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Procès Verbal - mmrj5uyykggosig
Procès Verbal - m9na3ugv0lx65jn
Document publié le Jeudi 19 juillet 2001 par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - m9na3ugv0lx65jn)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
d'HOUTKERQUE
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2022
Séance
du
lundi
dix
neuf
décembre
deux
mille
vingt
deux
à dix-neuf
heures
Le
conseil
municipal
de
La
commune
d’Houtkerque
s’est
réunie
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
7 décembre
2022
Présents
: (13)
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT,
Astrid
ZIELINSKI.
Absent
représenté
par
pouvoir
:
Néant Absent
:
Néant Secrétaire
de
séance
:
Bérangère
PENIN
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
pour
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
«
Décision
modificative
au
budget
primitif
2022
Accord
à
l’unanimité
Ordre
du
Jour :
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
9
novembre
2022,
-
Avenant
N°1
à
la convention
SIECF
pour
l’enfouissement
des
réseaux
-
Convention
d'adhésion
au
pôle
santé
sécurité
au
travail
avec
le
CDG
59
-
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
liés
à des
missions
temporaires
-
Subvention
exceptionnelle
«
marché
de
Noël
»
-
Désignation
du
correspondant
SDIS
-__
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
9
novembe
2022
Le
procès-verbal
a été
soumis
à lecture
préalable
des
conseillers
Monsieur
Le
maire
sollicite
les
observations
éventuelles
Aucune
observation
Le
procès-verbal
est
voté
à l’unanimité
Délibération
n°
2022/0006
—
Avenant
à
la
convention
SIECF
pour
l’enfouissement
des
réseaus
«
contour
de
l'Eglise
»
Monsieur
le
Maire
:
-
rappelle
le
vote
de
la
délibération
du
10
novembre
2021
portant
sur
l’accord
donné
au
SIECF
pour
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
«
contour
de
1 l'Eglise
» et
précise
que
le
montant
prévisionnel
maximum
était
fixé
à
165
100€
HT
avec
une
part
à charge
pour
la
commune
de
103
540
€
HT.
-
informe
l’assemblée
que
le
coût
des
travaux
a fait
l’objet
d’un
réajustement
à
la
baisse. Montant
prévisionnel
estimé
: 63
915.28
€
HT
Part
communale
: 33
235,31
€
HT
-
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
sur
la
modification
du
montant
prévisionnel
et
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
L'assemblée
délibérante
marque
son
accord
sur
le
montant
de
la
part
communale
estimé
à
33
235.21
€
HT.
En
ce
qui
concerne
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
la
convention
indique
une
fiscalisation
sur
l’année
2023,
l'assemblée
décide
de
fiscaliser
avec
étalement
sur
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
2023.
Accord
à
l’unanimité
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
portant
sur
la
modification
du
montant
de
la
part
communale
et
des
modalités
de
mise
en
œuvre.
Délibération
n°
2022/0007
— Convention
d'adhésion
au
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
avec
le
CDG59
Monsieur
Le Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu’au :
-
Vu
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
-
Vu
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
-
Vu
de
la
délibération
en
date
du
13
juin
2020
portant
adhésion
de
la
commune
au
service
de
médecine
préventive
proposée
par
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Un
nouveau
dispositif
d'accompagnement
des
collectivités
dans
Le
domaine
de
La
prévention
est
mis
en
place
à
compter
du
1°
janvier
2023
par
convention.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
conditions
de
ce
nouveau
dispositif
et
indique
que
celui-
ci
participe
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune.
Le
montant
de
la contribution
annuelle
s’élève
à 85
€
par
agent
Accord
à
l’unanimité
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'adhésion
successives
relatives
au
service
de
prévention
Santé,
sécurité
au
travail
pour
la
durée
du
mandat. Délibération
n° 2022/0008
— Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
liés à des
missions
temporaires
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’au :
- Vu
du
décret
n°2001-654
du
19 juillet 2001
modifié
fixant
les conditions
et les modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
locaux, - Vu
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat, - Vu
de
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article 3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
- propose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
de
transport
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
et/ou
des
bénévoles
(titulaires,
stagiaires,
non-titulaires,
bénévoles
et toute
personne
apportant
son
concours
à la collectivité)
se
déplaçant
pour
les
besoins
du
service
hors
de
la
résidence
administrative
ou
familiale.
