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Déliberation - 2026 0914 Liste DES Deliberations cm pour publication
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0914 Liste DES Deliberations cm pour publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
PELUSSIN LISTE DES DELIBERATIONS {Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026 à 19h00
Numéro Objet Vote
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 juillet 2026 Adoptée à l’unanimité
Adoptée à la majorité,
2026-097 | Règlement intérieur du Conseil Municipal : approbation par 24 voix POUR et 1
abstention
Adoptée à la majorité,
Création du tarif de location de salles pour les réceptions post-funéraires : | par 19 voix POUR, 1 voix 2026-098 : approbation
CONTRE et 5
abstentions
2026-099 | Institution de la Taxe sur la vacance des locaux d'habitation : approbation Adoptée à l’unanimité
Convention de groupement de commande entre la CCPR et la commune pour
2026-100 | les travaux d'extension de réseau AEP et renforcement de la DECI sur la rue de Adoptée à l’unanimité
St Michel : approbation
2026-101 | Don manuel de sculptures : approbation Adoptée à l’unanimité
2026-102 Attribution d’une subvention à l'Association Mémoires Vivantes du Pilat : Adoptée à l'unanimité
approbation
Monsieur le Maire certifie que la liste des délibérations du Conseil Municipal de la séance du 14 septembre 2026 a été
affichée à la porte de la mairie et publiée sur le site de la Ville le pour une durée minimum de deux mois.
Le Maire,
André BOUCHER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le quatorze septembre deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de
Pélussin, sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 24
VOTANTS: 25
PRESENTS (24) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, Mme Laureleïn
BOUFFIER, Mme Amandine WEISSENBACH, M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY,
Mme Chantal CHETOT et M. Stéphane TARIN
EXCUSÉS (1): Mme Rachel VORON {a donné pouvoir à Agnès BOISSOUT)
ABSENTS (2): M. Nicolas GHIBAUDO
M. Steve PEILLON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : M. Joël BREUL
Convocation : 8 septembre 2026
LÉTTET TEEN TETE # LL LLL I Hd CELL II IST an
OBJET : 2026-097
Murielle REBER, 1#° adjointe, informe que les conseils municipaux des communes de plus
RÈGLEMENT INTÉRIEUR | de 1 000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur en application des dispositions
DU CONSEIL de l’article 12121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce dans les six mois
MUNICIPAL de leur installation. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres [ de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires APPROBATION en vigueur.
Ce règlement doit au minimum définir les modalités d'organisation du débat d'orientation budgétaire,
la consultation des dossiers de contrat ou de marché et les droits de l’opposition dans les publications
municipales et pour les questions à poser en séance. Certaines dispositions doivent impérativement
figurer dans le règlement intérieur, d’autres, plus facultatives, sont laissées à l'appréciation du Conseil
Municipal au regard des circonstances locales.
Vu l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal est invité à approuver le règlement intérieur de PELUSSIN, tel que le document
qui a été diffusé à tous les conseillers.
Il invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité,
Par 24 voix POUR et 1 abstention,
+ Approuve la mise en place d’un règlement intérieur du Conseil Municipal tel que présenté et joint à
la présente délibération.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement et tout document afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 18 septembre 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
André BOUCHER. Joël BREUL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
|(042-214201683-20260914-2026-097-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/09/202:
(Publication : 18/09/2026
J68 PÉLUSSIN
042-214201683-20260914-2026-097-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2026
Publ 1 8/09/2026
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PELUSSIN
2026-2033 PÉLUSSIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20260914-2026-097-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2026
P on : 18/09/2026
SOMMAIRE
CHAPITRE I : Dispositions obligatoires du règlement intérieur
1- Questions orales
2 - Expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal
3 - Débat sur les orientations budgétaires
CHAPITRE II : Réunions du conseil municipal
1 - Périodicité des séances
2 - Convocations
3 - Ordre du jour
4 - Accès au dossier
5 - Questions écrites
CHAPITRE III : Commissions et comités consultatifs
1 - Commissions municipales
2 - Comités consultatifs
CHAPITRE IV : Tenue des séances du conseil municipal
1 – Pouvoirs
2 - Quorum
3 - Secrétariat de séance
4 - Accès et tenue du public
5 - Enregistrement des débats
6 - Police de l’assemblée
CHAPITRE V : Débats et votes des délibérations
1 - Déroulement de la séance
2 - Débats ordinaires
3 - Suspension de séance
4 - Votes
CHAPITRE VI : Information du public
1 - Procès-verbaux
2 - Liste des délibérations examinées
CHAPITRE VII : Dispositions diverses
1 - Modification du règlement intérieur
2 - Application du règlement intérieur
1 PÉLUSSIN
[042-21 4201683-20260914-2026-097-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2026
P on : 18/09/2026
CHAPITRE I : Dispositions obligatoires du
règlement intérieur
1- Questions orales (article L. 2121-19 du CGCT)
2
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal. Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Les questions orales destinées au Maire doivent lui être adressées par courrier électronique au moins 48 heures ouvrées avant la tenue de la séance du Conseil Municipal. Une copie de ces questions sera systématiquement transmise au/à la Directeur(trice) des services. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de 48 heures.
Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées lors de la prochaine réunion du conseil municipal, sans qu'il soit nécessaire de renouveler la procédure de demande.
Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. La durée consacrée à chaque question orale sera limitée à 30 minutes.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet, ou de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
2 - Expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal (article L. 2121- 27-1 du CGCT)
Le principe de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27.02.2002, modifié par la loi NOTRe L'article 83 de la loi (codifié à l'article L 2121-27-1 du CGCT) dispose :
" Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. »
Ainsi, la répartition de l’espace d’expression réservé à la liste minoritaire est déterminée comme suit :
• Bulletin municipal : 5 000 caractères maximum, espaces compris.
• Autres supports papier : 1/25ème de l’espace total de la publication.
Le texte destiné à la publication est transmis de manière dématérialisée au maire, directeur de publication de droit, via le service communication (communication@ville-pelussin.fr), au plus tard 20 jours avant la date d’édition de la publication. A sa réception, le service communication sera en charge de sa mise en page conformément à la maquette en vigueur .
Une fois transmis au directeur de la publication, les textes ne peuvent plus alors être modifiés dans leur contenu par leurs auteurs.
Toutefois, le maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le groupe minoritaire, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux, diffamatoire ou erroné, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe en sera immédiatement avisé.
Remarque : Les supports numériques, à fin d’information, n’étant pas soumis à l’obligation d’expression de la minorité, aucun espace, ni commentaire ne sont possibles. PÉLUSSIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
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3 - Débat sur les orientations budgétaires (article L. 2312-1 du CGCT) - applicable aux communes de 3 500 habitants et plus
Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l'examen du budget, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet.
Il ne donne pas lieu à un vote. Il sera acté par une délibération spécifique, annexée au procès- verbal de séance.
Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement. Son contenu comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget communal.
10 jours au moins avant la réunion, les documents sur la situation financière de la commune et les éléments d'analyse ayant servi à la rédaction du rapport (charges de fonctionnement, niveau d'endettement, caractéristiques des investissements, ratios établis par les services communaux, etc.) sont transmis aux membres du conseil par voie dématérialisée. Ces éléments peuvent être consultés sur simple demande auprès du maire.
CHAPITRE II : Réunions du conseil municipal
1- Périodicité des séances (articles L. 2121-7 et L. 2121-9 CGCT)
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Il est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil municipal.
2 - Convocations (articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2121-12 du CGCT)
Toute convocation est faite par le Maire. Elle est adressée aux membres du conseil municipal de manière dématérialisée, cinq jours francs au moins avant celui de la réunion.
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour . Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance aux conseillers, qui se prononcent sur l'urgence et peuvent décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Remarque : Chaque conseiller est responsable de relever sa boîte mail, de communiquer un changement d’adresse et de veiller à son bon fonctionnement, PELUSSIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Le maire fixe l'ordre du jour . L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison,
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
3 - Ordre du jour (article L.2121-10 du CGCT)
4 – Accès aux dossiers (article L.2121-13 et L.2121-13-1 du CGCT)
La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés.
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.
Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront en faire la demande auprès du maire.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 5 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.
5 – Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.
Les questions écrites destinées au Maire doivent lui être adressées par courrier électronique au moins 48 heures ouvrées avant la tenue de la séance du Conseil Municipal. Une copie de ces questions sera systématiquement transmise au/à la Directeur(trice) des services. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de 48 heures.
Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées lors de la prochaine réunion du conseil municipal, sans qu'il soit nécessaire de renouveler la procédure de demande.
Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions posées à la fin de chaque séance. La durée consacrée à chaque question écrite sera limitée à 30 minutes.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions écrites le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet, ou de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées. PÉLUSSIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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P on : 18/09/2026
1- Commissions municipales (article L. 2121-22 du CGCT)
5
Chaque membre du conseil municipal est membre d'au moins une commission. Tous les adjoints au maire doivent être membres de la commission finances et de la commission du personnel.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront, en respectant le principe de représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal.
Le maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au maire. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière. Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission.
L’agent référent de la commune assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. Il assure le secrétariat des séances.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques.
Les commissions municipales sont les suivantes :
Economie, agriculture, artisanat et commerces
Voirie, réseaux et mobilité
Bâtiment, sécurité, PCS et cérémonie
Urbanisme, aménagement
Action sociale, éducation et santé
Jeunesse, sport, vie associative et culturelle
Communication
Forêt, espaces verts, entretien et service technique
Personnel communal et finances
Tranquillité publique
CHAPITRE III : Commissions et comités consultatifs
2 – Comités consultatifs (article L.2143-2 du CGCT)
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs. Il fixe la composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs par délibération.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal. PÉLUSSIN
PIVLUNINY MN EVENE ENIENISEVIN MN EITILVE IV UE
042-214201683-20260914-2026-097-DE
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1- Pouvoirs (article L. 2121-20 du CGCT)
6
Les pouvoirs sont adressés au maire par courrier, ou par courriel, avant la séance du conseil municipal ou doivent être impérativement remis au maire au début de la séance.
Les pouvoirs adressés par voie postale ne sont recevables que lorsqu’ils parviennent en mairie au plus tard le jour de la séance.
Les pouvoirs reçus ou donnés par un autre canal peuvent être remis en main propre au maire au début de la séance concernée.
CHAPITRE IV : Tenue des séances du conseil
municipal
3 – Secrétariat de séance (article L.2121-15 du CGCT)
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire de séance.
Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins. Il assure aussi une prise de note permettant de participer avec le directeur général des services à la rédaction du procès- verbal.
Le secrétaire de séance s’engage à se rendre disponible dans la semaine qui suit la séance pour la signature des délibérations.
2- Le quorum (article L. 2121-17 du CGCT)
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance.
Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.
Les pouvoirs n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres. Seuls les points pour lesquels l’absence de quorum a empêché leur adoption lors de la première séance peuvent être discutés sans condition de quorum lors de la deuxième séance.
4 – Accès et tenue du public (article L.2121-18 du CGCT)
Les réunions du conseil municipal sont publiques.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. PÉLUSSIN
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5 – Enregistrement des débats (article L.2121-18 du CGCT)
Les réunions du conseil municipal peuvent être enregistrées par un conseiller municipal ou un agent communal pour le compte de la commune. Cet enregistrement audio permet de faciliter la rédaction du Procès-verbal. Il n’est pas publié, mais est conservé jusqu’à la séance suivante.
6 – Police de l’assemblée (article L.2121-16 du CGCT)
Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
Les téléphones portables devront être paramétrés en mode silencieux ou tout autre mode permettant d’assurer la sérénité de la séance.
Aucun enregistrement ne peut être réalisé par un membre du public, sauf accord explicite du Maire ou de son représentant.
CHAPITRE V : Débats et vote des délibérations
1- Déroulement de la séance (article L. 2121-29 du CGCT)
En application de l'article L 2121-14 du CGCT, le maire préside le conseil municipal. En cas d’absence ou d’empêchement, il désigne un président de séance.
Dès lors, le président de séance organise le bon déroulé de la séance et peut décider de suspendre ou de clore une réunion, en fonction des circonstances.
Le maire (ou à celui qui le remplace pour présider la séance), à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum (qui doit être vérifié de nouveau à l’occasion de l’examen de chaque question), proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus.
Il fait arrêter le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire (ou à celui qui le remplace pour présider la séance) appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra, en tant que telle, être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.
Le maire (ou à celui qui le remplace pour présider la séance) accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour .
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.
Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui- même ou de l’adjoint compétent. PÉLUSSIN
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La parole est accordée par le maire (ou à celui qui le remplace pour présider la séance) aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du maire ou de son remplaçant même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions et/ou des attaques subjectives ou polémiques, la parole peut lui être retirée par le maire ou du président de séance. Il est le seul à pouvoir mettre fin aux débats.
