,
POUVOIRS : TRELLU Sandie à FANICHET Gaëtan, COURBON Madiy à TABEAU Béatrice, Enexercice 19 DELELIS Jean-Pierre à COUADE Philippe
Présents 16
Votants 19 Secrétaire de séance : MANCINI Mylène.
Délibération : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE
Le Maire certifie que la Monsieur FANICHET Gaëtan, Maire Adjoint chargé des finances expose Les principales présente délibération a été | caractéristiques du Budget primitif 2026, par chapitre pour les deux sections déposée en Sous- Préfecture | fonctionnement et investissement.
de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération N°332/22-24 du 28 septembre 2022 portant mise en place de la
nomenclature M57 à compter du 1°janvier 2023,
Vu l'avis de La commission finances lors du bureau municipal en date du 3 avril 2026,
Vu la maquette budgétaire du Budget Primitif 2026 de La commune de Leudeville,
Considérant que Le Budget Primitif 2026 sera voté par nature et par chapitre globalisé,
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits {hors les dépenses de personnels) permettant Les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
Considérant que le Budget Primitif 2026 est équilibré et sincère en dépenses et recettes comme suit :
+ en section de fonctionnement :
+ dépenses 2 303 831,71 €
+ recettes 2 303 831,71€
+ en section d’investissement
e dépenses 1 536 190,82 €
+ recettes 1 536 190,82 €
Après en avoir délibéré à La majorité par 19 voix POUR Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2028
Publié le ER
ID : 091-219103322-20260416-3322631-DE
ADOPTE par chapitre pour les sections fonctionné
primitif de l'exercice 2026,
APPROUVE le principe de La fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnels) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections
Pour copie conforme au registre des délibérations.
ÉÈRRE" à Leudeville le 16 avril 2026
à Le
e MAIRE, Jean Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 17/04/2026 et de sa publication légale le 17/04/2026
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal edministratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internethttp://www.telerecours.fr . Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2028
Publié le ER
ID : 091-219103322-20260416-3322632-DE
332/26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE]
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 16 avril Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en VILLE DE séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECONTE, Maire de la commune. LEUDEVILLE
PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, 7 [LABOUSSET Pascal, FAIX Marie Agnés, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, VAN DE Date de Convocation: |SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEUVILLERS 10/04/2026 Elizabeth, VUILLAUME Gregory, MANCINI Mylène, BLAIS Patrice, Nombre de conseillers
POUVOIRS: TRELLU Sandie à FANICHET Gaëtan, COURBON Madly à TABEAU Béatrice, Enexercice 19 DELELIS Jean-Pierre à COUADE Philippe Présents 16
Votants 19 Secrétaire de séance : MANCINI Mylène.
Objet: TARIFS MINI SEJOUR
Le Maire certifie que la VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
présente délibération a été
déposée en Sous- Préfecture |CONSIDERANT l’organisation d’un mini séjour par l'accueil de loisirs en juillet 2026. de Palaiseau au titre du
contrôle de la légalité Entendu l'exposé de madame TABEAU Béatrice en charge du secteur
Après en avoir délibéré à {’UNANIMITÉ par 19 voix pour
Le Conseil Municipal fixe Les barèmes de participation des familles au mini séjour qui
sont annexés à la présente délibération.
Dit que les familles pourront régler ce séjour en plusieurs fois
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Fait à Leudeville Le 16 avril 2026
Ft te, Jean Pierre LECOMTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de Sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 17/04/2026 et de sa publication légale le 17/04/2026 La présente délibéraition peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifde Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet !115://vw.telerecours it. DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 091-219103322-20260416-3322632-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
TARIF MINI SÉJOUR « SETTONS » JUILLET 2026
QUOTIENT TRANCHE MONTANT PAR ENFANT
-200 1 280.00 €
201 à 400 2 328.00 €
401 à 600 3 378.00 €
601 à 800 4 404.00€
801 à 1 000 5 429.00 €
4 001 à 1 200 6 454.00 €
1201 à 1400 7 480.00 €
Plus de 1 400 8 505.00 €
Éxtérieurs scolarisés 650.00€
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr VILLE DE
LEUDEVILLE
Date de Convocation :
10/04/2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 16
Votants 19
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2028
Publié le ER
ID : 091-219103322-20260416-3322633-DE 33226] 33 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 16 avril Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FAIX Marie Agnés, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEUVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Gregory, MANCINI Mylène, BLAIS Patrice,
POUVOIRS : TRELLU Sandie à FANICHET Gaëtan, COURBON Madly à TABEAU Béatrice, DELELIS Jean-Pierre à COUADE Philippe
Secrétaire de séance : MANCINI Mylène.