Accord
à
l'unanimité
pour
la
prise
en
charge,
par
la
commune,
des
frais
de
transport
occasionnés
pour
les
besoins
du
service
par
remboursement
à
l'agent
et/ou
au
bénévole
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
calculées
selon
les
textes
en
vigueur.
L'usage
du
véhicule
personnel
est
autorisé. Monsieur
Stéphane
POUCHELE
rejoint
l'assemblée
municipale
Délibération
n°
2022/0009
—
Subvention
exceptionnelle
« marché
de
Noël
»
à
l'association
« Les
fraudeur
»
L'association
de
la
nuit
des
fraudeurs
a
organisé
pour
la
3ème
fois
le
marché
de
noël
le
week-end
des
10
et
11
décembre
dernier
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
des
partenaires,
comme
le
comité
des
fêtes
(organiseur
de
la
houtkekette)
ont
participé
pour
l’aménagement
extérieur
:
soit
les
chalets
: coût
de
revient
à
environ
10
000€.
Un
partenariat
avec
une
autre
commune
serait
envisageable
(ex
: Capelle)
pour
prêt
de
chalet
pour
les
prochaines
années.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
€
à
cette
association
pour
cette
belle
manifestation
et de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à
l'unanimité,
d'attribuer
la
somme
de
4
000
€
à
l'association
«
les
fraudeurs
»
et
d’autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision, Délibération
n°
2022/0010
-
Désignation
correspondant
SDIS
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
réception
d’une
circulaire
de
la
Préfecture
ayant
pour
objet
la désignation
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
pour
la durée
du
mandat.
Le
correspondant
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies. Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
sur
la nomination
du
correspondant
SDIS.
Monsieur
Stéphane
POUCHELE
est
nommé
correspondant
SDIS
Délibération
n°
2022/0011
—
Décision
modificative
au
budget
primitif
2023
Monsieur
le
Maire
expose
qu'au :
-
Vu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
du
Code
des
Communes ;
-
Vu
du
budget
primitif
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
7
avril
2022
; Monsieur
le Maire
précise
qu’un
ajustement
budgétaire
est
nécessaire
pour
combler
le manque
de
crédits
des
intérêts
d'emprunt
comme
suit
:
Imputations
Budget
précédent
Modification
Nouveau
budget
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
66
Charges
financières
11
827.00
500.00
12
327.00
Article
66111
—
Intérêts
réglés
à
échéances Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
012
Charges de personnels et frais
131 561.40
-
500.00
131 061.40
assimilés 64111
_
rémunération
principale Accord
à
l’unanimité
sur
l’ajustement
budgétaire
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
Questions
diverses
-
La
distribution
des
colis
de
noël
est
prévue
le vendredi
23
ou
samedi
24
décembre.
Cette
année, ,
59
couples
et
59
individuels
pourront
bénéficier
de
ce
colis
Chaque
conseiller
indique
sa
date
de
distribution.
Les
Vœux
de
la commune
auront
lieux
le
Dimanche
22
Janvier
2023
à
la salle
vandaele
à
10h30
La
séance
est
levée
à
20h15
Liste
des
Délibérations
adoptées
lors de
la séance
Délibération
n°
2022/0006
—
Avenant
à
la
convention
SIECF
pour
l’enfouissement
des
réseaux
«
Contour
de
l’eglise
»
Délibération
n° 2022/0007
- Convention
d'adhésion
au
pôle
santé
sécurité
au
travail
avec
le CDG59
Délibération
n°
2022/0008 -— Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
liés
à
des
missions
temporaires
Délibération
n°
2022/0009
—
Subvention
exceptionnelle
«
marché
de
Noël
»
à
l'association
des
fraudeurs Délibération
n° 2022/0010
-— Désignation
correspondant
SDIS
Délibération
n°
2022/0011
-
Décision
modificative
N°3
au
budget
primitif
2022
Liste
des
présents
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRÜANT,
Astrid
ZIELINSKI.
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
Samuel
BEVER
Bérangère
PENIN