3 – Suspension de séance
Le Maire (ou à celui qui le remplace pour présider la séance) prononce les suspensions de séances, et en fixe la durée. Le Conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque un tiers des membres la demandent.
4 – Votes (articles L.2121-20 et L.2121-21 du CGCT)
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Toutefois, il peut être au scrutin public par appel nominal, ou au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation.
Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Le vote du compte financier unique (cf. article L. 1612-12 du CGCT) présenté annuellement par le maire, doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte financier unique est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, étant entendu que les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret).
2 – Débats ordinaires PÉLUSSIN
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1- Procès-verbaux (article L. 2121-2315 du CGCT)
9
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées (enregistrement audio) pour les besoins de la rédaction du Procès-verbal. Il doit mentionner :
- La date et l’heure de la séance ;
- Les noms du maire, des conseillers municipaux présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;
- Le quorum ;
- L’ordre du jour de la séance ;
- Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - Les demandes de scrutin particulier ;
- Le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;
-La teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour . La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée.
L’objectif est d’informer les citoyens qui en font la demande sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante.
Chaque procès-verbal est arrêté à la séance suivante par une mise aux voix pour son adoption et intègre des rectifications éventuelles.
CHAPITRE VI : Information du public
La liste des délibérations examinées est affichée sur le panneau d’affichage extérieur de la mairie et mise en ligne sur le site internet, dans le délai d’une semaine.
Elle comprend la date de la séance, le numéro des délibérations examinées et la mention de l’objet de chacune d’entre elles, approuvées ou refusées par le conseil municipal.
2 – Liste des délibérations examinées (article L. 2121-25 du CGCT) PÉLUSSIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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1 – Modification du règlement intérieur
En cours de mandat, le présent règlement peut faire l’objet de modifications par le conseil municipal, à la demande du maire ou sur proposition d’un conseiller municipal.
La modification du règlement doit être faite dans les mêmes conditions que l’élaboration elle- même. Il s’agit donc, mais toujours dans le cadre légal, de l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire du conseil municipal.
2 – Application du règlement intérieur
Le règlement intérieur du conseil municipal devra être adopté à chaque renouvellement de l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue de s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement intérieur .
Le présent règlement est adopté par le conseil municipal de Pélussin, le 14 septembre 2026, pour la durée du mandat.
CHAPITRE VII : Dispositions diverses EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le quatorze septembre deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de
Pélussin, sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 24
VOTANTS: 25
PRESENTS (24) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, Mme Laureleïn
BOUFFIER, Mme Amandine WEISSENBACH, M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY,
Mme Chantal CHETOT et M. Stéphane TARIN
EXCUSÉS (1): Mme Rachel VORON (a donné pouvoir à Agnès BOISSOUT)
ABSENTS (2): M. Nicolas GHIBAUDO
M. Steve PEILLON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : M. Joël BREUL
Convocation : 8 septembre 2026
LECTETre #8 # TILL has # TL T2 Arr
OBJET : 2026-098
Joël BREUL, adjoint en charge des finances, expose que, compte tenu de la
Lot here multiplication des demandes d'occupation d’une salle communale dans le cadre de
POUR LES RECEPTIONS réceptions post-funéraires de personnes résidantes ou non sur la commune, la
POST-FUNERAIRES commission finances à travaillé sur la création de nouveaux tarifs et les conditions
. d'occupation des salles communales.
APPROBATION Les conditions d'occupation des salles communales sont les suivantes :
- Contractualisation de l'occupation par la signature d’une convention d'occupation
entre le particulier organisateur de la réception post-funéraire et la commune.
- Utilisation limitée à % journée, uniquement pour les réceptions post-funérailles.
Par ailleurs, la commission finances propose de créer une tarification comme suit :
- 100 € pour la réception post-funéraire d’une personne résidant à Pélussin,
- 200 € pour la réception post-funéraire d’une personne non résidant à Pélussin.
Le tarif s'entend uniquement pour l'occupation de la salle, quelle que soit la salle utilisée (salles
1,2 ou 3 Denise Eparvier / salle de la convivialité).
Considérant l'avis favorable de la commission finances en date du 27 août 2026,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la création d’un tarif « location de salles pour les
réceptions post-funéraires ».
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité,
Par 19 voix POUR, 1 voix CONTRE et 5 abstentions,
+ Approuve la création d’un tarif « location de salles pour les réceptions post-funéraires ».