Le Maire certifie que la
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de La
légalité
Délibération membres du SMOYS Annule et remplace Délibération N° 332/26-25 du Conseil Municipal du 26 mars 2026
Le Conseil Municipal,
Vu ta délibération n° 332/26-25 en date du 26 mars 2026, relative à la désignation des
représentants de La commune au sein du SMOYS,
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans ladite délibération, en ce qu’elle prévoit La désignation de deux suppléants au lieu d’un seul, conformément aux statuts du SMOYS,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales
Décide,
De procéder à une nouvelle désignation conforme aux statuts du SMOYS ; Sont désignés :
Titulaire : Pascal LABOUSSET - Suppléant : Jean-Pierre DELELIS
Dit que la présente délibération annule et remplace Les dispositions contraires de la délibération initiale ;
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITÉ par 19 voix POUR
Pour copie conforme au registre des délibérations.
EU, Fait à Leudeville, le 16 avril 2026
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture de l'Essonne le 17/03/2026 et de sa publication légale Le 17/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet 115 7/77. 1elerecoursir, VILLE DE
LEUDEVILLE
” Date de Convocation :
10/04/2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 16
Votants 19
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le En ID : 091-219103322-20260416-3322634-DE
332/26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 16 avril Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, FAIX Marie Agnés, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, VAN DE SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoit, DENEUVILLERS Elizabeth, VUILLAUME Gregory, MANCINI Mylène, BLAIS Patrice,
POUVOIRS : TRELLU Sandie à FANICHET Gaëtan, COURBON Madly à TABEAU Béatrice, DELELIS Jean-Pierre à COUADE Philippe
Secrétaire de séance : MANCINI Mylène.
Le Maire certifie que
la présente délibération
a été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de
la légalité
Délibération : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Sur rapport du Maire,
Le conseil Municipal,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001, relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Considérant que Leudeville doit désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense,
Après en avoir délibéré,
Désigne Monsieur COUADE Philippe en tant que correspondant défense de la commune de Leudeville,
La présente délibération est approuvée à l'UNANIMITÉ par 19 voix POUR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à {a Préfecture de l'Essonne le 17/03/2026 et de sa publication légale le 17/03/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet :110.//mww.telerecours. ir. VILLE DE
LEUDEVILLE
— Date de Convocation:
10/04/2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 16
Votants 19
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2028
Publié le ER ID : 091-219103322-20260416-3322635-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 16 avril Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en
séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice,
LABOUSSET Pascal, FAIX Marie Agnés, FANICHET Gaëtan, CHARPENTIER Dominique, VAN DE
SYPE Anne, DAVID Gregory, LESPORT Coralie, ORTIN-SERRANO Benoït, DENEUVILLERS
Elizabeth, VUILLAUME Gregory, MANCINI Mylène, BLAIS Patrice,
POUVOIRS : TRELLU Sandie à FANICHET Gaëtan, COURBON Madly à TABEAU Béatrice,
DELELIS Jean-Pierre à COUADE Philippe
Secrétaire de séance : MANCINI Mylène.
Le Maire certifie que La
présente délibération a
été déposée en Sous-
Préfecture de Palaiseau
au titre du contrôle de La
légalité
Délibération : Avis de la commune dans Le cadre de La consultation relative au
projet de La société ACCIMOTO à Brétigny-sur-Orge
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’environnement, notamment Les dispositions relatives aux installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
Vu la demande présentée par La société ACCIMOTO en vue de l’exploitation d'un centre de
traitement de véhicules hors d'usage (VHU) situé 3 rue de Bourgogne à Brétigny-sur-Orge,
Vu la consultation des communes concernées dans Le cadre de La procédure
d'enregistrement,
Considérant que le projet s'inscrit dans une démarche de gestion et de valorisation des
véhicules hors d'usage,
Considérant que la commune a été appelée à formuler un avis sur ce projet,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à 19 voix pour
+ D’émettre un avis favorable au projet présenté par la société ACCIMOTO ;
° De préciser que La commune ne s'oppose pas à la réalisation de ce projet ;
+ D'autoriser M. le Maire à transmettre cet avis aux services de l'État.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
EU ait à Leudeville, le 16 avril 2026
éan-Pierre LECOMTE A)
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, pe tenu de sa transmission à la Préfecture
de l'Essonne le 17/03/2026 et de sa publication légale le 17/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet !{10.//mwv.telerecours it