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Déliberation - tveg9nbst74ku1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Déliberation - tveg9nbst74ku1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2022
Date
de
convocation
L'an
2022
le
19
du
mois
de
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
7
décembre
2022
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 13
Présents
: 12
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
Absent
: 1
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
Votants
: 12
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Jean
TRUANT
et
Astrid
Pouvoir
: O0
ZIELINSKI. Absent:
Stéphane
POUCHELE
VOTES
Pouvoir:
néant
Avis
Favorables
: 12
Bulletins
blancs : /
Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Avis
défavorables :
/
Objet
: Avenant
n°
1 à
la
convention
du
9 décembre
2021
entre
le Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandre
(SIECF)
et
la Commune
d’Houtkerque
— Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
«
Contour
de
l’Eglise
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
le vote
de
la délibération
du
10
novembre
2021
portant
sur
l'accord
donné
au
SIECF
pour
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
« contour
de
l'Eglise
» et
précise
que
le
montant
prévisionnel
maximum
était
fixé
à 165
100
€
HT
avec
une
part
à charge
pour
la commune
de
103
540
€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le coût
des
travaux
a fait
l’objet
d’un
réajustement
à
la
baisse.
Montant
prévisionnel
estimé
: 63
915.28
€
HT
Part
communale
: 33
235.31
€
HT
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
sur
la modification
du
montant
prévisionnel
et
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
marque
son
accord,
à l’unanimité,
pour
la
modification,
par
avenant,
de
la prise
en
charge
par
la commune
de
la part
résiduelle
qui
se
décompose
comme
ci-dessous,
à
régler
par
fiscalisation,
avec
étalement
sur
5
ans
à
compter
de
2023. Coût
total
prévisionnel
des
travaux
(en
€HT)
Coût
total
prévisionnel
des
travaux
(en
€TTC)
Part
à charge
prévisionnelle
de
la
commune
40%
sur
la
basse
tension
‘en
€HT)
Réseau
de
51
133.28
61
359.94
20
453.31
distribution
publique
d'électricité Réseau
télécom
12
782.00
15
338.40
12
782.00
numérique TOTAL
63
915.28
76
698.34
33
235.31
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2022
Date
de
convocation
L'an
2022
le
19
du
mois
de
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
7
décembre
2022
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:12
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
Absent
:1
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
Votants
:12
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Jean
TRUANT
et
Astrid
Pouvoir
:O
ZIELINSKI. Absent:
Stéphane
POUCHELE
VOTES
Pouvoir
:
néant
Avis
Favorables
: 12
Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs :
/
Avis
défavorables :
/
Objet
: Convention
d’adhésion
au
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
;
Vu
Le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
du
13
juin
2020
portant
adhésion
de
La
commune
au
service
de
médecine
préventive
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
dispositif
d'accompagnement
des
collectivités
dans
le
domaine
de
la
prévention.
Considérant
que
la
participation
à
ce
dispositif
participe
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune, Vu
Les
conditions
de
La
convention
d'adhésion
au
service
de
prévention,
santé
et
sécurité
au
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
La
majorité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
Les
conventions
d'adhésion
successives
relatives
à
l'adhésion
au
service
de
prévention
Santé,
sécurité
au
travail
pour
La
durée
du
mandat.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2022
Date
de
convocation
L'an
2022
le
19
du
mois
de
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
7
décembre
2022
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:12
Présents:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
Absent
:1
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
Votants
:12
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Jean
TRUANT
et
Astrid
Pouvoir
:0
ZIELINSKI. Absent:
Stéphane
POUCHELE
VOTES
Pouvoir
:
néant
Avis
Favorables
:12
Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
:
/
OBJET
:Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
du
personnel
de
la
commune
liés
à des
missions
temporaires Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
locaux, Vu
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
de
transport
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
et/ou
des
bénévoles
(titulaires,
stagiaires,
non-titulaires,
bénévoles
et
toute
personne
apportant
son
concours
à la
collectivité)
se
déplaçant
pour
les
besoins
du
service
hors
de
la
résidence
administrative
ou
familiale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
des
frais
de
transport
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
et/ou
des
bénévoles
(titulaires,
stagiaires,
non-titulaires,
bénévoles
et
toute
personne
apportant
son
concours
à
la
collectivité)
se
déplaçant
pour
les
besoins
du
service
hors
de
la
résidence
administrative
ou
familiale,
dans
les
conditions
suivantes
:
La
prise
en
charge
s'effectuera
par
remboursement
à
l’agent
et/ou
au
bénévole
(remboursement
du
prix
des
billets
et
abonnement
ou
indemnités
kilométriques) Les
agents
peuvent
être
autorisés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel.
Ils
doivent,
dans
ce
cas,
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurances
comprenant
une
garantie
professionnelle.
Le
remboursement
s'effectuera
alors
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
calculées
selon
les
textes
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN
Le
Maire,
Samuel
BEVER
©
GMA DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2022
Date
de
convocation
L'an
2022
le
19
du
mois
de
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
7
décembre
2022
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:13
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
Absent
:O
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
Votants
:13
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Pouvoir
:O0
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absent:
néant
VOTES
Pouvoirs
:
néant
Avis
Favorables
:13
Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs
:
/
Avis
défavorables
:/
Objet
:
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
«
les
fraudeurs
»
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'association
«
les
fraudeurs
»
a
organisé
un
marché
de
Noël
le
week-end
des
10
et
11
décembre
dernier.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
«
les
fraudeurs
» pour
cette
belle
manifestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
4 000
€
à l'Association
«
les fraudeurs
»
- donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
AE
IN
Bérangère
PENIN DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 13
Absent
: O
Votants
: 13
Pouvoir
: O VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2022
L'an
2022
le
19
du
mois
de
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
Présents:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUÜANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absent:
néant
Pouvoirs
:
néant
Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Objet
:
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
réception
d’une
circulaire
de
la
Préfecture
ayant
pour
objet
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
pour
la durée
du
mandat.
Le
correspondant
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies. Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Stéphane
POUCHELE
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN
Sr DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 13
Absent
: O
Votants
: 13
Pouvoir
: O VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs :
/
Avis
défavorables :
/
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2022
L'an
2022
le
19
du
mois
de
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absent:
néant
Pouvoirs
:
néant
Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Objet
: Décision
modificative
n°3
au
budget
primitif
2022
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Communes
;
Vu
le
budget
primitif
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
le 7 avril
2022 ;
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
ajustements
budgétaires
;
Vu
le projet
de
décision
modificative
présenté
par
Monsieur
le
Maire
qui
se
résume
ainsi
:
-
Un
ajustement
pour
combler
le
manque
de
crédits
pour
les
intérêts
d'emprunt
Imputations
Budget
précédent
Modification
Nouveau
budget
Chapitre
66
Charges
financières
échéances Fonctionnement
Dépenses
Article
66111
—
Intérêts
réglés
à
11
827.00
12
327.00
500.00
Chapitre
012
assimilés Fonctionnement
Dépenses
Charges
de
personnels
et
frais
-
64111
- rémunération
principale
131
561.40
131
061.40
500.00
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN
nu