< Dit que le tarif est fixé à 100 € pour les réceptions post-funéraires d’une personne résidant à
Pélussin, et à 200 € pour les réceptions post-funéraires d’une personne non résidant à Pélussin.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
ñ A Fait à Pélussin le 18 septembre 2026 Le secrétaire de séance Le Maire,
Joël BREUL André BOUCHER. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|042-214201683-20260914-2026-098-DE)
Ü Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/09/202:
(Publication : 18/09/2026
A1 ELITE Tee erre RES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Le quatorze septembre deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de
Pélussin, sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
Nombre de Membres
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 24
VOTANTS: 25
PRESENTS (24) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, Mme Laureleïn
BOUFFIER, Mme Amandine WEISSENBACH, M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY,
Mme Chantal CHETOT et M. Stéphane TARIN
EXCUSÉS (1): Mme Rachel VORON (a donné pouvoir à Agnès BOISSOUT)
ABSENTS (2): M. Nicolas GHIBAUDO
M. Steve PEILLON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : M. Joël BREUL
Convocation : 8 septembre 2026
C2. HR CT20 a de at
OBJET : 2026-099
INSTITUTION DE LA
APPROBATION
Joël BREUL, adjoint en charge des finances, explique que la taxe sur la vacance des locaux
d'habitation (TVLH) a été instaurée en 2014, par la Loi ALUR, pour lutter contre la pénurie de
logements dans les zones tendues, où la demande dépasse largement l'offre. L'article 108 de TAXE SUR LA VACANCE
DES LOCAUX la loi de finances pour 2026 a fusionné la taxe sur les logements vacants (TLV), applicable en
D'HABITATION zone tendue, et la taxe d'habitation sur les logements vacants {THLV), applicable en zone non
: tendue, en une seule taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH). La taxe vise à
dissuader la spéculation immobilière et à optimiser l'utilisation du parc existant avant de
construire de nouveaux logements. Elle sera appliquée à compter des impositions établies au
titre de l’année 2027.
Cette nouvelle taxe devra être payée par le propriétaire ou l'usufruitier du bien immobilier concerné {ou
par le preneur à bail à construction ou à réhabilitation, ou par le preneur du bail emphytéotique, en
fonction de la situation). Pour établir si une personne est redevable ou non de la taxe, l'administration
fiscale s’appuiera sur les informations transmises dans le cadre de la déclaration d'occupation des biens
immobiliers.
Par délibération en date du 24 septembre 2013, la commune de Pélussin, classée zone non tendue, a
institué la taxe d'habitation sur les logements vacants. Cette délibération est rendue caduque par la loi de
finances de 2026. Il convient donc d’instituer une taxe sur la vacance des locaux d'habitation, étant
entendu que sa valeur sera fixée en même temps que les autres taux d'imposition, soit en avril 2027.
Vu l’article 1406 bis du Code Général des Impôts,
Considérant l’avis favorable de la commission finances en date du 27 août 2026,
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'institution de la Taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
* Approuve l'institution de la Taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 18 septembre 2026
e Maire, André BOUCHER
Le secrétaire de séance
Joël BREUL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214201683-2026091 4-2026-099bis-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/09/202!
ublication : 18/09/2026
170 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 24
25
Le quatorze septembre deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de
Pélussin, sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
PRESENTS (24) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, Mme Laureleïn
BOUFFIER, Mme Amandine WEISSENBACH, M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY,
Mme Chantal CHETOT et M. Stéphane TARIN
EXCUSÉS (1): Mme Rachel VORON (a donné pouvoir à Agnès BOISSOUT)
ABSENTS (2): M. Nicolas GHIBAUDO
M. Steve PEILLON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : M. Joël BREUL
Convocation : 8 septembre 2026
re de de #8 Rd dd
Ah Re As ax
OBJET : 2026-100
Patrick GUERRY, adjoint en charge des réseaux, explique que la Communauté de Communes
du Pilat Rhodanien va engager, au cours du 4" trimestre 2026, des travaux d'extension du
Frans réseau AEP rue de St-Michel, afin de desservir la parcelle AK1, où sera implanté le nouveau
COMMANDE AVEC LA |Centre technique départemental. L'extension nécessitera la mise en place d’une canalisation
CCPR POUR en fonte de diamètre 60 mm sur 170 mètres linéaires, afin d'assurer l'alimentation du centre
L’EXTENSION DU technique (reprise possible depuis la conduite existante en PVC 90 sous la rue de St-Michel).
RESEAU AEP ET En parallèle, la commune souhaite renforcer la défense incendie dans le secteur, en installant
RENFORCMENT DELA |in poteau à l'entrée du chemin situé dans le prolongement de la RD34, dans la pointe de la EC parcelle A144.
APPROBATION La canalisation d’eau potable existante dans la rue est d’un diamètre insuffisant pour assurer
la défense incendie. 11 faut donc prolonger le réseau diamètre 100 mm, au départ du
croisement avec la rue de l’Europe jusqu'au point souhaité d'implantation du poteau
incendie (soit 75m), avant d'étendre en diamètre 60 jusqu'à la parcelle AK1.
Afin de réaliser cette opération dans un cadre unique et d'assurer ainsi une mise en œuvre cohérente du
projet, dans un souci d'économies des deniers publics et d'efficacité, la Communauté de Communes du
Pilat Rhodanien et la commune de PELUSSIN ont souhaité convenir d’une convention de groupement
pour déterminer les charges financières à porter par chaque entité au titre de leur compétence
respective, étant entendu que la CCPR sera coordonnatrice des travaux.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention de groupement de commande pour les travaux
d'extension de réseau AEP et renforcement de la DECI sur la rue de St Michel, telle que le document joint
à la présente délibération.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuve la convention de groupement de commande pour les travaux d'extension de réseau
AEP et renforcement de la DECI sur la rue de St Michel.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 18 septembre 2026 Le secrétaire de séance
Le Maire, André BOUCHER
Joël BREUL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20260914-2026-100-D
l Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/09/2026)
[Publication : 18/09/2026 _ Solution 2 - Avec PI
LA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20260914-2026-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2026
Publication : 18/09/2026
1
TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU AEP ET RENFORCEMENT DE LA DECI
Rue de St-Michel-RD34, PELUSSIN
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE PELUSSIN ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
Entre :
La Commune de PELUSSIN,
2 Place de l’Hôtel de ville – 42410 PELUSSIN
Représentée par Monsieur le Maire, André BOUCHER, habilité par Délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXX
Et :
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9 rue des Prairies - 42 410 PELUSSIN
Représentée par Monsieur le Président, Serge RAULT, habilité par délibération du Conseil Communautaire du XXXXXXX,
EXPOSE :
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien va engager au cours du 4ème trimestre 2026 des travaux d’extension du réseau AEP rue de St-Michel, afin de desservir la parcelle AK1, où sera implanté le nouveau centre technique départemental. L’extension nécessiterait la mise en place d’une canalisation fonte diamètre 60 mm sur 170 mètre linéaire, afin d’assurer l’alimentation du centre technique (reprise possible depuis la conduite existante PVC 90 sous la rue de St-Michel).
En parallèle, la Commune
souhaite renforcer la défense
incendie dans le secteur, en
installant une borne à l’entrée du
chemin situé dans le
prolongement de la RD34, dans
la pointe de la parcelle AI44 (cf.
plan annexé).
La canalisation d’eau potable
existante dans la rue est d’un
diamètre insuffisant pour assurer
la défense incendie. Il faut donc
prolonger le réseau diamètre 100
mm, au départ du croisement
avec la rue de l’Europe jusqu’au
point souhaité d’implantation de la borne incendie (soit 75m), avant d’étendre en diamètre 60 jusqu’à la parcelle AK1.
Afin de réaliser cette opération dans un cadre unique et d'assurer ainsi une mise en œuvre cohérente du projet, dans un souci d’économies des deniers publics et d’efficacité, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et la commune de PELUSSIN ont souhaité convenir d’une convention de groupement ACCuSse de reception - Ministere de l'interieur
042-214201683-20260914-2026-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2026
Publication : 18/09/2026
2
pour déterminer les charges financières à porter par chaque entité au titre de leur compétence respective.
Les parties à la présente convention entendent donc constituer un groupement de commande tel que défini aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique dont la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien serait coordonnatrice.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'OPERATION :
L'opération porte sur l’extension et le renforcement du réseau AEP rue de St-Michel : - Les travaux concernant l’extension du réseau d'eau potable sont sous la responsabilité de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, au titre de sa compétence AEP. - Les travaux concernant le renforcement du réseau sont sous la responsabilité de la commune de Pélussin, au titre de sa compétence DECI.
La convention de groupement de commande porte sur la répartition des charges financières, et la réalisation des travaux de réseaux.
La maitrise d’œuvre des travaux sera portée par la CCPR, dans le cadre de son accord cadre 2025-04 contracté avec le BE SEDic. Les travaux seront également réalisés sous mandat de la CCPR, par une des trois entreprises attributaires de l’accord cadre 2025-14.
ARTICLE 2 - COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDE ET REPARTITION DES ROLES :
Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, les parties s'accordent pour désigner la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, représenté par son Président, coordonnateur du groupement.
La commune de Pélussin donne ainsi mandat à la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien pour procéder à la réalisation des travaux réalisés au titre de la DECI (renforcement du réseau et installation d’une borne incendie).
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien reste seule responsable des travaux du réseau d'eau potable. Elle prend toutes décisions relatives au contrôle des prestations de l'entreprise, du respect du cahier des charges des travaux d'eau potable. Elle prend toutes décisions quant aux adaptations des prestations du réseau d'eau potable en cours de chantier et notamment les avenants au marché pour son domaine d'intervention.
En cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice si le litige ne concerne que sa prestation. Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, de tenir le coordonnateur informé des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DES PARTIES :
Chacune des parties s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement des procédures et à mettre en place les moyens humains et matériels pour le strict respect des échéances, de la qualité et du coût de l'opération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20260914-2026-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2026
Publication : 18/09/2026
3
La maitrise d’œuvre est prise en charge intégralement par la CCPR.
Les travaux sur le réseau sont estimés à 56 887,50 € HT, répartis ainsi :
Structure Commune de PELUSSIN CC du Pilat Rhodanien Compétence Défense incendie Alimentation en eau potable Montants estimés 4002 € HT 52 885,50 € HT
ARTICLE 4 - DURÉE DU GROUPEMENT :
La durée du groupement est basée sur la durée du marché (commande spécifique à l’opération dans le cadre de l’accord cadre 2025-14) passé avec l’entreprise de travaux retenue pour la réalisation de l'opération. Elle entre en vigueur à la date définissant son caractère exécutoire.
ARTICLE 5 – PAIEMENT DES PRESTATIONS :
Les prestations feront l’objet d’un paiement direct à l’entreprise par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien. À l’issue de la réception du chantier, la CCPR refacturera la part liée à la DECI à la commune de Pélussin
Fait à Pélussin en deux exemplaires,
Le Maire de PELUSSIN, Le Président de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
M. André BOUCHER M. Serge RAULT Extension du réseau d'eau potable route de ST MICHEL SUR RHONE
Commune de Pélussin
Es
Ce açearÉnt souhaité par là mairie de PELUSSIN
|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20260914-2026-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2026
Publication : 18/09/2026
4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le quatorze septembre deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de
Pélussin, sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 25
VOTANTS: 26
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, Mme Laureleïn
BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH, M. Jacques CHANTIN, Mme
Mélodie RIVORY, Mme Chantal CHETOT et M, Stéphane TARIN
EXCUSÉS (1): Mme Rachel VORON (a donné pouvoir à Agnès BOISSOUT)
ABSENTS (1): M. Nicolas GHIBAUDO
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : M. Joël BREUL
Convocation : 8 septembre 2026
CETTE # 4x ax COR ADR
OBJET : 2026-101
Agnès BOISSOUT, adjointe en charge de la vie culturelle, explique que Armand Tatéossian
sculpteur spécialisé dans le travail de l'argile chamotté est installé dans le quartier de Virieu
DON MANUEL DE | depuis près de 50 ans. Il expose actuellement un banc de 5 poissons monumentaux dans le SCULPTURES jardin de la Passerelle. 1! a fait savoir qu’il souhaitait faire don de ces œuvres à la commune APPROBATION de Pélussin.
Ayant exprimé des volontés par rapport à ce don, notamment le maintien des sculptures
dans le patrimoine communal et leur exposition dans le quartier de Virieu, il convient alors
de délibérer pour accepter le don et les conditions inhérentes.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le don manuel des sculptures de M. TATEOSSIAN, tel que
défini dans le document joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
< Approuve le don manuel des sculptures de M. TATEOSSIAN.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 18 septembre 2026
Le Maire,
André BOUCHER
Le secrétaire de séance
Joël BREUL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|(P42-214201683-20260914-2026-101-DE)|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/09/2026]
(Publication : 18/08/2026
172 PÉLUSSIN es. PE
SJ
BORDEREAU DE DON MANUEL
Je soussigné Armand TATEOSSIAN, sculpteur, domicilié, 3 rue de la Tour à PELUSSIN,
offre en don manuel à la commune de Pélussin, les œuvres suivantes actuellement
installées dans le jardin de la Passerelle à Virieu pour une valeur totale estimée de
SEPT MILLE CENT EUROS :
= L VALEUR ESTIMÉE OBJET DE LA DONATION ÉTAT PAR LE DONATEUR
3 POISSONS de 0.80 m
accrochés au mur 4 1 800 £/unité, soit : Modelage et sculpture Parfait état de conservation 3 900€
en argile réfractaire
1 POISSON de 0.80 m
ancré dans le sol Modelage et sculpture
Parfait état de conservation 1300 €
en argile réfractaire
1 POISSON de 1.3 m
Voose tæupire Parfait état de conservation 1900 €
en argile réfractaire
VALEUR TOTALE DE LA DONATION 7100€
Des photos de chaque œuvre sont visibles en annexe jointe au présent bordereau
J'exprime la volonté que dans l'avenir, ces œuvres ne soient pas vendues et qu'elles
soient réinstallées dans Un lieu visible du public dans le quartier de Virieu si elles
devaient être enlevées du jardin de la Passerelle pour quelque raison que ce soit.
J'ai pris connaissance que l'article 894 du Code Civil dispose que «la donation entre
vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement
de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte ».
J'ai bien été informé que mon don fera l'objet d'une décision municipale dont un
exemplaire me sera adressé.
Date et signature du donateur :
Æ A ept2026 lg AccËE de récgftion#iinistére de l'intérieur
D42-244207683-202609/4-2026-101-DE]
Accusé certifié exégétoirey
(Réception par le préfet : 18/09/2026]
Publication : 18/08/2026 ANNEXE
SCULTURES EXPOSÉES DANS JARDIN PUBLIC DE LA PASSERELLE
RUE DE LA TOUR à PÉLUSSIN
3 POISSONS de 0.80 m
accrochés au mur
1 POISSON de 0.80 m
ancré dans le sol
1 POISSON de 1.30 m
accroché au mur
Accusé de féCè
(042-214201683-20260914-2026-101 -DE]
Accusé cerfifié exécutoire
Je-prélet
écept Pi
Publication : 18/09/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le quatorze septembre deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de
Pélussin, sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 25
VOTANTS: 26
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, Mme Laureleïn
BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH, M. jacques CHANTIN, Mme
Mélodie RIVORY, Mme Chantal CHETOT et M. Stéphane TARIN
EXCUSÉS (1): Mme Rachel VORON {a donné pouvoir à Agnès BOISSOUT])
ABSENTS (1): M. Nicolas GHIBAUDO
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : M. Joël BREUL
Convocation : 8 septembre 2026
Re PPEEE Re aus
OBJET : 2026-102
Yann BONNARD, conseiller municipal délégué aux affaires sportives, rappelle que, par
ATTRIBUTION D'UNE | délibération en date du 27 février 2026, la commune dé Pélussin a approuvé l’attribution
SUBVENTION A d’une subvention d'investissement à l’Association Mémoires Vivantes du Pilat à hauteur de
L'ASSOCIATION 700 €. En effet, l'association ayant pour projet l'acquisition d’un ordinateur, le dossier de
MEMOIRES VIVANTES |demande de subvention prévoyait que le montant de la contribution représenterait au
DU PILAT maximum 50% des dépenses réelles. Or, la délibération initiale ne précisait pas explicitement
que le plafond de subvention représenterait 50% des dépenses réellement engagées par
APPROBATION l'Association.
Considérant que le coût du matériel informatique ne représente finalement que 1 264€,
Considérant que le montant de la contribution à l’Association ne sera pas de 700€, mais de 632€,
Considérant qu’il convient de corriger le montant de la subvention par délibération,
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'attribution d’une subvention à l'Association Mémoires
Vivantes du Pilat, à hauteur de 632€.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
* Approuve l'attribution d’une subvention à l'Association Mémoires Vivantes du Pilat, à hauteur de
632€.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 18 septembre 2026
Le Maire,
André BOUCHER
Le secrétaire de séance
Joël BREUL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20260914-2026-102-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/09/2026)
(Publication : 18/09/2026
173